PAR ALASSANE DIOP
DU MANDAT PRESIDENTIEL
La solution n’est pas que le Président écourte son mandat en 2017. Il doit faire voter une loi d’invalidation abrogeant celle de 2008 pour viol des dispositions de la loi fondamentale de 2001
Publication 03/02/2015
Des dispositions prises par un pouvoir en s’appuyant sur une procédure législative et réglementaire ordinaire pour altérer un acquit référendaire, nul n’est besoin pour en décider autrement de convoquer, pour 2016, un référendum populaire, en vertu du principe de parallélisme des formes ! en 2001, le mandat présidentiel a été ramené à une durée de 5 ans, renouvelable une fois.
Pour anticiper toute velléité de tripatouillage, le mandat a été verrouillé par une clause de sûreté disposant qu’aucune loi, aucun décret, aucun arrêt de justice ne saurait en disposer autrement, en dehors de l’organisation d’un autre référendum contradictoire.
Nonobstant tout ce qui précède, en 2008, cette « Fatwa » populaire édictée par des millions d’électeurs a été violée par moins de 150 parlementaires par le vote d’une loi d’inspiration libérale… Jadis, quand ils partaient en campagne guerrière pour de longues périodes, les croisés imposaient, au préalable, le port d’une ceinture de chasteté à leurs compagnes : verrouillage physique valant assurance absolue qu’en leur absence, leur bien resterait inviolable et inviolé.
En matière criminelle, quand un individu commet un acte tellement odieux que toute la société en est traumatisée, il écope d’une condamnation de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté incompressible de 25 ans.
Ce verrouillage juridique et judiciaire garantissant que même avec le jeu des réductions de peine, libérations conditionnelles et autres grâces présidentielles, la société est néanmoins assurée d’être débarrassée du monstre pour au moins une génération.
La solution n’est pas que le président écourte son mandat en 2017 ; ce qui ne règle rien du tout. Non plus qu’il termine tranquillement les 7 ans pour lesquels il serait élu : l’éthique et la morale voulant qu’il s’en tienne aux 5 ans pour lesquels il a signé un bail avec ses électeurs. Encore moins qu’il jure sur le Saint Coran de ne faire qu’un seul mandat de 7 ans. Au nom de quoi d’ailleurs ?
Puisque la loi lui donne le droit de se représenter ! Que faire ? Un adage veut que la trame qu’une main a tissée, une autre main peut la détricoter. Le président doit impérativement faire voter, par la majorité parlementaire, une loi d’invalidation abrogeant celle de 2008 pour viol des dispositions de la loi fondamentale de 2001.
Il devrait, c’est une suggestion, opérer une réforme institutionnelle en remplaçant le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle qui, saisie par les voies de droit, pourra, après avoir déclaré la requête recevable, prendre acte de l’abrogation de la loi de 2008 pour ordonner et autoriser la réhabilitation et la correction de l’écriture constitutionnelle.
Ce sera une simple opération de chirurgie graphique et rédactionnelle, remettant le mandat à 5 ans tel que prévu dans la Constitution originale. La loi de 2008 est un virus anti-démocratique, inoculé au corps, au cœur et à l’âme de dame Constitution.
Cette disposition discrédite fondamentalement nos institutions, intellectuels, sociétés civiles et tous autres contrepouvoirs par leur tiédeur dans la capacité d’indignation et de refus. * Commissaire divisionnaire de classe exceptionnelle à la retraite, ancien des universités de Dakar, Strasbourg II, Paris IV Sorbonne, ancien professeur d’Anglais.
