LA CLARIFICATION DES CONDITIONS EXIGÉE

L’obtention d’un permis minier au Sénégal suit des conditions techniques et financières. Mais pour El Hadji Diallo de la société Fortesa, les procédures devraient être clarifiées. L’expert en fiscalité, qui intervenait à l’atelier de formation des journalistes sur les fondamentaux de l’Itie organisé ce week-end à Saly par le Comité national Itie, soupçonne qu’il y ait souvent des dessous de table.

La manière dont les permis miniers sont attribués aux compagnies mérite d’être revue. C’est du moins l’avis de El Hadji Diallo, comptable et fiscaliste à la société Fortesa, par ailleurs membre du Groupe multi-partie (Gmp) du Comité national Itie.

Pour le spécialiste qui intervenait au séminaire de formation des journalistes sur la norme relative à l’Initiative pour la transparence dans es industries extractives, «l’obtention des permis doit suivre des conditions techniques et financières».

Pour les conditions financières, c’est souvent 500 mille francs Cfa, selon le type de permis. Mais, dénonce M. Diallo, «les compagnies ne se limitent pas seulement à 500 mille francs. Souvent il y a un politicien qui est derrière qui va jouer le rôle de démarcheur, où on va donner des dessous de table. C’est des choses qu’on doit clarifier. L’obtention du permis doit être soumise à des conditions techniques et financières solides qu’il faudra justifier, mais pas à faire appel à des politiciens et donner des dessous de table».

Les autres acteurs qui prenaient part à ces échanges ne partagent pas l’avis de M. Diallo. Le directeur de Randgold soutient : «S’il y a des dessous de table, c’est assez minime dans le secteur minier.» Car, explique Mohamed David Mbaye, «toutes les compagnies que je connais ne pratiquent pas de dessous de table, parce qu’on est sur le marché international».

Auparavant, le fiscaliste a évoqué l’utilisation des fonds de péréquation et les bonus. A ce propos, souligne M. Diallo, l’Afrique a connu de mauvais exemples où des bonus destinés à la construction de structures de santé ont été détournés. Pour lui, l’Itie devrait faire en sorte que ces genres de problèmes ne se produisent pas au Sénégal.

Le rapport Itie disponible ce mois

L’Itie, explique Pr Ismaïla Madior Fall, président du Comité national, est une norme mondiale qui vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans les pays riches en ressources minières, gazières et pétrolières.

Elle fait obligation au pays dits candidats de publier régulièrement toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives et les paiements versés à l’Etat par les sociétés parties prenantes dans le périmètre.

Aujourd’hui, le Sénégal est candidat à cette norme. Pour être pays conforme, notre pays est tenu de publier un rapport contenant les informations relatives aux revenus des industries extractives. Le Comité national a ainsi décidé de publier deux rapports. Un rapport pour l’année 2013.

Le 1er rapport, selon Pr Fall, «sert à tester le secteur avant de produire le vrai rapport qui est celui de 2013 qui sera soumis à la validation. On devrait avoir les rapports en mars et les soumettre en validation en octobre prochain».

Quid de la collecte des informations ?

Le président du Cn Itie avoue qu’elle n’était pas facile, parce que le pays n’était pas encore organisé pour produire ce genre d’information. «C’est une nouveauté, parce que le Sénégal vient d’adhérer à l’Itie. C’est notre première fois. Mais finalement, on a pu avoir l’essentiel des informations parce qu’il y a une volonté politique très forte qui a été exprimée par le chef de l’Etat.

Et les entités déclarantes, notamment la direction générale des Impôts et Domaines, la direction des Douanes, la direction de l’Environnement, la direction des Mines ont été coopératives et nous ont fourni pour l’essentiel les informations qu’on voulait. De la même manière, les compagnies minières ont collaboré de telle sorte que ça a été difficile certes, mais pour l’essentiel on a pu avoir une bonne partie de l’information qui était recherchée», indique le juriste.

A son avis, ces rapports vont permettre de projeter la lumière sur un secteur qui jusque-là n’était pas bien éclairé. Le secteur extractif au Sénégal était un secteur sur lequel on n’avait pas des informations officielles organisées, agrégées en destination de l’opinion.

Cela va être une valeur ajoutée. Les populations vont être informées sur les revenus tirés des industries extractives, sur la valeur ajoutée du secteur sur l’économie nationale.

La production du rapport Itie contribuera également au renforcement de la crédibilité du Sénégal.