ABDOUL AZIZ MBAYE CHANTE LES AVANTAGES DE LA NOUVELLE SOCIETE DE GESTION DES DROITS D’AUTEURS
MORT PROGRAMMÉE DU BSDA
Mbaye SAMB |
Publication 29/08/2013
Avec l’application de la loi de 2008 qui n’attend que les décrets d’application pour être opérationnelle, le Bureau sénégalais du Droit d’Auteur va disparaître. Il sera remplacé par la Nouvelle Société de Gestion Collective des Droits d’auteurs et droits voisins. C’est dans ce cadre que le ministre de la Culture était à Thiès pour présider une rencontre de sensibilisation des acteurs culturels sur la nouvelle structure.
La loi de 2008 votée à l’Assemblée nationale et portant création d’une nouvelle société de gestion des droits d’auteurs et droits voisins va consacrer la mort définitive du Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (Bsda). C’est dans ce cadre que le comité de pilotage pour la mise en place de cette nouvelle société était à Thiès pour une séance de partage sur la question, avec les acteurs culturels. Pour Abdoul Aziz Mbaye ministre de la Culture, qui présidait la rencontre, le Chef de l’Etat ne cesse de recevoir des doléances d’artistes dans le besoin ou malades, mais il n’a pas un instrument de politique économique permettant à chaque fois de leur venir en aide.
Avec la nouvelle société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins, affirme-t-il, cette question sera dépassée car il s’agit de faire en sorte que les artistes vivent effectivement de leur art, pour se prendre carrément en charge, à travers une bonne gestion de leurs revenus qui ne se résument pas seulement à ce qu’ils gagnent sur la scène.
Le principe, dit-il, est d’impulser une nouvelle dynamique de perception correcte des droits émanant de l’utilisation de leurs œuvres. L’organisation de cette gestion, déclare le ministre, incombe à l’Etat, qui l’avait confiée au Bsda. Mais il annonce qu’avec la présente réforme, la structure sera directement gérée par les artistes eux-mêmes.
C’est ainsi qu’une grande assemblée générale représentative de tous les acteurs culturels désignera un conseil d’administration qui se chargera de recruter un directeur général, dans le respect strict des normes de compétence et de management et sur la base d’un appel à candidature.
L’assiette de recouvrement de la nouvelle société sera également étendue par exemple à la taxe sur la copie privée, qui est une taxe qui sera appliquée sur tout matériel muni de mémoire pouvant enregistrer, qui entre au Sénégal. Selon le ministre, c’est là une innovation qui va dans le sens de compenser la piraterie dont les artistes sont victimes à longueur de journée.
A l’en croire, la répartition des fonds sera encore plus juste, ce qui permettra, dans une seconde phase, de prendre en charge la couverture sanitaire et les cotisations de retraite des artistes.
