AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES , DEUX MESURES D'URGENCE

Dans le cadre du Programme pour l’amélioration de l’environnement des affaires (Preac), 17 sur 19 mesures « urgentes » à mettre en pratique en 2013 seraient une réalité. Cependant la mise à niveau de l’attractivité du Sénégal dans les classements internationaux est tributaire des deux mesures restantes.

Environs 150 milliards de FCfa. C’est ce que le Sénégal capterait chaque année en termes d’investissements étrangers, hors extensions. Comparé à un pays comme le Ghana où on parle de plus de 400 milliards de FCfa par an, il n’y a pas photo. Mais, sur le modèle du Ghana, l’argument avancé par le directeur de l’environnement des affaires à l’Agence chargée des investissements et des grands travaux (APIX), Mamadou Lamine Ba, c’est que « c’est un pays devenu pétrolier». Pour dire que « Si le Sénégal se met aux normes, on peut être au même niveau que des pays, comme le Ghana ou le Rwanda», explique M. Bâ, en marge d’un atelier d’échanges tenu hier à Dakar et portant sur les réformes dans le cadre du Programme pour l’amélioration de l’environnement des affaires (Preac).

« Des réformes qui doivent être exécutées à temps », a souligné M. Bâ Même si, précise-t-il, « il y a le temps de la mise en œuvre mais aussi celui de son effet, l’évaluation devant se faire après.»

Le PREAC qui a été validé le 14 décembre 2012 à la 11e session du CPI, comporte à peu près 56 mesures articulées autour de quatre axes dont l’automatisation des procédures liées à l’investissement ; la rénovation de l’environnement juridique et fiscal ; l’amélioration des facteurs de production ; la promotion de l’investissement à fort impact.

L’action graduée avait permis de dégager 19 mesures urgentes à mettre en œuvre en 2013 visant à rehausser le niveau d’attractivité du Sénégal dans les classements internationaux et, quelque 37 mesures structurelles à mettre graduellement en œuvre pour 2014-2015 et qui visent à hisser le climat des affaires au Sénégal aux standards internationaux.

Le «Quick win» d’abord

Pour le premier niveau des 19 mesures urgentes à mettre en pratique en 2013, le conseil interministériel présidé le 7 mai dernier par le Premier ministre, a évalué les 17 « Quick win » (une autre façon de voir qui priorise les projets non pas en termes de pay-back mais de  temps de mise en œuvre, donnant la priorité à un projet court (quelques mois ) plutôt qu’ à un projet qui durera plusieurs années. Le gain, aussi minime soit-il, se retrouve immédiatement dans le compte d’exploitation. D’où le nom de Quick Win). De cette évaluation, il ressortirait un pourcentage de 80% des 19 mesures, selon le directeur de l’environnement des affaires de l’Apix.

Pour les 20% restants, ce sont des mesures qui nécessiteraient du financement voire une réforme qui passe par le Parlement (réforme sur l’autorisation de transactions, par exemple). Techniquement la réforme serait prête et la loi serait dans le processus de validation par l’Assemblée nationale.

Pas si «quick»

L’autre exemple de mesures urgentes à mettre en œuvre cette année est relatif au permis de construire, avec l’option, pour l’Apix, de passer à la solution jugée « innovante » de l’automatisation de la procédure  et qui nécessite un financement. Celui-ci serait d’ailleurs acquis à hauteur de 1,2 million de dollars (environs 500 millions de FCfa) co-financé Etat du Sénégal-ICF (fondation). La mise en œuvre de ce projet devrait, dans quatorze mois, rendre automatique la procédure de délivrance du permis de construire.   

Pour l’heure, le goulot pour l’obtention du permis de construire semble réel et certains acteurs du secteur le soulignent. Dans la pratique, les dossiers de permis de construire mettraient un minimum de trois mois voire un an dans le circuit tandis que l’Apix parle de 40 à 60 jours. Les lenteurs se situent principalement au niveau de l’administration notamment le ministère de l’Urbanisme, entre autres et qui, lorsque la volonté est au rendez-vous, ne fait pas traîner. Le cas d’école qui est évoqué remonte en 1996, avec un dossier qui, en en maximum quinze jours a été traité parce que, confie-t-on, le promoteur à l’époque suscitait un certain intérêt pour la structure en question. 

Les participants à l’atelier ont pu discuter des réformes effectives depuis le 31 mai dernier, dont la création d’entreprise, pour laquelle les délais de 5 à 4 jours ont été revus à la baisse, passant à 48 heures, avec une fixation des droits d’enregistrement à 25 000 FCfa pour les SARL et les GIE qui ont un capital inférieur ou égal à 200 millions de FCfa.