LE BURKINA ADOPTE UN NOUVEAU CODE MINIER POUR BÉNÉFICIER DAVANTAGE DE SES MATIÈRES PREMIÈRES
Publication 27/06/2015
Ouagadougou, 26 juin 2015 (AFP) - Les députés du Burkina Faso, l'un des premiers producteurs d'or d'Afrique, ont adopté vendredi un nouveau code minier afin que ce pays sahélien pauvre bénéficie davantage de ses matières premières, a constaté l'AFP.
"L'objet du présent code n'est pas de chasser les investisseurs. (...) Sans être trop gourmands, nous avons adopté ce nouveau code minier afin de permettre à notre peuple de mieux tirer avantage des retombées de l'exploitation minière", s'est félicité le député Asseghna Anselme Somda, qui a présenté et défendu le projet de loi.
Des applaudissements et des cris de joie ont ponctué le vote à la quasi-unanimité - 77 parlementaires sur 78 présents, pour une abstention. Le texte était très attendu par la société civile, les partenaires du Burkina et surtout les investisseurs miniers, qui redoutaient une trop grande pression fiscale sur ce secteur devenu vital pour l'économie burkinabè.
Le nouveau code minier réduit les exonérations douanières et fiscales accordées aux sociétés minières, désormais soumises au régime de droit commun en matière d'impôt sur les entreprises. L'exonération de TVA (taxe à la valeur ajoutée) sur les hydrocarbures dont elles bénéficiaient a également été supprimée.
"Le Burkina Faso vient de faire un pas de géant dans son développement. Ce sont des ressources additionnelles que nous aurons", s'est félicité Pierre Dabiré, de la coalition "Mine-alerte Publiez ce que vous payez", une organisation en pointe dans la transparence des ressources minières.
La loi oblige également les industries minières à accorder "1% de leur chiffre d'affaires mensuel hors taxe ou de la valeur des produits extraits au cours du mois" à un fonds destiné aux populations riveraines des sites miniers.
"Il y a des concessions qui ont été faites de part et d'autre", a commenté, sans plus de précision, Me Bobson Coulibaly, une avocate spécialisée en droit minier venue assister au vote de la loi. L'or a détrôné en 2009 le coton, qui était depuis la colonisation française le premier produit d'exportation du pays.
Les ressources aurifères participent pour plus de 12% dans la formation du produit intérieur brut du Burkina. En 2014, les 36 tonnes d'or extraites ont rapporté plus de 168 milliards francs CFA (256 millions d'euros) au budget de l'Etat.
