L’ARMP SORT LE GUINESS 2011
PRATIQUES FRAUDULEUSES
Arona Basse |
Publication 30/08/2013
L’Armp a une fois de plus dressé le tableau des Autorités contractantes qui ne respectent pas, ou peu, les règles de bonne gouvernance en matière de passation de marchés. Pour la plupart des cas, ce sont des récidivistes. Le Quotidien en donne ici un aperçu.
Lonase serial violeur du Code
Les rapports entre le Code des marchés publics et la Loterie nationale sénégalaise sont très compliqués, caractérisés par des violations systématiques des dispositions légales et réglementaires. Sur 20 marchés dont la valeur globale est estimée à 894 802 575 francs Cfa passés par la Lonase, 14 marchés estimés à 783 234 457 F Cfa ont été contrôlés. A plusieurs reprises, la Lonase a été surprise par le cabinet Bsc en flagrant délit de violation des règles. C’est d’abord dans l’A00 N° 3005, portant sur la fourniture de programmes de jeu Pmu Plr-Alr & Pari Sportif attribué à Sodic pour 56 627 917 F Cfa Ttc.
Ici, la Commission qui a siégé pour l’ouverture des plis puis pour l’attribution est irrégulièrement constituée car elle comprend en son sein le Contrôleur de Gestion. Dans l’A00 N° 3006 portant sur le gardiennage des locaux de la Lonase attribué à Fambène Sécurité pour 6 920 700 F Cfa Ttc, les attestations de main levée des garanties de soumission des candidats non retenus ne figurent pas dans le dossier. Le plus cocasse réside dans la Drp N° 3079 relative à la Confection de tenues de travail et fourniture de chaussures attribuée à Munif Group Sa pour 15 664 500 F Cfa Ttc.
Ici, les soumissionnaires Mondial Business, Chérif Informatique et Munif Group Sandial crèchent à la même adresse, au 12, Rue Amadou Assane Ndoye. Dans la Drp sur l’acquisition de 5 000 stylos et 5 000 portes clefs attribuée à Ko Company pour 10 620 000 F Cfa Ttc, des signes de collusion ont été notés au vu des factures pro forma entre Bou El Construction et Ko Company qui est le titulaire du marché.
Le répertoire est loin d’être exhaustif avec des actes faussant le jeu de la concurrence, un dépassement du seuil de passation des marchés par appel d’offres, des pratiques collusives récurrentes, des contrats d’intermédiation sociale conclus par Entente directe non autorisée, mais aussi de fait de substitution d’un nouveau contractant à celui initialement choisi par l’Autorité contractante, ce qui constitue un changement d’un des termes essentiels du contrat. Au total, la Lonase a conclu des marchés par entente directe pour un montant de 3 697 555 814 F Cfa.
