LE FLOU AUTOUR DES SOUS DE WAF

Dans une convention qui la lie au Conseil municipal de Gnith, la société West Africa farms, voisine de Sen huile, verse une contribution destinée au budget de fonctionnement de l’institution locale. Ces montants ne sont pas retraçables et ils ne sont pas versés au Trésor public, mais dans un compte «désigné» comme le prévoit l’accord.

C’est un engagement respecté. La société de droit anglais West Africa farms (Waf) a inauguré hier un poste de santé construit à Yamane, un village de la commune (ancienne communauté rurale) de Gnith.

Cette fête à laquelle le gouverneur de la région de Saint-Louis est attendu n’entamera en rien l’opacité qui entoure la gestion d’une contribution financière que Waf s’est engagé à faire à la mairie de Gntih, à la suite de la signature d’un accord dont Le Quotidien détient copie. Le document estampillé «confidentiel» est intitulé «Convention stratégique entre la société West Africa farms Sarl et la communauté rurale de Gnith».

Elle est signée le 1er avril 2011 par le représentant de l’entreprise Richard Henry Belcher, le président du Conseil rural de Gnith Mama Bâ. Il est contresigné par le sous-préfet Amadou Bamba Fall. L’accord a pour objet : «Pour contribuer au développement socio-économique de la collectivité de Gnith».

A l’épreuve de la mise en œuvre, le document est caché aux populations comme son article 10 en fait obligation à toutes les parties signataires, en dépit de soucis de progrès énoncés.

Dans son article 5 titré «contribution au budget de la Communauté rurale de Gnith», la société s’est engagée à donner «une contribution dédiée au budget de fonctionnement du Conseil rural de Gnith», «pour soutenir le développement socio-économique de la localité».

Il est mentionné dans le deuxième alinéa que «la première contribution sera effectuée dès que l’attribution des terres et la signature de l’accord stratégique aient été approuvées par le Sous-préfet de l’arrondissement de Ndiaye et que West Africa farms ait obtenu toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet».

Allusion est faite à un permis de creuser un canal sous la route goudronnée et sous la conduite de la Société d’exploitation des eaux du Sénégal (Sones).

Sommes inconnues des documents du budget

L’application de la convention n’a pas tardé dans la mesure où, au-delà de l’approbation de l’agreement par le Représentant de l’Etat, les 200 ha sollicités ont été affectés. Les demandes d’autorisation ont été accordées. D’ailleurs, l’engagement relatif à la construction d’un poste de santé dans le village de Yamane a réuni les parties hier matin. Les autres 200 ha à réserver pour les paysans locaux ont été délimitées.

De nos jours, la société spécialisée en agriculture commerciale demande à la mairie de Gnith de nouveaux hectares pour asseoir son expansion. Au préalable, certains élus veulent y voir plus clair. En effet, la convention autorise que ladite subvention orientée vers les dépenses de fonctionnement soit utilisée «à la discrétion de la communauté et en fonction de ses priorités».

Par ailleurs, elle prévoit que le montant sera versé «dans un compte désigné» par la communauté rurale de Gnith en monnaie locale, si la contribution est faite «en numéraire». Le cas échéant, ces sommes n’apparaissent nulle part dans la rubrique consacrée aux recettes de fonctionnement en 2013 et en 2014 encore moins l’adresse ou le numéro du compte désigné. Les documents de budget retracent la contribution des impôts locaux.

Pour 2013, ils s’élèvent à 35 millions 200 mille francs Cfa dont 24 millions de francs Cfa tirés du patrimoine bâti. Quant à l’exercice budgétaire de l’année dernière, les prévisions de recettes fiscales locales étaient de 38 millions 350 mille dont 24 millions de francs Cfa toujours tirés du patrimoine bâti. Dans cette rubrique, il est fait mention de la taxe rurale, du minimum fiscal, de la contribution des patentes (5 millions de francs Cfa) et d’une «Cgu» à cinq millions de francs Cfa en 2014.

Pour le reste, l’institution prévoit de fonctionner avec des recettes d’exploitation, des droits de fourrière, les taxes sur l’eau et l’électricité. Dans la convention susmentionnée, les parties n’ont pas jugé opportun d’ouvrir un compte bancaire particulier en ce qui concerne des «taxes foncières».

Waf s’est engagée à payer chaque année «dans les caisses du Trésor public de Dagana les taxes dues, dont le montant sera communiqué par le service des Impôts et Domaines».

Le caractère secret de l’utilisation de la contribution de Waf au budget de fonctionnement de Gnith est confidentiel jusque dans son utilisation.