‘’LE GOUVERNEMENT A DONNÉ DES RÉPONSES CONCRÈTES ET DES ÉCHÉANCIERS TRÈS PRÉCIS AUX ENSEIGNANTS’’

Depuis deux mois, l’école sénégalaise est plongée dans une grève qui risque de compromettre l’année scolaire. Des négociations sont ouvertes entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants, mais un accord tarde à être signé. Dans cet entretien, le directeur général de la Fonction publique, par ailleurs président du Comité de suivi des négociations avec les syndicats d’enseignants, revient sur cette crise. Pour Nouhou Demba Diallo, les réponses apportées par l’Etat aux revendications des enseignants devraient conduire ces derniers à revoir leur position.

M. Diallo, jeudi dernier, huit heures de négociations avec le Grand cadre des syndicats d’enseignants n’ont pas permis de parvenir à un accord. Où se trouvent les points d’achoppement ?

Effectivement, nous avons rencontré les syndicats d’enseignants plusieurs fois. Lors de notre dernière rencontre, ils ont promis de rendre compte à leur base avant de prendre la décision qui s’impose. Pour nous, cette décision ne peut aller que dans un seul sens : la reprise des cours.

Cela étant, nous ne voyons pas de points d’achoppement, et c’est la raison pour laquelle nous ne comprenons pas pourquoi cette grève dure. C’est vrai que quand on regarde le protocole d’accord du 17 février auquel les syndicalistes font allusion, des points ont été réglés et d’autres en suspens. Mais aujourd’hui, le gouvernement a donné des réponses concrètes sur l’ensemble des 34 points dudit protocole.

Et le président du Comité de suivi des négociations que nous sommes est bien placé pour faire une telle déclaration. L’Etat a satisfait l’ensemble de leurs points de revendication, sauf peut-être la question indemnitaire. Sur cette dernière, le gouvernement a demandé, pas seulement aux enseignants, mais à tous les syndicats, d’attendre la fin de l’étude sur le système de rémunération et d’indemnisation des fonctionnaires en cours pour régler ce problème.

Il n’empêche, au moment même où vous leur demandez d’attendre les résultats de cette étude, vous augmentez l’indemnité de logement de certains fonctionnaires. N’ont-ils pas raison d’exiger, eux aussi, la revue à la hausse de leurs indemnités ?

équitable peut être durable. Certes, il y a un petit retard, mais des explications ont été données aux syndicats d’enseignants. Vous savez, le marché de prestation intellectuelle est très difficile à lancer. Nous avions promis que l’étude allait être faite et bouclée en fin décembre 2014, mais le marché n’avait pas pu aboutir à cause des recours multiples.

Finalement, il a été repris et un consultant l’a gagné. Le lancement a été fait en présence des syndicats et, depuis deux mois, le cabinet est en train de travailler. D’après les délais contractuels, les résultats doivent être livrés d’ici la fin de ce mois d’avril.

Cela dit, il faut préciser que cette question d’attribution d’indemnités de logement à d’autres fonctionnaires est juste une coïncidence. La décision avait été prise bien avant et elle est liée au fait que l’Etat a retiré les logements conventionnés à certains fonctionnaires, aussi bien à ceux qui en ont droit qu’à ceux qui n’en ont pas droit. Cela entrait dans le cadre de la lutte contre les niches de gaspillage.

Pour ceux qui n’avaient pas droit à ces logements, des économies ont été faites et pour ceux qui en avaient droit, d’après les textes, le gouvernement était obligé de leur donner une indemnité compensatrice. Et les taux sont bien indiqués dans les textes.

Ces indemnités allouées sont liées à la fonction et non au corps. Quand quelqu’un quitte une fonction, il perd automatiquement le bénéfice de cette indemnité. Par exemple, un enseignant devenu secrétaire général du ministère de l’Education nationale, dès qu’il quitte ce poste, il n’a plus l’indemnité liée à cette charge.

En 2014, quand vous signiez le protocole d’accord avec les syndicats, la question des indemnités avaient été mise de côté de commun accord. Comment comprenez-vous que les syndicats d’enseignants agitent à nouveau cette question et en fassent même une question nouvelle dans les négociations en cours ? Est-ce que l’Etat est en mesure de supporter le coût financier ?

Bien entendu, l’Etat a des ressources limitées. Mais, à notre avis, les questions qui ont surtout agité le monde syndical sont liées à la validation des années de volontariat, de contractualisation et de vacation ; à l’habitat ; à la formation diplômante et aux lenteurs administratives. Maintenant, il y a cette impression de glissement. Ces questions qui viennent d’être citées, ont été agitées par les syndicats pendant toutes ces années.

Et lorsque l’Etat a commencé à les satisfaire, ils ont soulevé celle des indemnités. Lesquelles, bien entendu, seront coûteuses. Le gouvernement ne peut pas les attribuer comme cela sans avoir fait, au préalable, le plat. Il faut attendre l’issue de l’étude, faire le constat, le diagnostic, avant de pouvoir apprécier, ensuite, une demande par rapport à une indemnité. Mais si nous revenons sur le protocole d’accord, sur l’ensemble des points, le gouvernement a donné des réponses satisfaisantes.

Le protocole lui-même comporte 34 points synthétisés en plateforme générale et minimale. La plateforme générale comporte 22 points. Pratiquement, tous ont été satisfaits. Le premier point, c’était la formation diplômante des anciens instituteurs adjoints dont le corps est éteint. Cette doléance a été satisfaite.

Par la suite, d’autres instituteurs adjoints sont venus s’ajouter dans la liste. Ils sont au nombre 21.678. Le ministère de l’Education nationale a accepté de les former. Il est en train de faire les évaluations pour faire ce plan de formation de ces personnes qui va démarrer en janvier 2016.

La question de l’extinction du corps des inspecteurs adjoints de l’Eps a été résolue. La gestion des volontaires, vacataires et contractuels par l’Ipres et la Caisse de sécurité sociale est également réglée. Idem pour la baisse de la fiscalité sur les salaires.

La question du relèvement du niveau de recrutement dans les Ecoles de formation des instituteurs (Efi) a été satisfaite. L’augmentation des allocations familiales, le reversement du capital décès aux ayants cause de la femme travailleuse décédée aussi. Bref, il serait fastidieux de faire la revue de tous les points.

Maintenant, l’attention des syndicats s’est cristallisée sur la plateforme minimale en 11 points, et c’est celle-là qui comporte la formation diplômante, la validation des années de volontariat, les lenteurs dans la délivrance des actes, l’habitat. Ce sont ces questions majeures qui sont à l’origine de la présente grève.

Concrètement, sur ces questions majeures, qu’avez-vous fait pour dénouer la situation ?

Il est vrai qu’il y a des lenteurs, mais cela ne signifie pas que la Fonction publique ne travaille pas. Le département est confronté à la loi du nombre. Sur les 127.130 fonctionnaires de l’Etat, l’éducation représente les 64 %, soit plus de 81.000 agents. C’est assez difficile de gérer tout ce monde manuellement. Malgré tous les efforts fournis par les agents de la Fonction publique, l’on constate des lenteurs.

Toutefois, lorsque ce problème s’est posé, un plan d’actions a été mis en place pour résorber le stock des dossiers en instance. C’est ainsi que, durant ce mois de mars, 3.515 projets pour 27.549 enseignants ont été traités. Aujourd’hui, avec ce coup de poing, l’ensemble des actes des enseignants est traité. Depuis la fin du mois de mars, ces dossiers sont sur la table du ministre de la Fonction publique qui doit les signer.

L’enregistrement se fera ensuite au niveau du secrétariat général du gouvernement. Le ministre a signé une bonne partie de ces actes mis en ligne sur notre site Internet. C’est une facilité offerte aux enseignants qui n’ont plus besoin de se déplacer pour savoir si leurs actes sont sortis ou pas.

Maintenant, ce qui reste à être traité, ce sont les nouveaux dossiers que les syndicats d’enseignants ont apporté durant l’opération coup de poing. Seulement, nous sommes obligés de les mettre un peu en stand-by pour éviter les doublons, parce que ce sont des dossiers qui ont été introduits et nous avons reçu les copies des bordereaux.

Cette loi du nombre justifie, à elle seule, les lenteurs administratives dans la délivrance de ces actes. Ne faudrait-il pas revoir tout le système ?

Le nombre de dossiers à traiter fait que tous les efforts fournis ne sont pas très visibles. Le système n’est pas encore informatisé, numérisé. Mais nous nous y acheminons. Nous envisageons de basculer dans la numérisation, et ce sera vers le mois de juin-juillet. Il faut dire qu’actuellement, tous les enseignants sont gérés par la Division des enseignants qui comporte un chef de division et huit agents pour trois bureaux.

A notre arrivée à la tête de la direction de la Fonction publique, nous avons constaté que malgré les efforts fournis, les agents travaillent même le week-end, le flot de dossiers était difficile à traiter. Nous avons donc pensé à étoffer le personnel et éclater la Division. Nous n’avons pas de problème de ressources humaines, mais de bureaux. Nos bureaux sont bondés de papiers ; ils sont limités.

En plus, nous partageons nos locaux avec d’autres institutions. C’est ce qui fait que nous n’avons pas de possibilité d’augmenter le personnel, parce que nous n’aurons pas où les mettre. Mais, le gouvernement, conscient de cela, a décidé de délocaliser la Direction générale de la Fonction publique.

Nous allons avoir de nouveaux locaux, et nous avons déjà exprimé nos besoins dans ce sens et qui correspondent aux effectifs à déployer pour prendre en charge les dossiers des enseignants correctement. Même si les enseignants étaient au nombre d’un million, c’est de la responsabilité de l’Etat de traiter leurs dossiers, car cela joue sur leur carrière.

Les enseignants tiennent le gouvernement pour seul responsable de la crise actuelle. Qu’est-ce qui explique le retard noté dans l’application de ces accords ?

Ce retard s’explique facilement. Les points dont il est facile de mettre en œuvre l’ont tous été depuis longtemps. Quelques-uns ont été cités. Cependant, il y a des accords qui sont un peu plus lents à mettre en œuvre. C’est l’exemple de la validation. Les enseignants qui avaient eu à faire le volontariat et le vacatariat se sont battus pour obtenir l’intégration universelle. C’est-à-dire, dès que vous obtenez votre diplôme professionnel, vous devenez automatique agent de l’Etat, soit fonctionnaire ou non fonctionnaire.

La validation signifie simplement que quand vous intégrez la Fonction publique, vous pouvez emporter une partie, les 2/3, de votre ancienneté en tant que volontaire ou vacataire. Il s’est trouvé que pour les gens reclassés fonctionnaires, c’est-à-dire qui avaient moins de 35 ans, il y avait l’écueil juridique de la loi 6133 qui ne le permettait pas.

Du coup, ceux qui ont été reclassés comme agents non fonctionnaires de l’Etat et étaient plus âgés, ont pu valider et monter en grade très rapidement par rapport à leurs camarades qui étaient bloqués dans leur carrière. Donc, pour mettre en œuvre la validation pour les fonctionnaires, il fallait modifier la loi 61-33. C’est ce qui explique le retard dans l’application de ce point d’accord.

Depuis le mois de juin 2014, avec les syndicats des enseignants, nous avons travaillé sur le projet de loi concernant cette validation et nous avons même anticipé en faisant ensemble le projet de décret. Et cette loi a été votée à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence le 3 avril.

Et 10 jours plus tard, elle a été promulguée par le chef de l’Etat. Le décret d’application déjà adopté par le Conseil supérieur de la Fonction publique sera incessamment signé par le président de la République. Les enseignants pourront alors déposer leurs dossiers de validation à la Fonction publique. Et c’était la revendication principale des enseignants.

La question de la validation, dites-vous, était le principal point de revendication et elle est presque réglée. Pensez-vous que cela est suffisant pour que les enseignants, à défaut de lever le mot d’ordre de grève, le suspendent ?

Mais il n’y a pas que cette question de la validation. Concernant les lenteurs dans la délivrance des actes, le stock a été épuisé. Quant à la question de l’habitat dans la Zac de Kounoune, les actes d’attribution avaient traînés, parce que le terrain n’avait pas été immatriculé au nom de l’Etat pour que les baux individuels puissent être délivrés. Aujourd’hui, le terrain est immatriculé sous le numéro Tf 10-333 R.

A ce jour, toutes les attestations sont disponibles au bureau des Domaines de Rufisque, tous les attributaires de la Zac de Kounoune peuvent se présenter là-bas et signer leur bail. Le ministère de l’Urbanisme a fait un communiqué dans ce sens. S’agissant des terrains qu’on leur a attribués dans les régions, le ministère de l’Urbanisme a fait une tournée à Kaolack, Richard-Toll, Saint-Louis, Thiès, Tivaoune, Louga, Ourossogui, Kolda, et les attestations sont disponibles.

D’ailleurs, le gouvernement va mettre, dans la loi de finances rectificative du mois de juin prochain, 800 millions de FCfa pour l’aménagement de ces différents terrains. A propos de la formation diplômante, le ministère du Budget a débloqué 200 millions de FCfa. Pour la mise en solde et le paiement des rappels d’intégration, le ministre délégué chargé du Budget a déjà payé 5,4 milliards de FCfa.

Le reliquat, soit 1,6 milliard, sera payé intégralement entre le 30 mai et le 31 juillet 2015. En somme, sur cette plateforme minimale, le gouvernement a apporté des réponses concrètes et des échéanciers très précis pour apporter des solutions à leurs problèmes.

C’est pourquoi, à l’issue de nos rencontres avec les syndicats d’enseignants et après avoir consulté leur base, nous ne voyons qu’un seul mot d’ordre : la reprise des cours. Nous fondons cet espoir aussi dans les réponses concrètes apportées par le gouvernement que sur l’action des médiateurs.

Justement, comment appréciez-vous cette action des médiateurs ?

Depuis que nous sommes dans la Fonction publique, nous n’avons jamais vu l’Assemblée nationale s’impliquer, de manière aussi conséquente, dans la gestion de la crise de l’école. Sans compter le Conseil économique, social et environnemental. Le chef de l’Etat a lancé un vibrant appel depuis Kaffrine. Des chefs coutumiers et religieux, comme abbé Jacques Seck, ont tous lancé un appel à la reprise des cours.

Ces appels auraient pu suffire. Mais l’optimiste vient surtout du fait que le gouvernement a répondu effectivement aux attentes des syndicats. Donc, la grève ne devrait pas persister. En âme et conscience, si les syndicats d’enseignants se penchent sur le protocole d’accord, ils verront que l’Etat a fait de réels efforts en satisfaisant leurs doléances. Pour celles qui ne l’ont pas encore été, un échéancier assez précis a été établi et les médiateurs se sont porté garants de leur application.

Mais, dans ce contexte de négociations, pensez-vous que c’était une bonne idée que de ponctionner les salaires du mois de mars des enseignants ?

Il ne s’agit pas de ponction. La loi 61-33 qui s’applique aux fonctionnaires dit que les jours non travaillés ne sont pas payés. Le salaire est dû après service fait. Ce n’est donc pas une ponction, et cela, les enseignants le savent. Ils savent que dans toute l’histoire du mouvement syndical, quand on va en grève, on doit s’organiser pour prendre en charge les salaires des membres du syndicat.

C’est la raison d’être des cotisations appelées check-off. Cet argent sert au fonctionnement du syndicat, mais aussi c’est en prévision de ce genre de situations. Donc, quand on est en grève, qu’elle soit légale ou non, on n’a pas droit à la rémunération pendant les jours non travaillés. Et personne parmi eux n’a contesté cette décision.

Ils disent que c’est illégal...

Peut-être qu’ils parlent de la procédure, mais cette décision n’est pas du tout illégale. C’est formel, et les syndicats le savent très bien. Il se trouvait seulement que l’Etat n’appliquait pas cette disposition, mais libre à lui de le faire.

La Santé risque aussi de connaître des perturbations les jours à venir puisque le Sutsas menace d’aller en grève. Qu’en est-il de leurs revendications ?

Le Sutsas a posé deux revendications sur la table. Tout d’abord, il y a la question du statut des établissements publics de santé. Sur cette question, nous nous sommes réunis plusieurs fois en commission technique et nous avons examiné la question. Elle a échoppé sur le fait que, pour donner un statut aux établissements publics de santé, il faut intégrer des normes de gestion.

Car une fois que ce statut leur est octroyé, les établissements publics de santé sont appelés à avoir une autonomie financière. Il est donc utile de prendre certaines garanties en termes de bonne gestion pour éviter certains dérapages, tels que la reconstitution de la dette hospitalière. Il fallait encadrer tout cela. Ce texte a été longtemps dans le circuit. Il y a eu beaucoup d’avis, mais à un certain moment, le ministère des Finances a voulu avoir ces garanties en termes de normes de bonne gestion.

Ce texte est revenu, les syndicats de la santé et l’administration sont en train de travailler sur ce point. Il se peut que, vers la fin de ce mois, les établissements publics de santé auront ce statut. L’autre point de revendication concerne les heures supplémentaires. Là aussi, le ministre du Budget s’est bien impliqué pour qu’il soit satisfait.

Aujourd’hui, au regard des mutations dans le monde du travail avec l’avènement de nouveaux métiers, n’y a-t-il pas lieu de revoir le statut général des fonctionnaires ?

Vous savez, nous avons aujourd’hui une Fonction publique de carrière. Dans d’autres pays, il y a ce qu’on appelle la Fonction publique d’emploi. La nôtre est une vieille Fonction publique basée sur la carrière. Autrement dit, quand on y entre, il n’y a pas tellement d’instruments de mesure de la performance. On entre dans la Fonction publique et une carrière nous est garantie jusqu’à l’âge de 60 ans.

Maintenant l’idée d’introduire dans la Fonction publique des éléments liés à la performance est soumise, mais aussi celle d’aller vers des Fonctions publiques d’emploi. Parce qu’il y a beaucoup d’emplois nouveaux qui se créent, comme le webmaster. Aussi, de vieux emplois sont encore dans nos textes et n’existent plus, à savoir les sténodactylographes. Il faut adapter tout cela pour que le fonctionnaire, toujours en bénéficiant de la sécurité juridique que lui confère son statut de fonctionnaire de carrière, aille vers la qualité, l’accomplissement de normes de gestion, la performance.

Seulement, pour ce faire, il faut construire des instruments de mesure, des contrats de performance, pour que les agents soient évalués et qu’ils puissent avancer en fonction de ce qu’ils apportent au système. Mais cela demande des modifications substantielles. C’est à l’état de réflexion.

En 2013, il y a eu près de 5.500 recrutements dans la Fonction publique. Aujourd’hui encore, la demande est forte. Combien de demandeurs d’emplois avez-vous dans votre base de données ?

Il y en a énormément. D’après les dernières consultations faites, nous avons à peu près 32.000 demandeurs d’emplois inscrits dans notre base. La vocation de l’administration, ce n’est pas de faire des recrutements, de donner des emplois. Nous administration, nous faisons des remplacements. La loi 61-33 même interdit de mettre des gens à des fonctions si celles-ci ne sont pas vacantes. Nous partons, chaque année, des situations que nous donnent les administrations en fonction des gens qui vont à la retraite, qui démissionnent, qui ne sont plus à leur poste, des décès, etc.

Et ce sont toutes ces demandes de postes que nous additionnons avec des profils assez précis. Une fois que nous avons ces postes à pourvoir, nous entrons dans la base de données pour voir s’il y a des profils correspondants. S’il y en a, nous prenons ces personnes et nous les mettons en service.

Mais, notre vocation, ce n’est pas de regarder cette base de données et de donner des emplois, parce qu’il faut les donner. Nous partons toujours des besoins exprimés par l’administration.

Depuis le dernier grand recrutement de 2013, combien d’agents la Fonction publique a-t-elle enrôlé ?

Cette année, il y a eu le recrutement de 1.000 agents de la santé sur la demande du chef de l’Etat. Parmi ces agents, il y a 500 sages-femmes. Précisons que tous ces 1.000 agents seront affectés dans les régions, personne ne restera à Dakar. Les actes sont disponibles au ministère de la Santé.

Avec les syndicats, les affectations sont en train d’être faites. Il y a eu également des autorisations de recrutement pour l’Ena qui se fait chaque année. Pour l’Armée et le service de sécurité de manière générale, 3.000 postes sont ouverts pour le recrutement de profils militaires