«Le principe devrait être de ré-instaurer la surtaxe sur les appels entrants en mettant en place une procédure transparente»
AHMED DIENG, membre collège ARTP
Membre du Collége de l’Artp, Ahmed Dieng a accepté de se prononcer sur la question très sensible des appels entrants, en tant citoyen, comme il plaît à le préciser. Il milite pour le retour de cette surtaxe qui a été abrogée par le président Macky Sall alors que les opérateurs de téléphonie maintiennent toujours les mêmes tarifs. Une belle manne financière qui échappe au trésor public.
Les opérateurs de téléphonie continuent d’appliquer les mêmes tarifs pour les appels entrants malgré l’abrogation du décret. Que vous inspire cette situation ?
Les fonctions que j’occupe au sein de l’Artp m’imposent un droit de réserve parce que c’est une question très sensible. Par conséquent, je ne parle pas comme membre de la structure compétente, mais plutôt en tant que citoyen qui a bien suivi l’histoire des appels entrants. Vous avez raison de dire que les appels entrants sont une belle vache à lait pour ceux qui ont la maitrise de l’architecture technique des appels autant pour les opérateurs que pour certains citoyens qui sont des génies en informatique et en télécommunication et qui s’en tirent à bon compte grâce à la fraude.
L’idée était quand même bonne que les populations sénégalaises tirent profit de toute cette manne financière produite par les appels entrants et qui n’avait pas d’impact proprement sur le vécu des Sénégalais. Il s’y ajoute que je suis d’accord sur la manière dont les opérateurs et les politiques ont porté leur combat. Je n’avais pas accepté dans ce combat, la procédure par laquelle on a choisi l’opérateur, car elle était peu cavalière.
Je pense également que les méthodes et les énumérations de ce prestataire de service étaient contestables. Mais, le principe de surtaxer les appels entrants pour en faire bénéficier le trésor public était juste. Je suis de ceux qui pensent que nous devons quand même travailler à faire revenir cette mesure-là. Est-ce que ça va être sous la formule d’un décret ou d’une loi ? L’essentiel est qu’il est important que le Sénégal puisse tirer un profit certain de cette manne financière que sont les appels entrants. Toutes les personnes qui ont pensé en son temps que c’était un coup dur à l’économie sénégalais et aux opérateurs, ont eu tout faux. La surtaxe tant dénoncée n’a eu aucun impact sur les réalisations et les chiffres d’affaires des opérateurs.
Au contraire jusqu’à présent les opérateurs continuent d’avoir des profits surdimensionnés qui émanent de ce produit. Mais le problème que je me pose c’est au moment où l’Etat abrogeait la loi sur la surtaxe, est-ce que les opérateurs eux ont renoncé à ces taxes-là ? Aujourd’hui encore, si mes informations sont bonnes, j’ai comme l’impression que les opérateurs qui se sont battus avec d’autres personnalités politiques et de la société civile pour pousser le Président Macky Sall à abroger cette loi n’ont pas renoncé à la recette produite par la surtaxe. Le principe devrait être de réinstaurer la surtaxe sur les appels entrants en mettant en place une procédure transparente pour choisir un prestataire et que cette manne financière puisse servir à porter le développement de notre pays. Personne ne peut dire que ce n’est pas une belle trouvaille.
Il reste que le contrôle des appels entrants est un véritable casse-tête selon les spécialistes dans ce domaine. Que faire pour réglementer ?
Ce qui me parait être très grave c’est qu’aucun pays ne peut se permettre de ne pas avoir un regard quotidien sur cette affaire-là. Aujourd’hui, dans ce pays la question de la sécurité est importante. Le contrôle des appels entrants dans un pays est, à la limite, assimilable au contrôle des frontières. Donc aucun opérateur n’a pas le droit de dire « on ne me contrôle pas ». Ne serait-ce que pour cela, on doit les contrôler. Maintenant ce contrôle peut conduire à identifier les listes des appels. Dans un premier temps, il faut que les opérateurs acceptent le principe que contrôler les appels qui entrent dans notre pays, c’est quand même contrôler nos frontières des télécommunications.
Donc le contrôle peut avoir pour nous deux effets : sécuriser le pays par rapport à ce qui y entre, mais ensuite identifier les mises des affaires qui permettent de porter le développement et de subventionner nos besoins primaires. De ce point de vue, je pense que cela s’impose, on doit créer les conditions d’une connotation autour de la question pour voir la meilleure méthode et la meilleure formule pour ramener les appels entrants dans une formule consensuelle et que le choix du prestataire puisse se faire de façon transparente. Mais, renoncer aux appels entrants et laisser les opérateurs tirer tout le profit des télécommunications, je ne suis pas d’accord.
Par rapport à son rôle de régulateur, l’Etat a mis en place l’Artp, structure à laquelle vous appartenez, mais considérez-vous aujourd’hui qu’il faille peut-être demander aux opérateurs de restituer les gains qu’ils ont déjà eu à engranger depuis que le décret a été abrogé ?
Si au moment où l’Etat a abrogé le décret, les opérateurs ont continué d’engranger de l’argent par surtaxe et qu’ils ne l’ont pas versé pas au Trésor, C’est très grave. S’ils ont continué à encaisser un tarif qui inclut la surtaxe et qu’ils ne l’ont pas réservé à l’Etat, je pense que c’est une fraude. Mais les services compétents de l’Etat doivent le vérifier pour voir si au moment où l’Etat a abrogé la loi, les opérateurs ont renoncé ou pas à la taxe ? Est-ce qu’ils ont encaissé l’argent de la taxe et qu’ils l’ont gardé quelque part en attendant de voir la procédure ?
Le secteur des télécoms ne doit-il pas être davantage régulé ?
Je le partage. J’ai eu la chance de participer à plusieurs rencontres internationales sur ce que les TIC peuvent apporter aux pays émergents comme le nôtre. Je considère que nous avons des ressources humaines très bonnes surtout au niveau des étudiants. C’est vrai que les petites unités offertes par les TIC me semblent être peu exploitées par rapport à ce que nous pouvons en tirer comme profit. Je le dis très souvent, l’objectif de l’Etat de produire 500 000 emplois pendant ces 5 ans ne pourra se faire en partie que si on exploite le secteur des télécommunications. Il peut générer énormément d’emplois. Je suis d’accord avec vous que le secteur des télécommunications a encore des projets devant lui à condition que ce soit maitrisé.
D’aucuns parlent de réformes à faire ?
C’est indispensable. Je prends un exemple : en 2010 un opérateur avait bloqué tout le réseau pendant une journée lors d’un combat contre le décret des appels entrants. Le régulateur qui a été saisi par les citoyens et par l’Etat pour parler avec un opérateur n’a pas rempli sa tâche par rapport à ce qu’il devait réguler. Mais le régulateur ne peut pas sanctionner l’opérateur parce qu’il y a beaucoup de manquements dans le texte. Ce qui ne facilite pas le travail du régulateur.
Etes-vous pour un retour de la taxe sur les appels entrants ?
Oui ! Je suis tout à fait d’accord et si on doit le défendre au plan des débats des idées, je suis partant. Je voudrais dire que quand cette histoire a été posée au départ de l’élection du Président Macky Sall, j’étais de ceux qui disaient que le Président ne devait pas abroger le décret.