LA PROMESSE DE MACKY CONCRÉTISÉE

La loi portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle de la Casamance a été adoptée hier par l’Assemblée nationale. En concrétisant cet engagement pris par le Président Macky Sall lors de sa tournée économique au Sud du Sénégal, l’Etat du Sénégal renonce à certaines taxes importantes comme la patente, l’impôt sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva).

Tout opérateur touristique qui s’installera en Casamance ou qui s’y est déjà installé, sera exonéré de toute charge fiscale et sociale pendant 10 ans. La Loi n°07/2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle de la Casamance a été adoptée sans débat hier par l’Assemblée nationale.

Les députés, qui ont choisi de suivre la proposition du député Abdou Mbow, donnent corps à une promesse du Président Macky Sall faite lors de sa tournée économique en Casamance. A en croire le ministre de l’Economie, des finances et du plan Amadou Ba, «ce texte donne un certain nombre d’avantages fiscaux et douaniers à toutes les entreprises qui opèrent en Casamance».

Il ajoute que cette exonération «quasi totale», abolit pour les entreprises le paiement de la patente, de l’impôt sur les sociétés, du droit d’enregistrement, de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), des retenues à la source, de la douane, le tout sur une période de 10 ans.

Selon le ministre, ce statut fiscal particulier, accordé aux investisseurs de la Casamance, «a pour vocation d’inciter les investisseurs nationaux et étrangers à y implanter des établissements touristiques mais également de permettre aux opérateurs qui y sont déjà installés, de relancer leurs activités ou de les pérenniser».

Ces dispositions concernent les régions de la Casamance naturelle à savoir Ziguinchor, Kolda et Sédhiou. L’Etat, qui renonce à une fiscalité importante en présentant ce projet de loi, cherche à maintenir la création d’emplois et de revenus durables, indispensables à la viabilité du pôle économique de la Casamance, souligne le ministre.

Amadou Ba, qui se refuse à quantifier les incidences financières de cette mesure, se contente de préciser qu’il s’agit «d’un sacrifice énorme». «Cela devrait inciter les investisseurs, nationaux comme étrangers, à aller en Casamance», indique M. Ba.

Mais dans la mise en œuvre, qui préoccupe les parlementaires, le ministre Amadou Ba assure qu’un encadrement adéquat sera mis en place dans la délivrance des agréments. «Pour s’installer comme réceptif hôtelier, il y a un agrément que délivre le ministère en charge du Tourisme. Je pense qu’on va donc mettre en place un dispositif.

Mais il s’agit de s’installer physiquement en Casamance pour bénéficier de ces exonérations et d’être reconnu comme réceptif hôtelier par l’Etat du Sénégal», assure-t-il. Les députés plaident ainsi pour un élargissement de cette mesure afin que toutes les régions touristiques du pays puissent en bénéficier.

«On ne peut pas défiscaliser tout le pays», répond Amadou Ba, qui précise tout de même qu’une batterie de mesures ont été mises en place par les autorités pour soutenir le secteur. Parmi ces mesures, un crédit hôtelier de 5 milliards de francs Cfa, la suspension des poursuites envers les hôtels en matière de recouvrement fiscal.