DEMANDE D'ANNULATION DE LA MISE EN ACCUSATION DE COMPAORÉ POUR "HAUTE TRAHISON"
Publication 29/07/2015
Ouagadougou, 28 juil 2015 (AFP) - Des députés proches de l'ex-président burkinabè Blaise Compaoré ont saisi le Conseil constitutionnel pour annuler la mise en accusation de l'ex-dirigeant pour "haute trahison", dénonçant une "chasse aux sorcières", a-t-on appris mardi de sources proches du parti de Compaoré.
Les députés du parlement intérimaire ont voté le 16 juillet la mise en accusation de M. Compaoré devant la Haute Cour de justice pour "haute trahison" et "attentat à la Constitution".
Neuf députés proches du camp de M. Compaoré ont "introduit vendredi un recours en anticonstitutionnalité" de cette décision, a déclaré à l'AFP Mathieu Somé, un responsable juridique du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, pro-Compaoré).
"On demande au Conseil constitutionnel de constater l'anticonstitutionnalité des différentes résolutions qui ont été votées par le CNT (Conseil national de transition) et de les annuler purement et simplement", a déclaré à l'AFP Me Mamadou Traoré, avocat des requérants.
Le parti a aussi introduit "lundi un recours contre les mises en accusation des membres de son gouvernement qui ont été faites par le CNT" pour "coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d'assassinats", a-t-il ajouté.
Il s'agit d'un "harcèlement politique" et d'une "chasse aux sorcières", a estimé M. Somé, dénonçant des violations "flagrantes" de la Constitution et du règlement intérieur du CNT.
Présenté par 30 députés, ce texte a été adopté en séance plénière du CNT par 60 députés sur les 63 votants. Trois se sont abstenus.
La majorité requise "n'a pas été respectée", selon M. Somé "parce que la Constitution parle de quatre cinquièmes des voix, or il n'y a eu que 60 votants sur 90 députés (que compte le CNT).
En plus le vote en la matière est un vote à bulletin secret; là ils l'ont fait à main levée". La saisine du Conseil Constitutionnel, qui a un mois pour statuer, est suspensive de la procédure devant la Haute cour de justice jusqu'à la levée du blocage de constitutionnalité, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Mis en place après la chute de Blaise Compaoré, le régime de "transition" dirigé par le président Michel Kafando et le Premier ministre Isaac Zida doit rendre les rênes du Burkina à un exécutif élu lors d'élections présidentielle et législatives dont le premier tour est prévu le 11 octobre.
