L’AFRIQUE DE L’OUEST EN QUÊTE D’EFFICACITÉ

Avec le caractère transversal et globalisé des crimes transfrontaliers, les investigations et les poursuites ne peuvent plus être appréhendées dans le strict cadre et les limites de la juridiction d’un seul Etat.

Tenaillée par les menaces terroristes et trafics en tous genres, l’Afrique de l’Ouest joue son avenir. Des efforts et des initiatives sont mis en œuvre par les différents Etats concernés.

Des efforts dont la réussite ne sera efficiente qu’à travers l’accompagnement d’une coopération régionale. Prévu pour trois jours, l’atelier sous-régional sur la criminalité transfrontalière s’est ouvert hier à Dakar. Son but est de poursuivre les réflexions entamées au Mali. En 2013, l’Organisation internationale de la francophonie OIF, à travers sa direction de la paix, de la démocratie et des droits humains (DDHDP), avait organisé à Bamako un séminaire sous-régional de haut niveau sur la criminalité transnationale, sous l’angle de la coopération judiciaire internationale. Une rencontre organisée en partenariat avec l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones (AIPPF).

Considéré comme un suivi de l’atelier de Bamako, il a pour objectif, indique le directeur des affaires criminelles et des grâces, Ndongo Fall, de favoriser la mise en place des dispositifs nationaux performants, que ce soit sur le terrain législatif ou vis-à-vis des structures de prévention et de répression. “On sait combien il est essentiel que soit organisées des unités de détection et d’investigation efficaces, ainsi que des juridictions spécialisées dans des domaines tels que la lutte contre l’impunité, le blanchiment, la corruption, les crimes contre l’humanité, etc.”. L’autre objectif visé par la rencontre de Dakar, qui fédère 8 pays de la sous région, c’est de permettre ensuite aux professionnels de s’approprier ces instruments nationaux et internationaux.

Cela passe, selon les organisateurs de la rencontre, par l’organisation d’outils de coopération judiciaire aptes à permettre de dépasser les blocages découlant des frontières dont on dit souvent qu’elles s’imposent davantage aux policiers et aux juges qu’aux criminels. Le président de l’Association des procureurs du Sénégal Youssoupha Mbodj a souligné que la réflexion est déjà en marche, pour faciliter l’harmonisation de plusieurs grandes conventions internationales relatives respectivement à l’entraide judiciaire en matière pénale, à l’extradition, aux transfèrements des personnes condamnées, à la saisie et à la confiscation des avoirs criminels. Les acteurs réunis à Dakar restent convaincus que les instruments à caractère régional et de portée thématique pourraient à terme ouvrir la voie à une convention unique fédératrice les regroupant en un seul instrument.

Une coopération judiciaire continentale en vue

L’objectif final étant “de disposer, dans un seul texte, de toutes les conditions à remplir par une demande d’entraide et de coopération judiciaire pour mériter une réponse rapide et exploitable pour l’Etat requérant”. Il s’agit, de l’avis d’un des membres de la délégation européenne, d’évaluer le suivi des recommandations adoptées à Bamako et de recenser les bonnes pratiques des Etats membres dans la lutte contre la criminalité transnationale et le terrorisme. La rencontre de Dakar qui prend fin demain vendredi devra permettre l’instauration d’un réseau judiciaire africain composé de points de contacts implantés dans chaque ministère de la Justice ou parquet général d’Etat, afin de rendre fluide l’entraide pénale et les procédures d’extradition.

Elle devra aussi permettre l’implantation dans certains pays de magistrats de liaison au contact quotidien du ministère de la Justice et des autorités judiciaires du pays d’accueil. Egalement, la création, région par région, ou pour l’ensemble du continent, d’une plate-forme regroupant un ou plusieurs magistrats issus de chacun des Etats concernés par le projet. Ce qui permettra de faciliter la fluidité de l’entraide et une meilleure coordination des investigations et des poursuites. In fine, la rencontre de Dakar devra permettre l’élaboration des cadres normatifs et pratiques nécessaires pour la constitution d’équipes communes d’enquête, conformément à la convention de Palerme sur la criminalité transnationale organisée et la décision européenne du 13 juin 2002.