«LE REFERENDUM N’EST PAS UNE OBLIGATION»

Le choix de la voie référendaire pour réduire son mandat de 7 à 5 ans, n’est pas une obligation pour le président de la République, Macky Sall. A déclaré hier, le Pr Ismaïla Madior Fall, lors d’un panel initié par la Commission «Orientations et Stratégies » du mouvement du 23 juin (Cos M23), autour du thème : «Réformes institutionnelles : quelle Constitution pour le Sénégal » et tenu à la Place du Souvenir. La Cos, en partenariat avec Oxfam et Enda Lead, a ainsi profité de ce quatrième anniversaire de M23,  pour procéder au lancement officiel de sa Plateforme Dialogue et Convergence « Waxtaan Ba Deggo ». En présence de la classe politique, de la société civile et des étudiants fortement mobilisés.

Le Pr Ismaïla Madior Fall, qui a soulevé hier, la question du quinquennat, à l’occasion du quatrième anniversaire du mouvement du 23 juin (M23), célébré par la Commission «Orientations et Stratégies » (CosM23) à la Place du Souvenir, a indiqué que le référendum est l’option la plus claire, mais pas la seule pour le Président Macky Sall. Le constitutionnaliste qui s’exprimait dans un panel autour du thème «Réformes institutionnelles : quelle Constitution pour le Sénégal », a souligné que ce n’est pas une obligation pour le chef de l’Etat de passer par le référendum pour réduire son mandat de sept à cinq an. Car, dit-il, d’autres voies s’offrent à lui pour  respecter sa promesse de campagne. Et de rappeler qu’en 2008, le régime du Président Wade avait choisi la voie parlementaire pour modifier la durée du mandat de 5 à 7 ans. «Si le Président Macky Sall estime, pour réduire de 7 à 5 ans son mandat, que le référendum est la voie la plus normale, cela ne veut pas dire que c’est une obligation», a précisé Pr Ismaïla Madior Fall.

Intégrer les recommandations de la Cnri

Par ailleurs, le constitutionnaliste a déclaré que les recommandations produites par la Commission nationale des réformes institutionnelles (Cnri) seront intégrées dans la Constitution aux fins de consolider notre démocratie.
Il reconnait que notre pays est champion en matière de réformes constitutionnelles, même si, regrette-il, celles-ci n’ont pas produit le développement économique.  
En introduisant sa communication : «L’évolution de la Constitution des indépendances à nos jours », le Pr Ismaïla Madior Fall, a souligné qu’entre 1957 et 1962, le Sénégal a fait l’expérience du régime parlementaire, avec un président de Conseil comme chef d’orchestre. Il a aussi relevé que notre pays se signale par ses nombreuses retouches constitutionnelles, de Léopold Sédar Senghor à Macky Sall, en passant par Abdou Diouf et Abdoulaye Wade. Il parle ainsi de «révisions consolidantes », celles qui font avancer notre démocratie et de «révisions déconsolidantes », celles, au contraire, qui ont remis en cause les acquis démocratiques. L’universitaire a donné des exemples depuis Senghor à Abdoulaye Wade. Même si pour Macky Sall, il se demande si l’on peut parler de «révision déconsolidante », concernant la suppression de la Sénat. 

Prendre des mesures législatives...

Quant à Moussa Mbaye de Enda Lead, qui a présenté la seconde communication intitulée «Réformes institutionnelles : quelle Constitution pour le Sénégal », a posé la question de enjeux des réformes de la Constitution à l’aune des travaux de la Commission nationale des réformes institutionnelles. Il affirme que « la panoplie des réformes institutionnelles proposées ne peut se suffire d’une seule révision constitutionnelle si importante soit-elle. Les réformes appellent aussi la prise de mesures législatives et réglementaires ». Parmi les mesures préconisées par l’avant-projet de Constitution et le rapport général de la Cnri, certaines sont déjà adoptées, ajoute-t-il. « C’est le cas de la loi sur la déclaration de patrimoine à quelques nuances près par rapport aux recommandations de la Cnri ». Et d’autres comme la rationalisation et le financement des partis politiques avec une participation active des organisations de la société civile (OSC), sont en gestation.

Le quand et comment du référendum ?

Les panels ont été précédés de la cérémonie de lancement  officiel de la Plateforme « Dialogue et Convergence »/« Waxtaan Ba Deggo » initiée par la Cos M23, en présence des représentants de la classe politique, de la société civile et des étudiants qui se sont fortement mobilisés.  
Procédant ainsi à l’installation officielle de la Plateforme Dialogue et Convergence «Waxtaan Ba Deggo», le patron de la Cos M23, Abdourahmne Sow, a expliqué la philosophie de ce cadre qui se veut un creuset de dialogue et d’échanges de l’ensemble des acteurs sociaux, économiques et surtout politiques sur les questions  d’intérêt national. Ce cadre, dit-il, est primordial dans ce contexte de réformes de plusieurs textes et lois, et la révision constitutionnelle qui amorcera la prochaine élection présidentielle. «Nous voulons que le Président nous remette un projet de Constitution, car on  ne veut pas que les reformes institutionnelles et le référendum se passent comme du temps de l’ancien Président Abdoulaye Wade », souligne Abdou Rahmane Sow. Avant  d’ajouter : «on veut une implication des populations ; il faut que le Président Macky Sall nous dise le quand et le comment du référendum ». 

Mobilisation de la classe politique

La rencontre a enregistré la présence de Me Aïssata Tall Sall, de Maël Diop, administrateur de l’Apr, Thierno Bocoum de Rewmi, de Bocar Sadikh Kane de Bokk Guis Guis, du représentant de l’Ucs d’Abdoulaye Baldé etc. Ces responsables et représentants de partis politiques ont, dans l’ensemble, salué l’initiative de la Cos M23 qui veut insuffler la culture du dialogue à la classe politique. Ils sont tous d’accord pour le dialogue, mais sincère et qui aboutit à des consensus forts. 

Se hisser au sommet de l’intérêt général

Le modérateur des panels, le journaliste et formateur Bacary Domingo Mané, a, pour sa part, beaucoup insisté sur les vertus du dialogue pour un pays où la classe politique a choisi le monologue, en lieu et place d’un échange fécond, fait de remise en questions pour aboutir à des convergences «consolidantes». Aussi, a-t-il invité la classe politique à se hisser au sommet de l’intérêt général et ne pas succomber à la pesanteur des intérêts particuliers qui biaisent le débat, parce qu’ils érigent des clivages, terreau de préjugés handicapants