LA FAMILLE JUDICIAIRE RECHERCHE UNE SOLUTION DEFINITIVE

Pour tenter de trouver une solution aux nombreux contentieux fonciers, avocats, notaires et autres professionnels concernés par le phénomène sont en conclave, depuis hier. La terre, source de richesse, divise de plus en plus. Afin d’harmoniser les positions et de voir comment assurer la sécurité juridique pour tous les détenteurs de titres fonciers, les professionnels de la justice ont  entamé, hier, à Dakar, un séminaire de deux jours.

Chaque année, la justice est interpellée, plusieurs fois, pour statuer sur des contentieux ayant un lien direct avec la terre. En 2012, par exemple, le tribunal régional de Dakar a rendu 67 décisions concernant le délit d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui. En 2013, 72 ont déjà été rendues pour le délit d’escroquerie portant sur les terrains, il y a eu 13 jugements en 2012 et 5 décisions ont déjà été rendues en 2013.

Selon Pape Sambaré Diop, président de la Chambre des notaires du Sénégal, un facteur principal est à l’origine de cette récurrence des litiges fonciers : «C’est le défaut d’immatriculation des terres qui sont mises en vente», a-t-il estimé. Cela peut s’expliquer par la complexité et la longueur de la procédure d’immatriculation des  terres. Mais aussi au fait que très souvent, les notaires demandent des frais qui sont hors de portée de la majorité des usagers.

Le président de la Chambre des notaires a battu, ces accusations, en brèche, en assurant que ses collègues ne réclament qu’un pourcentage minime sur le coût de la transaction. Pour M. Diop ce qu’il faut surtout indexer, ce sont «les affectations qui ne se terminent pas et les attributions qui prennent 6 à 7 ans avant d’aboutir». Mais il s’y ajoute également que les hommes qu’il faut ne sont pas à la place qu’il faut, quand il s’agit de la gestion du foncier. «L’Etat doit d’abord privilégier l’apport des praticiens avant de se tourner aux théoriciens», a clamé Pape Sambaré Diop.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a fait savoir que les litiges liés au foncier ne pouvaient être résolus que par une approche inclusive. «Il faut prendre à bras-le-corps le problème de l’aménagement du territoire pour que le domaine national puisse être mieux protégé et les baux qui sont attribués puissent répondre aux conditions d’attribution», a confié Sidiki Kaba.

Selon lui, c’est la chose à faire à la lumière des contentieux qui sont les plus récurrents comme la légalité des actes administratifs qui portent sur des affectations ou désaffectations de terres. C’est ainsi que le nouveau Garde des Sceaux a évoqué l’affaire de Mbane en disant que «la question est prise à bras-le-corps par le gouvernement et nous ferons de sorte que tout puisse rentrer dans l’ordre».