LA COUR SUPRÊME DEMANDE LA POURSUITE DE L’INSTRUCTION
Affaire des élèves-maîtres renvoyés pour fraude
Boucar Aliou Diallo |
Publication 28/08/2015
L’affaire des élèves-maîtres, renvoyés des Centres régionaux de formation des personnels de l’éducation pour fraude, n’a pas encore connu son épilogue. La Cour suprême demande la poursuite de l’instruction.
Les 690 élèves-maîtres, exclus pour fraude des Centres régionaux de formation des personnels de l’éducation, ne sont pas encore sortis de l’auberge. La Chambre administrative de la Cour suprême, qui a examiné l’affaire hier, l’a renvoyée à une date ultérieure.
Toutefois, la juridiction demande la poursuite de l’instruction pour une bonne administration de la justice. Interpellé, Me Aliou Sow, l’avocat de la défense, n’a pas jugé utile de s’épancher sur cette affaire. Il a juste confirmé la décision de la Chambre administrative.
Pour rappel, l’admission de 690 élèves-maîtres avait été annulée le 24 juillet 2014. Le recours en annulation de cette décision ministérielle, déposé le 11 août 2014 au niveau du greffe de la Cour suprême, a été examiné hier. Dans ce recours pour excès de pouvoir devant la Chambre administrative de la Cour suprême, Me Aliou Sow, avocat des victimes, s’attaquait à la sincérité de l’acte posé par Serigne Mbaye Thiam.
Il motive : «Attendu que la liste annexée à la décision du 24 juillet 2014 a été modifiée et changée par une autre liste publiée le 28 juillet 2014 par affichage dans les centres, qu’entre autres preuves, le numéro 100 sur la 1ère liste mentionne le nom de Babacar Coly, né le 15 mars 1985 à Ndémène, alors qu’il s’agit de Babacar Sakho, né le 15 mars 1985 à Ndémène.»
Sur la deuxième liste, le requérant Papa Demba Soumaré, qui ne figurait pas sur la première liste, a été cité sur la deuxième. L’avocat estime que cette deuxième liste n’a pas été paraphée encore moins signée. En plus, aucune nouvelle décision n’a été prise pour modifier ou rétracter la première liste, poursuit l’avocat.
Invoquant l’article 130 du Code de procédure civile, il soutient que l’acte mérite d’être annulé pour excès de pouvoir. L’avocat n’en démord pas : Il pense que le ministre est incompétent pour renvoyer les élèves-maîtres, parce que pour lui, «la décision viole l’indivisibilité du concours qui fait qu’il ne peut pas annuler partiellement l’admission des 690 élèves-maîtres et retenir la validité de l’admission des autres».
A en croire l’avocat, le ministre a violé le principe général du droit de la défense. Il note «qu’il est constant qu’aucun des candidats n’a reçu aucune notification des griefs retenus à son encontre, qu’en annulant les admissions au concours de 690 élèves-maîtres sans que ces derniers ne soient en mesure de répondre des griefs retenus à leur encontre, la décision du ministre de l’Education nationale mérite d’être annulée pour excès de pouvoir».
Le ministre a aussi, selon le conseil des 690 élèves-maîtres, violé le principe de l’intangibilité des effets individuels de l’acte administratif. Par conséquent, il demande de condamner l’Etat du Sénégal aux dépens.
En plus de ce recours, l’avocat a aussi déposé un sursis à exécution pour contraindre l’Etat du Sénégal à revenir sur cette décision controversée prise par Serigne Mbaye Thiam.
