L’autre «Trésor public» peu connu des usagers

Le différend foncier qui oppose des exploitants de vergers de Bambilor à la Caisse de dépôts et de consignations  (Cdc) a projeté les projecteurs de l’opinion sur cette institution encore très peu connue du commun des citoyens. La Cdc est, en effet, une jeune institution créée sous le régime de Wade. C’est un établissement public à statut spécial créé par la loi 2006-03 du 4 janvier 2006. Elle est placée sous l’autorité du ministère de l’Economie et des Finances. 

Selon le Directeur général actuel de la Cdc, cette dernière est investie de mission d’intérêt général. Thierno Seydou Niane d’expliquer : «C’est notamment le financement de certains secteurs prioritaires de l’économie, tels que la politique urbaine, les politiques d’équipements des collectivités locales et le logement social». Ces points ont été retrouvés dans les articles de 1 à 4 de l’arrêté N° 10465 du 4 décembre 2008 fixant les modalités d’emploi des fonds de la Cdc. 

Pour que tout cela soit possible, la Cdc a obligation de «sécuriser» puis de «fructifier» les fonds qui lui sont confiés par l’Etat du Sénégal. Ces fonds proviennent pour la plupart de la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers, mais aussi de la garde des fonds disponibles de la Caisse nationale d’épargne (Cne). «Le législateur l’a habilité à collecter et à conserver des fonds spéciaux appartenant à des tiers constitués de dépôts et consignations crées et imposées par les lois et règlements, ou par décision administrative», a précisé M. Niane. 

Il faut ajouter dans ce lot, les consignations judiciaires ou garanties des concessionnaires des services publics, comme les cautions qu’un nouvel abonné verse à la Senelec, à la Sde ou à la Sonatel. Lorsqu’un justiciable est condamné à verser une caution, c’est à la Cdc qu’on confie la gestion de cet argent. 

Le décret N° 2007-89 du 25 janvier 2007 portant institution d’un fonds de réserve à la Cdc autorise la structure à exercer des activités concurrentielles dans le seul but de fructifier les fonds de tiers placés sous sa garde. Ce qui a pour objectif parallèle de lui garantir son autonomie financière et se donner les moyens d’atteindre ses missions d’intérêt général. 

C’est dans ce cadre précis que la Cdc a engagé le projet de construction de 5000 logements sociaux à Bambilor. Le Directeur général parle de nouveau pôle urbain. «C’est un projet qui s’inscrit en droite ligne de la politique d’habitat social qui permettra à l’Etat d’apporter un début de solution significative au difficile phénomène des inondations», a avancé M. Niane, au sortir d’un séminaire de sensibilisation sur les activités de la Cdc tenu à Saly, vendredi dernier.