FIASCO

Le chef de l’Etat était heureux d’annoncer des recettes globales de 50 milliards de francs Cfa annuels attendues de la compagnie Teranga gold operations qui exploite l’or de Sabodala, à la suite de l’accord global en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Deux ans après, les attentes sont loin d’être honorées, à cause de plusieurs difficultés, notamment des impôts que la société juge injustifiés.

Le gouvernement du Sénégal n’est pas parvenu à recouvrer les recettes attendues de Teranga gold operations (Tgo), compagnie canadienne qui exploite l’or industriel au Sud-Est du pays, à travers sa filiale Sadodala gold operations (Sgo).

Le «Rapport de gestion et d’analyse 2013-2014» de cette société dont Le Quotidien détient la version anglaise révèle à sa page 27 que le cumul des paiements effectués pour le compte de l’Etat au titre de l’année 2014 se chiffre à 17,95 millions de dollars contre un «passif éventuel» de 6,9 millions de dollars. Les administrateurs de la Sgo évaluent les «engagements à payer» à 45,381 millions de dollars.

Le total est loin des 50 milliards de francs Cfa officiellement espérés depuis la signature de «l’Accord global», le 31 avril 2013 à la suite d’une politique de révision des conventions minières par les nouvelles autorités. En ce moment là, un dollar équivalait à environ 500 francs Cfa.

Dans sa première année d’application, l’Etat du Sénégal n’a perçu que 11 milliards 226 millions 150 mille francs Cfa, (impôts, 5% de redevance et avance en dividende compris). Dans la même année 2013, la Sgo a versé 2,7 millions de dollars nécessaires à des activités de forage finalement renvoyées en 2015. Au 31 décembre 2014, elle a aussi adressé 7,8 millions de dollars à l’Etat au titre de la redevance.

Macky vend les 10% de l’Etat

Le document révèle que le Président Macky Sall a vendu à 4,2 millions de dollars les 10% des actions que l’Etat détient du capital de la nouvelle filiale de Tgo, Sabodala mining company (Smc), créée pour exploiter le gisement de Gora. Elle est désormais détenue à 100% par la Sgo.

La compagnie précise dans son rapport que «le paiement devrait être fait à la réception de toutes les approbations requises autorisant le traitement de tout le minerai du projet Gora à l’usine de Sabodala». Ce qui n’est pas encore le cas, car les populations refusent de quitter ce site d’orpaillage.

Les audiences publiques ont été rejetées par les habitants de Gora. Espéré en 2015, Smc risque de rater le rendez-vous, faute d’accord avec les populations.

Les versements dans une banque offshore, objet d’un litige fiscal

Au cours du deuxième trimestre de 2014, informe toujours le rapport, une dette fiscale de 1,2 million de dollars a été soldée. Le document précise que «environ 24 millions de dollars a été résolu et environ 6 millions de dollars restent en litige».

Le top management de la Tgo mentionne dans son bilan que «le montant restant en litige est sans fondement. Au deuxième trimestre de 2013, la Société a également payé 1,4 million de dollars en règlement intégral de l’impôt sur la filiale Smc à partir d’une évaluation reçue en janvier 2013».

En janvier dernier, la Sgo a reçu du fisc sénégalais un avis d’imposition pour 3 millions de dollars. L’administration fiscale sénégalaise réclame les sommes retenues sur les intérêts et les honoraires versés à une banque offshore.

Dans son rapport, la société considère que ce deuxième «montant en litige» n’est pas justifié. Par conséquent, elle s’est réservée le droit de ne pas payer jusqu’à ce qu’elle soit mieux édifiée par le fisc.