‘’S’IL Y A UNE SENTENCE DE CONDAMNATION, ELLE SERA EXÉCUTÉE À DAKAR, MAIS…’’

Le procureur général près les Chambres africaines extraordinaire (Cae) a livré hier la feuille de route de la Chambre d’assises devant juger Hissène Habré. Pour Mbacké Fall, les audiences ne seront pas diffusées en direct mais en différé. La Rts est le diffuseur hôte.

Le Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires, en partenariat avec l’Institut des droits de l’homme et de la paix (Idhp), a tenu hier une conférence publique sur le thème : « Ouverture du procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires (Cae) : quelles perspectives judiciaires ?

Les animateurs ont entretenu l’auditoire sur le calendrier judiciaire, le déroulement pour un procès juste et équitable et sur les attentes des parties prenantes. C’était l’occasion pour le procureur général près les Chambres africaines extraordinaires, Mbacké Fall, de livrer le calendrier prévisionnel d’audience.

Pour le procureur, à la date du 20 juillet, à l’ouverture, se démarrera la première phase de la procédure qui sera relative à l’étude de la personnalité de l’accusé, à son parcours professionnel, à sa biographie.

« C’est important en matière d’assises de connaître la personne qui doit être jugée », lance Mbacké Fall. C’est après cette phase, dit-il, que les débats iront carrément au fond. « C’est lors de cette phase que les juges et les parties vont discuter des crimes contre l’humanité dont Hissène Habré est accusé. Les débats sont dans le sens de la répression des différentes ethnies. Les victimes ont dénoncé pas mal d’exactions », soulève l’avocat général.

Après les débats sur les crimes de guerre, poursuit Mbacké Fall, la Cour va statuer sur les crimes de torture. Elle a été érigée par les statuts des Cae en crime autonome. Selon le parquetier, après la discussion sur les éléments de preuve, et après la clôture des débats, la parole sera donnée par le président aux avocats de la partie civile, au procureur pour ses réquisitions et aux avocats de la défense pour les plaidoiries. L’affaire sera ensuite mise en délibéré.

La Chambre d’assises a un mandat de 10 mois à compter de la date de nomination des juges, c'est-à-dire au mois d’avril dernier. Le procureur général près les Cae explique que si une sentence de condamnation est rendue, une autre phase va s’ouvrir portant sur l’action civile.

« C’est au cours de cette phase que les victimes vont se constituer partie civile et le tribunal va examiner la recevabilité de leur constitution et accueillir leur demande en indemnisation. Trois types de réparation sont prévus par les statuts : la restitution, l’indemnisation et la réhabilitation. C’est maintenant au tribunal d’apprécier le type de réparation qu’il va octroyer aux parties civiles », relève le procureur.

La Rts, le diffuseur hôte

Mbacké Fall souligne tout de même que s’il y a une sentence de condamnation, elle sera exécutée à Dakar mais le condamné a la possibilité de demander à purger sa peine dans un pays membre de l’Union africaine (Ua).

« Il est également précisé dans les statuts que l’état d’exécution de la sentence sera lié par la sentence. Autrement dit, aucune mesure d’assouplissement de la peine ne sera appliquée, c'est-à-dire qu’on ne peut pas penser à la grâce ou à l’amnistie sauf si le statut est abrogé ou amendé par l’Union africaine », précise Mbacké Fall. Selon le procureur général, presque 2.500 présumés victimes et une soixantaine de témoins ont été entendus.

Sur le volet communication, le procureur indique que le statut des Cae en son article 36 a précisé que les audiences sont filmées, enregistrées aux fins de diffusion sauf si cela contrevient aux mesures nécessaires à la protection des témoins, des victimes et des parties.

Pour lui, la captation audiovisuelle et l’enregistrement des audiences se feront en raison de l’intérêt historique du procès. « Ces enregistrements seront conservés comme des archives judiciaires. Les statuts prévoient qu’après les procédures, le dossier devra être déposé au greffe de la Cour d’appel », avance Mbacké Fall.

En outre, il fait savoir que la Rts sera le diffuseur hôte. Elle va installer un dispositif institutionnel chargé de la captation des audiences. Toutefois, précise le procureur, au jour de l’ouverture de l’audience, il y aura une cérémonie où toutes les chaînes de télévision seront acceptées dans la salle d’audience. Mais après la suspension, toutes les cameras devront quitter la salle d’audience et il ne restera que les caméras de la Rts. Mbacké Fall de noter que la diffusion ne se fera pas en direct...

De leur côté, les avocats des victimes comme Me Assane Dioma Ndiaye espèrent que ce procès permettra à tout un chacun de s’expliquer sans pouvoir déterminer en avance l’issue. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, ce procès n’est ni celui de la France ni des Etats-Unis. « C’est un procès de fait réels », souligne Assane Dioma Ndiaye.