KHALIFA FILE LE DOSSIER À LA COUR SUPRÊME

Le refus de l'État du Sénégal de valider l'emprunt obligataire de la Ville de Dakar a amené cette dernière à saisir la Cour suprême pour obtenir gain de cause.

Le combat sur l'affaire de l'emprunt obligataire de la ville de Dakar a pris une autre tournure. La municipalité de Dakar a traîné l'État du Sénégal devant la Cour suprême. Le maire Khalifa Sall a fait l'annonce, mercredi dernier, à l'occasion de la 2e session ordinaire de la ville.

"Sur l'emprunt obligataire, vous savez que le gouvernement américain est en train de s'entremettre pour qu'il y ait une solution. Mais comme vous le savez, nous sommes en administration, et l'administration, c'est des principes et des règles. Le ministre a pris une décision que nous contestons. Ceux qui font la facilitation sont en train de le faire. Donc nous laissons toute sa chance à la facilitation. Mais, comme mesure conservatoire, nous avons saisi la Cour suprême", a dit M. Sall.

Une décision qui s'explique par le simple fait que "si nous dépassions la date du 27 sans faire le recours, nous n'aurons plus jamais la possibilité de faire un recours. Et c'est par rapport à l'initiative du ministre des Finances que nous avons fait un recours. Donc, c'est uniquement par mesure conservatoire qu'on peut arrêter à tout moment". "Si la conciliation aboutit, nous renonçons à notre requête", a précisé Khalifa Sall.

…Et dénonce certaines initiatives prises par  les autorités

Cette rencontre a également été l'occasion pour le Conseil municipal de Dakar de réfléchir autour d'initiatives prises par les autorités. Entre autres, l'initiative annoncée par le préfet de Dakar, Alioune Badara Diop, de résilier le contrat qui liait l'État à la Senelec sur la question des taxes et l'interdiction de toute nouvelle pose de panneaux publicitaires dans le département de Dakar.

L'édile de la capitale sénégalaise de rappeler qu'"en 2010 déjà, le Président Wade, quand son gouvernement avait pris ces initiatives, après qu'on lui a expliqué, avait donné raison aux collectivités locales de Dakar. Parce qu'en vérité, le problème ne concerne que Des initiatives qui risquent de tuer les collectivités locales de région de Dakar.

"Ce n'est pas un problème de la ville de Dakar, c'est des communes de la région du Cap-Vert, c'est-à-dire de la région de Dakar dont il est question. Parce que si les taxes sur l'électricité consommée, les taxes sur l'eau, les taxes sur le stationnement sont discutées aux communes par un certain nombre d'initiatives, si ces communes perdent ces taxes-là, elles ne fonctionneront plus", a prévenu Khalifa Sall.

Dakar. L'électricité consommée représente des montants importants sur les communes de Dakar, sur toute la région du Cap-Vert. Si on le leur enlève, c'est comme si on va leur enlever des sources d'investissements".