HAUSSE DES SOUPÇONS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
RAPPORT CENTIF 2013 : 123 DÉCLARATIONS, 115 DOSSIERS TRAITÉS, 24 ENVOYÉS AU PROCUREUR, 3 CONDAMNATIONS
OUMAR KANDE |
Publication 04/09/2014
Le rapport 2013 de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) fait état de 115 dossiers traités sur 123 déclarations de soupçons. 87 de ces dossiers ont fait l’objet de classement en l’absence d’éléments confirmant les soupçons, 24 envoyés au procureur de la République pour 4 condamnations et une relaxe. En 2013, le nombre de déclarations reçues a progressé de 16,67% par rapport à l’année précédente.
Dans sa lutte contre le blanchissement de capitaux, la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) reçoit chaque année plusieurs déclarations de soupçons. Selon le rapport 2013 de la Centif, concernant les résultats, 115 dossiers qui se rapportent à 123 déclarations de soupçons ont été traités en 2013. Parmi ces dossiers, 87 ont fait l’objet de classement en l’absence d’éléments confirmant les soupçons ayant motivé la saisine de la Centif. Toutefois, indique le rapport, la reprise des investigations reste possible si des faits ou éclairages nouveaux les concernant venaient à être connus de la Cellule.
S’agissant de la saisine des autorités judiciaires, 24 rapports ont été envoyés au Procureur de la République entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Sur la base des informations disponibles, 4 dossiers émanant de la Cellule ont été jugés durant l’année écoulée et ont abouti à 3 décisions de condamnation et une de relaxe.
TENDANCE A LA HAUSSE DES DECLARATIONS DE SOUPÇONS
Le nombre des déclarations reçues en 2013 a progressé de 16,67% par rapport à son niveau de l’année précédente où il s’était établi à 96 unités, chiffre qui n’avait jusque-là pas été égalé. Cette évolution suit la tendance à la hausse quasi continue, observée depuis le début des activités de la Centif. Sur la période allant de 2005 à 2013, le volume cumulé des déclarations de soupçons reçues s’établit à 673. Il est constitué, de manière prépondérante, des signalements faits par les banques dont la part représente 85%. Les autres déclarants sont les administrations financières (8%), les systèmes financiers décentralisés (4%), les notaires (2%), etc. Les procédures judiciaires enclenchées depuis 2005 ont abouti, à la fin de l’année 2013, à 13 décisions de condamnation, 8 de non lieu, une d’incompétence et 2 de relaxe.
84% DES DECLARATIONS DE SOUPÇONS PROVIENNENT DES BANQUES
Au cours de l’année 2013, la Cellule a reçu 112 déclarations de soupçons dont 94 provenant des banques soit 84% de l’ensemble, 14 des systèmes financiers décentralisés (Sfd) soit 13%, une des notaires et 3 de diverses autres structures. Cette répartition, souligne le document, reflète la place centrale qu’occupe le système bancaire dans l’intermédiation financière. Elle fait néanmoins ressortir l’implication, certes non négligeable, mais relativement insuffisante des autres acteurs concernés.
SEULEMENT 35% DE SENEGALAIS SUR CEUX CITES DANS LES PROCEDURES JUDICIAIRES
L’analyse des dossiers transmis par la Centif à la justice au cours de l’année 2013 fait ressortir que les intervenants identifiés comme acteurs principaux sont composés de Sénégalais (35%), de ressortissants d’autres pays d’Afrique de l’Ouest (56%) et de personnes originaires du continent américain (9%). Les principaux indices ayant motivé les déclarations de soupçons portent sur l’escroquerie (58%), le faux et l’usage de faux (21%), le recyclage d’argent issu du trafic de drogue (4%), le détournement de deniers publics (4%), la corruption (4%), etc.
