CHAMBOULEMENT TOTAL EN VUE

Les députés vont encore renouer avec les journées marathon. En attendant la deuxième loi de finances rectificatives qui va leur être fourguée très bientôt, ils vont passer la journée d’aujourd’hui à examiner deux projets de loi très politiques : celui prorogeant les mandats des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux et celui portant Code général des Collectivités locales. Un chamboulement total en vue…

C’est aujourd’hui que va être posé l’acte 1 de l’Acte 3 de la Décentralisation. Après son adoption en Conseil des ministres et son examen hier en commission technique de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant Code général des Collectivités locales passera cette après-midi en plénière. Ce projet, que va défendre Me Oumar Youm, ministre en charge de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales va modifier en profondeur la charpente administrative du pays. Jusque-là constituées de Conseils régionaux, municipaux et ruraux, les collectivités décentralisées ont été diminuées à deux (2) : le Département et la Commune. Ce, souligne l’Article 1 du Code, «dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale».

Exit la Région «pour le moment», bonjour le Département

Les conseils régionaux, créés en 1996, vont mourir de leur belle mort. Désormais la région en tant qu’entité administrative n’existera plus. Pour les élections du 29 juin 2014, les régions vont purement et simplement disparaître. C’est en tout cas la décision qui est prise en attendant «peut-être» la mise en place des pôles régionaux qui vont ramener le nombre de régions à sept (7). Selon nos sources, on en reviendra à l’ancien système avec la région du fleuve, la région du Sine-Saloum, celle de la Casamance, du Sénégal oriental… Mais en attendant, à la place, Macky Sall a «misé» sur le Département. Des conseils départementaux dirigés par un président de Conseil départemental vont être élus le 29 juin prochain à la place de Conseillers régionaux. Il a compétence pour promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique, pour réaliser les plans départementaux de développement et organiser l’aménagement du territoire dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités locales.

Les communautés rurales et les communes d’arrondissement supprimées

L’autre «révolution», c’est la suppression des communautés rurales et des communes d’arrondissement. Désormais on parle de communalisation universelle. Ainsi, les communautés rurales et les communes d’arrondissement deviennent des communes de plein exercice. Et pour que les Collectivités locales soient d’égale dignité, aucune d’entre elle ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre. Elles auront toutes une autonomie financière. Désormais, c’est le principe de l’autonomie des collectivités locales que les autorités veulent prôner.

Volonté de dépouiller Khalifa Sall ?

Dorénavant, plus aucune collectivité  locale ne va être arrimée à une ville comme c’était le cas à Dakar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. C’est pour «arrêter» la pratique qui avait cours jusque-là et qui permettait à un «puissant» maire  de ville de gérer les fonds et de les distribuer comme il veut à qui il veut. Mais selon certains experts, en réalité, c’est l’actuel maire de Dakar Khalifa Sall que les autorités veulent dépouiller pour qu’il n’ait aucune autorité sur les maires des communes. «Faux», répond Me Oumar Youm joint au téléphone hier tard dans la soirée. Selon le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, ce Code va donner beaucoup plus de pouvoir aux maires des villes.

Les Villes vont rester

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les Villes comme Dakar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque vont continuer à exister. Me Oumar Youm explique : «toutes les villes qui épousent les contours des départements vont subsister». Mieux, révèle le ministre, partout où la Ville épouse les contours du Département, il n’y aura pas de Conseil départemental. La Ville va avoir ses prérogatives (gestion des déchets, électricité…) et en même temps jouer le rôle de Conseil départemental. Ainsi, il n’y aura pas pour les élections du 29 juin prochain d’élections départementales à Dakar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. «C’est simple, la Ville sera à la fois la Ville et le Département. Ceux qui disent qu’on veut dépouiller telle ou telle personne ne comprennent rien puisque le maire de la Ville va être renforcé».

Par contre, à Thiès, il y aura bel et bien Conseil départemental. La raison : La Commune de Thiès n’épouse pas les contours du Département. Oumar Youm : «A Thiès, il y a des communes d’arrondissement, la Ville et des communautés rurales comme Fandène. Donc le périmètre de la Ville n’équivaut pas au périmètre du Département. Conséquence, il y aura Conseil départemental même si les autres communes demeurent et deviennent même des communes de plein exercice».