CONTENTIEUX SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LA RESTAURATION, LE COUD DÉFIE L'ARMP
Dialigué FAYE |
Publication 12/04/2013
Depuis bientôt trois mois, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a ordonné au Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) de casser l’attribution provisoire de l’appel d’offres relative à la gestion des restaurants faite à la société Guèye et Associés. Mais jusqu’à présent, la Direction générale refuse d’exécuter la décision de l’Armp.
L’attribution provisoire du lot 2 du marché relatif à l’exploitation des restaurants universitaires Central, Asd, Esp Dakar, Ensetp, Bloc Isfar, Ensa, Cmrt, Ufr Santé de Ziguinchor et Ept de Thiès n’a pas été faite dans les règles de l’art. L’adjudication de ce marché à la société Guèye et Associés d’après la décision n°036/13/ Armp/Crd du 20 février 2013 du Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a pas rempli le critère relatif à la disponibilité d’avoirs en liquidités et/ou facilités de crédit, qui constitue un indice positif de l’existence d’une assise financière suffisante du titulaire pour mener à bien l’exécution du marché.
L’attributaire, selon le Crd, n’a produit qu’une attestation de capacité financière en lieu et place d’une attestation de ligne de crédit exigée dans l’appel d’offres. Et le comité explique qu’à «l’opposé de l’attestation de capacité financière, l’attestation de liquidités et/ou de facilités de crédits doit provenir d’une institution financière tout en permettant à l’autorité contractante d’atténuer le risque d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations à travers un engagement formel d’accompagnement financier».
En partant de ces éléments ainsi que d’autres, l’Armp a estimé que «la société Guèye et Associés devait être disqualifiée purement et simplement sur la base de l’attestation de capacité financière produite au moment de l’ouverture des plis».
Une non-conformité technique détectée
Au-delà de cette non-conformité financière, une non-conformité technique et violations de la règlementation sur les marchés publics a été également décelée. Le Crd indique que «Guèye et Associés s’est vue étrangement invitée, en cours de procédure d’évaluation, par la Commission des marchés du Coud à modifier le contenu de son offre technique, en particulier la partie essentielle relative à la maîtrise de l’hygiène et de la sécurité, objet du point 5.2 des Instructions aux candidats (Ic)…».
Pour cette raison, dénonce l’Armp, «la Commission des marchés du Coud qui a invité Guèye et Associés, 21 jours après l’ouverture des plis, à modifier substantiellement le contenu d’une offre technique par production d’un mémoire technique additionnel, manquant dans l’offre initiale et relative à l’hygiène et à la sécurité des aliments, viole naturellement la réglementation sur les marchés publics». Car «en matière de règlement des marchés publics, il est formellement interdit de modifier sous forme de régularisation la teneur d’une offre technique». Mieux, ajoute le Crd, «le prétexte d’une demande de complément d’information ne peut servir ni à couvrir ni à régulariser une omission substantielle comme la non-production d’un mémoire, dans l’offre technique initiale». Raison pour laquelle l’Autorité de régulation a-t-elle ordonné au Coud, dans sa décision n°036/13/ Armp/Crd du 20 février 2013, l’annulation de la décision d’attribution provisoire du lot du marché et la reprise de l’évaluation des offres. Mais jusqu’à présent, cette décision tarde à être exécutée.
Aux yeux de certains acteurs, la direction du Coud fait «délibérément durer la procédure d’appel d’offres de la gestion des restaurants universitaires, entamée depuis plus de huit mois et non encore délibérée». Et considèrent-ils, «l’allongement de la procédure d’appel d’offres permet aux autorités du Coud de gérer les restaurants en régis ; ce qui signifie qu’elles choisissent les fournisseurs qu’elles veulent aux prix qu’elles fixent, ouvrant ainsi la voie aux pratiques de corruption».
Abdoulaye Diouf Sarr, Dg du Coud : «On est assez légaliste»
Interpellé sur la question, le directeur général du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) a nié violer la loi. «On est assez légaliste», déclare Abdoulaye Diouf Sarr. Avant d’argumenter : «L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a demandé à ce qu’on annule l’attribution provisoire du marché à Guèye et Associés et qu’on reprenne l’évaluation des offres. La Commission des marchés du Coud l’a fait et avec des propositions soumises à l’Armp et à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). Nous attendons maintenant la suite.» Sur la lenteur notée dans le travail de la Commission des marchés du Coud, M. Sarr soutient : «Il n’y a pas de précipitation, parce que c’est un dossier assez sérieux. La commission a pris le temps nécessaire pour faire l’évaluation. Nous souhaiterions que tout aille vite. La lenteur nous gêne.»
