ABDOULAYE DIOP AU BANC DES ACCUSÉS
ANOMALIES DANS L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES 2010
L’exécution de la loi de finances 2010 n’a pas été faite dans les règles de l’art. La Cour des comptes, dans son rapport 2012, relève une kyrielle d’anomalies.
Beaucoup de failles ont été encore notées dans la gestion des deniers publics. Pour ce qui concerne l’exécution de la loi de finances 2010, le ministère de l’Economie et des Finances, sous le magistère de Abdoulaye Diop, a encore commis quelques manquements, si l’on se fie au rapport 2012 de la Cour des comptes.
Les magistrats ont en effet relevé des modifications ne respectant pas les dispositions de l’article 15 de la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001, relatives aux lois de finances modifiées qui prévoient que les virements de crédits par décret doivent intervenir à l’intérieur du même titre du budget d’un même ministère ou institution.
La cour rappelle ainsi au ministère de l’Economie et des Finances que les virements de crédits, qu’ils soient effectués par décret ou par arrêté, doivent s’opérer à l’intérieur d’un même titre.
Dans la gestion des autorisations budgétaires, Mamadou Hady Sarr, premier président de la Cour des comptes, et son équipe dénoncent des dépassements de crédits pour un montant global de 47,28 milliards de francs Cfa. En effet, mentionne le rapport, «pour des crédits de la gestion affectés à ces titres de 292,45 milliards de francs Cfa, les dépenses réalisées se sont élevées à 339,73 milliards. Sur ces dépassements de crédits des dépenses courantes, le poste dépenses de personnel réalise 43,63 milliards, celui des dépenses de fonctionnement enregistre un montant de 3,65 milliards de francs Cfa. Ces dépassements se répartissent en dépassements sur crédits évaluatifs pour 47,10 milliards de francs Cfa et en dépassements sur crédits limitatifs pour 0,18 milliard de francs Cfa».
La Cour dit dans son rapport avoir «attiré l’attention du ministère de l’Economie et des Finances sur l’importance du montant des dépassements de crédits évaluatifs et sur leur récurrence».
Elle invite le ministère de l’Economie et des Finances à affiner ses prévisions afin qu’elles soient «plus réalistes». Les magistrats de rappeler aussi les dispositions de l’article 12, alinéa 2 de la Lolf (Loi organique relative à la loi des finances : ndlr) n° 2001-09 du 15 octobre 2001 modifiée: «Sauf dispositions spéciales prévoyant un engagement par anticipation sur les crédits de l’année suivante, les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées que dans la limite des crédits ouverts.»
Des décrets d’avance non ratifiés
La Cour a également constaté que certains décrets d’avance n’ont pas été ratifiés par la deuxième Loi de finances rectificative (Lfr2) du 27 décembre 2010. Il s’agit notamment des décrets: n° 1424 du 21/10/2010 ; n° 1486 du 10/11/2010 ; n° 1533 du 24/11/2010 ; n° 1643 du 9/12/2010. Selon la cour, l‘article 12 alinéa 4 dispose : «(...) des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets d’avance. La ratification de ces décrets est demandée au Parlement dans la plus prochaine loi de finances».
Comme pour les crédits de fonctionnement, la Cour rappelle au ministère de l’Economie et des Finances que la loi organique, à son article 12 alinéa 2, fait obligation de ratifier les décrets d‘avance pris dans l‘urgence «dans la plus prochaine loi de finances».
8 milliards «irrégulièrement» affectés au Fesman
La Cour a aussi constaté que le décret n° 2010-1643 /Dgf du 9 décembre 2010, portant affectation au Festival mondial des arts nègres (Fesman) de ressources issues de la quote-part de l’Etat sur le trafic international entrant au Sénégal procède à l’ouverture de crédits d’un montant de 8 milliards de francs Cfa.
D’après les contrôleurs, «cette affectation de ressources du budget général à une dépense, en dehors des cas expressément prévus par la loi, est en violation du principe le l’universalité budgétaire». Sur ces remarques, Abdoulaye Daouda Diallo, ministre délégué chargé du Budget d’alors, a été en phase avec la Cour des comptes. Il en a pris acte et a promis que ces erreurs ne se reproduiront plus.
FRAIS DE MISSION À L’ÉTRANGER
Des incohérences dans la gestion
La Cour des Comptes a procédé à la vérification de la gestion des frais de mission à l’étranger, au titre des années 2003 à 2006. Par conséquent, les vérificateurs ont-ils relevé beaucoup de dysfonctionnements dans la tenue de la comptabilité des caisses d’avance. Le livre journal et le compte d’emploi sont les seuls documents comptables tenus. Mais, souligne l’organe de contrôle, «le livre journal de la régie Règlement des titres de transports délivrés par les compagnies aériennes n’est ni coté ni paraphé par le comptable assigna- taire. En 2006, le livre journal de la régie a été arrêté à la somme de 866 millions 138 mille 450 francs Cfa, alors que le cumul des approvisionnements inscrits en recettes se chiffre à 810 millions de francs Cfa, soit une différence de 56 millions 138 mille 450 francs Cfa».
Interpellé, mentionne le rapport, «le régisseur a, après vérification, retrouvé une demande de réapprovisionnement de 56 millions 252 mille 100 francs Cfa et a effectué le redressement dans le livre journal. En 2006, le livre journal de la régie Frais de mission a été arrêté une première fois le 4 octobre 2006, lors de la passation de services, à la somme de 750 millions de francs Cfa, sans faire l’objet d’une mention explicative». La Cour a noté en outre que «le procès-verbal de passation n’a pas été établi. Ensuite, au 29 décembre 2006, le livre journal a été arrêté à 940 millions de francs Cfa sans qu’il n’y ait de nouvel approvisionnement et sans aucune justification. Les arrêtés mensuels prévus par l’article 14 du décret n° 2003- 657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avance de l’Etat ne sont pas faits dans les livres journaux des deux régies». Il en est de même des soldes journaliers. Enfin, les livres journaux comportent beaucoup de corrections non approuvées, lit-on dans le rapport.
Des cas de chronologie non respectée sont également constatés dans la régie Règlement des titres de transports délivrés par les compagnies aériennes. La Cour recommande ainsi aux gérants des régies d’avance Frais de mission à l’étranger et Règlement des titres de transports délivrés par les compagnies aériennes de veiller à une bonne tenue de la comptabilité de leur régie, en particulier du livre journal.
Au-delà des ces manquements, des dépassements de crédits ont été également signalés par les vérificateurs. «Les crédits affectés aux frais de mission à l’étranger sont logés dans le budget de fonctionnement de la Primature. Leur montant resté stable durant la période sous revue à 1 milliard 570 millions de francs Cfa, sauf en 2005 où il a été modifié par le décret n° 2005-1196, portant virement de crédits d’un montant de 150 millions de francs Cfa.»
A ces manquements s’ajoutent le déséquilibre noté dans la répartition des frais de mission, l’irrégularité à l’exécution des dépenses liée à l’absence quasi-générale de visa à l’arrivée et au départ, l’insuffisance des informations justifiant préalablement la mission.
Gestion des restaurants universitaires par le Coud prônée
Le rapport 2012 de la Cour des comptes a posé la problématique de la restauration des étudiants depuis l’option de la privatisation du secteur en s’appuyant sur une étude menée en 2011. Selon cette étude, si le Coud avait géré directement les restaurants universitaires, il aurait économisé 3 milliards 764 millions 467 mille en 2008, 4 milliards 108 millions 842 mille 100 en 2009 et 4 milliards 059 millions 733 mille 100 francs Cfa en 2010. Soit un pactole de 11 milliards 933 millions 042 mille 200 francs Cfa en 3 ans. Ce qui, selon l’organe de contrôle, représente le quart ou le tiers du budget annuel du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud). En conséquence, les magistrats ont recommandé aux autorités de mener une réflexion sur le retour à la gestion en régie directe.
Autre point soulevé par les magistrats, la gestion du domaine. La Cour la qualifie de gestion nébuleuse, la pratique de la sous location quasi-généralisée à des prix dérisoires comparés à ceux du Coud. Au niveau des Cur de Thiès, la cour a constaté que les loyers payés par les gérants des boutiques sont irrégulièrement versés aux amicales d’étudiants. Il a été également déploré le paiement de l’eau et de l’électricité des restaurants privés sur les fonds du Coud.
S’agissant de la gestion du comptable, il est constaté des insuffisances dans l’organisation et la tenue de la comptabilité, un non-respect des délais d’arrêté de compte et d’adoption des états financiers et un défaut de comptabilisation de certaines opérations.
Le contrôle de la gestion des immobilisations et des stocks a permis de constater un défaut de documents comptables, une inexistence de fiches d’inventaire individuel contradictoire, une disparition de matières et diverses irrégularités dans la gestion du carburant.
Pendant la période sous revue, il a été constaté plusieurs entorses à la réglementation sur les marchés publics, notamment un dévoiement des procédures relatives aux demandes de renseignement des prix.
Le recours à la procédure dans certains cas de renseignement de prix et la fréquence de celle-ci montrent dans certains cas qu’il s’agit simplement d’un formalisme utilisé par ces structures pour contourner celui de l’appel d’offres. Les cas récapitulés constituent une illustration des dérapages notés, bordereaux de livraison et procès-verbaux de réception établis avant la réunion de dépouillement, personnes morales soumissionnaires appartenant à une personne physique...
A cela s’ajoute le fractionnement des marchés. A ce propos, l’analyse des Drp pour les fournitures indique que les montants retenus sont à quelques milliers de Cfa inférieurs au seuil des quinze millions requis.
La cour a, au terme de son contrôle, émis plusieurs conclusions et recommandations allant dans le sens de l’amélioration de la gestion du Coud. Ces conclusions ont été approuvées dans leur intégralité par le président de la République et transformées en directives présidentielles adressées aux gestionnaires et aux autorités de tutelle.
GESTION DES DENIERS PUBLICS
Les irrégularités persistent
La gestion du Fonds de promotion économique (Fpe), du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), du Programme national de lutte contre le paludisme (Pnlp), du pèlerinage à la Mecque, des missions à l’étranger, entre autres, a été passée au peigne fin par la Cour des comptes. Et dans le rapport 2012, les vérificateurs ont épinglé les responsables de ces structures, qui ont encore foulé au pied les règles de gestion des finances publiques.
FONDS DE PROMOTION ÉCONOMIQUE
Le pillage de Ndèye Khady Guèye
Rémunération irrégulière des membres du comité de direction du Fonds de promotion économique (Fpe), situation de conflits d’intérêt, tels sont entre autres les dysfonctionnements pour lesquels Ndèye Diop a été épinglée par la Cour des comptes.
Sur la situation de conflits d’intérêt, l’organe de contrôle révèle que Mme Diop, directrice du Fpe, a été présidente d’un réseau dénommé Ramatou s’activant dans le développement d’activités génératrices de revenus. Un réseau composé d’une Mutuelle d’épargne et de crédit (Mec), d’une coopérative d’habitat...
Après contrôle, il a été révélé que la mutuelle n’est autre que la Mec «Xel dalna», qui d’ailleurs porte l’entête du réseau. Sur la période de contrôle, la mutuelle «Xel dalna» a bénéficié de plusieurs financements du Fpe. Ainsi, 340 millions de francs Cfa en 2008, 644 millions en 2009 et plus de 539 millions en 2010.
Le rapport note que la facilité avec laquelle cette mutuelle accédait aux crédits du Fpe et l’importance de ces impayés ainsi que la manière dont ils sont gérés témoignent à bien des égards de l’existence d’un soutien au sein du Fpe.
Autre grief reproché à l’administratrice du Fpe, les conditions d’attribution de son logement de fonction. En effet, révèlent les enquêteurs, l’administrateur du Fpe a signé avec l’agence immobilière D. Camara un bail à usage d’habitation pour un loyer mensuel de 1 million 250 mille francs Cfa.
Les investigations de la cour ont permis d’établir que les loyers mensuels payés trimestriellement par le Fpe sont reversés par M. Camara, par virements bancaires au compte ouvert au nom de Mme Ndèye Khady Guèye. La Cour note que la somme versée trimestriellement dans ce compte est de 3 millions 584 mille 800 (loyer mensuel plus taxe ordures ménagères, déduction faite des frais de gérance de 100 mille francs et des frais de timbre de versement de 200 F), soit un montant global de 75 millions 280 mille 800 francs Cfa, de la signature de ce bail en octobre 2006 à décembre 2011.
Des indemnités de session indues aux membres du comité de direction
Un petit tour des magistrats de la Cour des comptes a permis de révéler des manquements dans le fonctionne- ment du Comité de direction du Fonds de promotion économique (Fpe) durant la période 2008-2011. Laquelle période a coïncidé avec la gestion de Ndèye Khady Guèye, administratrice du Fpe qui bénéficie d’une liberté provisoire dans cette affaire, pendante devant la justice.
En effet, les magistrats ont révélé que des membres du Comité de direction percevaient des rémunérations irrégulières. Lors d’une séance datée du 23 mai 2006, le comité a proposé au ministre des Finances de l’époque de «réfléchir sur la possibilité de rémunération des membres, à l’image des comités analogues» en référant aux dispositions de l’Ohada, relève le rapport.
En guise de réponse, note les magistrats, Abdoulaye Diop, à qui cette demande était destinée, avait précisé que le Fpe n’était pas régi par les dispositions de l’Ohada. Toutefois, souligne le rapport, cela n’a pas empêché au ministre des Finances d’agréer l’idée de rémunérer les membres du comité de direction et de marquer son accord pour les montants proposés.
Ainsi, note le document, l’indemnité de session était fixée à 200 mille francs pour le président du comité et 150 mille pour les autres membres du comité. La cour a donc considéré que l’octroi de telles indemnités sur cette base est irrégulier et par conséquent, il fallait rectifier et se conformer aux textes.
Interpellée sur son contrat, l’ancienne administratrice ne donne aucune précision sur les conditions attachées à la prise en charge du logement de fonction. Toute de même, elle répond aux vérificateurs : «Le logement de ne m’appartient pas. Le titre foncier n’est pas inscrit, ni muté à mon nom. Il appartient à une connaissance qui envisageait de me le céder. Ayant trouvé une opportunité plus intéressante, j’ai désisté. M. Camara me versait directement le produit de la location afin que je procède au versement entre les mains du véritable propriétaire... » Pour vérifier ses propos, les magistrats lui demandent de produire par procuration «le véritable propriétaire», mais selon la cour, cette procuration n’a jamais été produite.
Transformation du Fpe en Bnde
La Cour des comptes révèle aussi dans son rapport que la procédure de sélection des actionnaires de la Banque nationale de développement économique (Bnde) n’est pas renseignée dans le dossier produit à la cour.
Selon les vérificateurs, le choix de l’actionnaire, dénommée Société africaine de participation (Sap), pose problème tant du point de vue de sa crédibilité et de ses capacités financières que de la procédure. Le rapport révèle qu’aucun acte n’indique la procédure par laquelle cette société a été coptée comme actionnaire de la Bnde.
De plus, ajoute le rapport, la Sap est une société anonyme au capital de 100 millions détenu à 99,9% par Gabriel Pierre Lopez et à 0,1% par Lamine Diop.
L’enquête révèle que cette société, créée le 10 décembre 2010, une semaine avant le vote de la loi autorisant la participation au capital du Bnde, ne dispose pas d’expérience et de capacités financières. Son seul actif se résumant à son capital dont le quart représentant le minimum requis par la loi a été libéré, notent les magistrats.
La cour a également précisé dans son rapport que la Sap, pour participer au capital de la Bnde, a obtenu le 28 février 2011 un prêt de 1,5 milliard de la Banque Sahélo-sahélienne pour l’investissement et le commerce (Bsic). Ce qui, d’après les enquêteurs, lui a permis de souscrire au capital de la Bnde en achetant des parts sociales d’une valeur d’un milliard représentant 16,67%.
Or, souligne le rapport, il ressort des diligences effectuées que ce prêt est obtenu en contrepartie du nantissement effectué le 24 janvier 2011, d’un Dépôt à terme (Dat) de 1,5 milliard du Fpe à la Bsic Sénégal au profil de la Sap.
Cela, relèvent les vérificateurs, constitue à leurs yeux une violation des textes du Fpe relatifs au Fonds de garantie qui ne prévoient pas le nantissement de titres ou de dépôts du Fpe au profit des promoteurs. En définitive, conclut le rapport,
cette opération peut être considérée comme un prêt octroyé par la Bnde à la Sap pour l’acquisition de ses actions, lui permettant ainsi de souscrire à son capital dans les conditions douteuses.
PÈLERINAGE À LA MECQUE
Chapelet de manquements
La Cour des comptes a également procédé au contrôle de la gestion du pèlerinage à la Mecque pour la période allant de 2007 à 2010. Une période qui coïncide avec la gestion de trois commissaires généraux : El Hadji Moustapha Guèye, El Hadji Thierno Ibrahima Diakhaté et El Hadji Mansour Diop.
Plusieurs irrégularités ont été relevées par la Cour lors de ce contrôle, notamment une absence d’une comptabilité des matières propre au commissariat, une violation de la réglementation sur les marchés publics, un recours irréguliers au bénévolat, le paiement irrégulier d’indemnités aux membres de l’encadrement de pèlerins et le défaut de production de rapport d’exécution de l’édition 2010.
Parmi ces entorses à la réglementation, l’organe de contrôle a constaté des agissements répréhensifs des commissaires généraux en 2007 (période où El Hadji Moustapha Guèye était commissaire) avec l’utilisation à d’autres fins d’une somme de 11 millions 875 mille Francs Cfa destinés aux pèlerins nécessiteux et en 2010 (période où Mansour Diop était commissaire au pèlerinage) avec la souscription d’une police d’assurance pour une prime globale de 42 millions 036 mille 462 F Cfa sans aucun appel à la concurrence.
La cour a aussi relevé que des sanctions ne sont pas prises à l’encontre de la compagnie aérienne adjudicataire, malgré le non-respect du cahier de charges. Egalement, les voyagistes privés ne sont ni astreints à la production d’un rapport d’activités ni sanctionnés en cas de violation de leurs obligations contractuelles. Programme de lutte contre le paludisme
Douaniers, professeurs d’université et journalistes profitent du carburant
La gestion du Programme national de lutte contre le paludisme (Pnlp) n’a pas été faite dans les règles de l’art. Pour un programme censé contribuer à la réduction du fardeau du paludisme, le Pnlp, selon le rapport de la Cour des comptes, s’est signalé par de nombreux échecs dans les objectifs qu’il s’était fixé.
«Les objectifs spécifiques du programme, notamment l’objectif sur la prise en charge des cas de paludisme et l’objectif sur le Traitement préventif intermittent (Tpi) n’ont pas été atteints», constate la Cour des comptes. Mais ce qui a surtout retenu l’attention des vérificateurs, ce sont les lacunes dans la gestion des stocks et des approvisionnements, l’utilisation des ressources...
Sur ce chapitre, les vérificateurs notent que la gestion du coordonnateur, Mamadou Thior, aux commandes durant la période 2005- 2010, comporte des manquements sur les dotations en carburant. La cour relève que des dotations de carburant ont été accordées à des personnes étrangères au programme.
«Ces dotations irrégulières ont beaucoup profité aux agents du ministère de la Santé. De même, d’autres personnes étrangères au programme ont bénéficié d’appuis en carburant. C’est le cas d’agents de la douane, de professeurs d’université, de journalistes», souligne la cour.
Comme justificatif, le coordonnateur avance le principe de solidarité, ce qui n’a pas semblé convaincre la Cour des comptes. Elle souligne en effet que «le Pnlp ne peut prendre en charge les besoins en carburant des autres services du ministère de la Santé. Par conséquent, le carburant doit être utilisé exclusivement pour les activités du programme».
Entre 2006 et 2010, ont été acquis 235 mille 010 litres par le biais du budget de l’Etat et 211 mille 650 litres à partir des financements du Fonds mondial. En se basant sur le prix de l’essence sur la période 2007 à 2010, la Cour des comptes a mis en évidence un préjudice estimé à 43 millions 572 mille 815 francs Cfa au moins sur les commandes effectuées à partir des crédits du budget de l’Etat et des financements du Fonds mondial.