AFFAIRE DE CORRUPTION AU NIGERIA: SAFRAN ESPÉRÉ LA RELAXE EN APPEL
Publication 11/12/2014
Paris, 11 déc 2014 (AFP) - Condamné en première instance à 500.000 euros d'amende dans une affaire de corruption en marge d'un contrat pour la fabrication de 70 millions de cartes d'identité au Nigeria, le groupe français d'aéronautique et de défense Safran attend vendredi la décision de la cour d'appel.
L'avocat général Dominique Gaillardot a estimé dans son réquisitoire que la responsabilité de l'entreprise en tant que personne morale ne peut être retenue dans ce dossier. Les avocats de Safran (ex-Sagem), Mes Francis Teitgen et Bernard Casanova, ont plaidé la relaxe lors du procès qui s'est tenu en septembre devant la cour d'appel de Paris.
L'avocat général avait en revanche requis six mois de prison avec sursis contre deux cadres de l'entreprise: Jean-Pierre Delarue, ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, et François Perrachon, alors dirigeant du département "systèmes d'identifications".
En première instance, le 5 septembre 2012, ils avaient été relaxés. Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé qu'ils ont "incontestablement facilité l'obtention du marché en participant pour le compte de Sagem à un système général, organisé et cohérent de versement de commissions à des intermédiaires", mais pour les juges, ils avaient agi au "profit exclusif" de leur société.
Lors de l'instruction, certains dirigeants de Safran avaient été mis en examen ou entendus en tant que témoins assistés, mais le juge Renaud Van Ruymbeke avait conclu qu'il n'était "pas prouvé" que les supérieurs de ces deux hommes aient "eu personnellement connaissance des faits de corruption".
Les dirigeants avaient ainsi bénéficié d'un non-lieu. Safran, détenu à 22% par l'Etat, est le produit de la fusion en 2005 entre l'électricien Sagem et le motoriste aéronautique Snecma.
Sagem s'était vu attribuer en 2001, sous la présidence d'Olusegun Obasanjo, un énorme contrat de 214 millions de dollars (171 millions d'euros) pour la fourniture au Nigeria de 70 millions de cartes d'identité.
En mai 2005, M. Obasanjo avait pris à partie l'ancien directeur général de Safran, lui lançant durant un colloque: "Sagem n'avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l'avez fait".
Il avait affirmé que des pots-de-vin allant de 30.000 à 500.000 dollars (de 22.800 à 380.600 euros) avaient été versés, sans compter divers cadeaux, dont des montres Rolex.
Selon l'accusation, des millions de dollars avaient ainsi été versés à de hauts responsables nigérians, dont le défunt ministre des affaires intérieures Sunday Afolabi, par le biais de sociétés intermédiaires.
