3 ORDINATEURS A 4 602.000F ET 36 ORDINATEURS PORTABLES A 14.868.000F
AGENCE INFORMATIQUE DE L’ETAT SACRE CHAMPION DES FRACTIONNEMENTS
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Le rapport d’audit de l’Armp a montré que l’Agence informatique de l’Etat (Adie) n’est pas seulement douée pour trouver des solutions numériques. En effet, les fractionnements et collusions étaient des pratiques très courantes en 2011. Les fractionnements ne sont rien d’autre qu’une trouvaille malicieuse qui permet de passer entre les mailles du Code des marchés publics (Cmp).
Les Demandes de renseignements et de prix (Drp) examinés par les auditeurs ont permis à ces derniers de se rendre compte qu’il y a une «démultiplication des Drp pour des acquisitions de fournitures de même nature». Ce qui traduit, selon le rapport, une mauvaise planification des achats et induit un fractionnement des marchés en violation des dispositions de l’article 54-5 du Cmp. «A titre d’exemple, nous avons identifié, sur la base de notre échantillon-test, dix Drp portant acquisition de matériels informatiques pour un montant cumulé estimé à 79 911 134 de francs Cfa», cite le rapport.
Mais ce qui semble être plus troublant encore c’est cet examen intervenu sur cinq Drp et qui a permis de dévoiler l’achat de 3 ordinateurs Imac pour 4 602 000 F Cfa, de 110 Barrettes Mémoires pour 13 629 000 F Cfa, de 36 micro-ordinateurs pour 14 868 000 F Cfa, de 75 imprimantes pour 14 859 150 F Cfa et de 30 microordinateurs pour 12 390 000 F Cfa. Un autre constat de fractionnement a été mis en exergue par le rapport. Il est relatif cette fois à des achats de «consommables informatiques qui, au regard de notre échantillon-test, ont donné lieu au lancement de quatre procédures Drp pour un montant cumulé estimé à 35 301 824 F Cfa dépassant à nouveau le seuil de passation des marchés par appel d’offres».
Collusions et fractionnements
L’Adie a également été épinglée pour des collusions. C’est une pratique qui consiste, pour les fournisseurs, à se mettre discrètement d'accord pour majorer leurs prix et à s'arranger pour que chacun à son tour puisse emporter le marché à un prix lui assurant une marge bénéficiaire supérieure.
Le rapport de l’Armp renseigne que l’examen des offres des soumissionnaires à trois Drp estimées à 24 062 324 F CFA sont encore marquées par des signes de collusion entre fournisseurs. «Ces acquisitions récurrentes auraient dû donner lieu à l’organisation d’appels d’offres avec conclusion de marchés à commandes ou de marchés de clientèles», regrette l’Armp qui déplore un autre cas : «l’examen des offres des soumissionnaires aux marchés portant acquisition de matériels de bureau attribués respectivement à Luqmaan entreprise pour 13 015 400 francs Cfa et à Kaloom pour 11 705 364 francs Cfa a également permis de constater des signes de collusion entre fournisseurs».