LA LOI SUSCITE DES INQUIÉTUDES

Des représentants d’organisations consuméristes, qui participaient hier à l’atelier de vulgarisation de la loi uniforme sur les Bureaux d’information sur le crédit (Bic), ont exprimé des inquiétudes quant à ladite loi.

Un Bureau d’information sur le crédit est en gestation. La loi uniforme portant réglementation du Bic a été déjà adoptée en janvier 2014. Malgré tout, elle suscite des inquiétudes dans certaines organisations consuméristes, notamment Sos consommateur, entre autres.

«Ce qui m’inquiète dans cette loi, c’est que les Bic n’ont pas seulement pour mission de collecter des informations sur le crédit. C’est leur raison d’être, mais on nous a ajouté d’autres activités connexes. On a encore parlé de service à valeur ajoutée. En tant que juriste, je considère que c’est une porte ouverte pour tous les abus possibles et imaginables», a déclaré hier le président de Sos consommateur, Me Massokhna Kane, lors d’un atelier de vulgarisation de la loi.

Dans l’exposé des motifs, le Bic est défini comme étant «une institution qui collecte auprès des organismes financiers des sources publiques et des grands facturiers, notamment les sociétés de fourniture d’eau, d’électricité, sociétés de téléphonie, etc. des données sur les antécédents de crédit ou de paiement d’un client. Ces informations sont ensuite commercialisées auprès des établissements de crédit, des Systèmes financiers décentralisés (Sfd) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés».

Et s’interroge Massokhna Kane, «si ce bureau privé se mettait à vendre ces informations à d’autres sociétés qui ne font pas du crédit. On a de légitimes inquiétudes sur ça».

Revisitant le texte, Riadh Naouar de la Sfi a essayé de calmé ses craintes. Le fonctionnaire de ce démembrement du groupe de la Banque mondiale indique que le Bic dont le démarrage des activités est prévu pour juin 2015, sera supervisé par la Bceao, contrairement aux autres Bic qui ne le sont pas.

Mieux, lit-on dans le document, «la loi est basée sur les principes de confidentialité et du consentement explicite et préalable des personnes physiques et morales sur lesquelles des informations sur le crédit sont réunies. Elle accorde une importance notoire à la protection des droits des consommateurs, en mettant un accent particulier sur le principe du consentement préalable du consommateur avant toute collecte et diffusion des informations le concernant par le Bic».

Le Bic devrait participer aux actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) qui figurent parmi les axes prioritaires de leurs politiques économiques.

En effet, explique Riadh Naouar, «dans le rapport Doing business, les Etats membres de l’Union sont classés parmi les économies les moins performantes en matière de climat des affaires.

Au nombre des critères utilisés pour classer les pays, figure celui relatif à ‘’l’étendue de l’information sur le crédit’’, pour lequel les Etats membres de l’Umoa ont obtenu une très faible note, tandis que des pays dont l’environnement bancaire est analogue affichent des notes satisfaisantes. La faiblesse de la note des Etats membres de l’union sur ce critère est notamment liée par l’absence de Bic».

Avantages du Bic

Le Bic a, selon l’expert, des avantages aussi bien pour les clients que les établissements de crédit, les Sfd, les autres institutions financières concernées et l’économie nationale. Pour les clients par exemple, il «permet une meilleure accessibilité au crédit avec une tarification basée sur les risques individuels pouvant induire une baisse du coût du crédit et des garanties, une prise en compte de la réputation ainsi qu’une amélioration de la qualité du service et de la relation avec les institutions financières et les autres adhérents».

Pour les établissements de crédit, les Sfd et les autres institutions financières concernées, «il constitue un outil efficace d’analyse, d’évaluation et de gestion des risques, qui permet d’anticiper le surendettement des emprunteurs, de prendre de meilleures décisions dans l’octroi des crédits, de réduire l’asymétrie de l’information et d’augmenter le volume des emplois avec une amélioration de la qualité du portefeuille».

Le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan a ainsi jugé nécessaire de vulgariser la loi uniforme afin de «mettre à niveau les consommateurs de crédit sur son contenu, à informer et sensibiliser les cibles notamment sur les dispositions les concernant dans la loi, le rôle qu’ils doivent jouer pour permettre la réussite du projet de création de Bic dans l’Union ainsi que l’intérêt et les avantages à disposer de Bic au sein de nos Etats, notamment pour les consommateurs de crédit...».