LE JUGE DÉSAVOUE LE PROCUREUR DE LA CREI
REFUS DE PLACER AÏDA NDIONGUE SOUS MANDAT DE DÉPÔT
Hadja Diaw GAYE |
Publication 02/05/2014
Contre toute attente, le président de la Commission d’instruction (Ci) près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) Cheikh Tidiane Bèye et Cie ont refusé, après le réquisitoire du procureur Alioune Ndao, de décerner un mandat de dépôt contre l’ancienne sénatrice Aïda Ndiongue. Un désaveu cinglant. Cependant, une instruction a été ouverte et l’enquête se poursuit. Les plaidoiries des conseils devant la Ci ont duré de 15 h 30 à 21 h 30.
L’ancienne édile des Hlm l’a échappé belle. Aïda Ndiongue, mise en demeure par le Procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) de justifier l’origine licite de 41 milliards, a servi ses réponses lundi dernier.
Sans surprise, Alioune Ndao et son substitut Antoine Diome ont requis une inculpation et un mandat de dépôt contre la responsable libérale pour enrichissement illicite. Mais le dernier mot revenait à la Commission d’instruction (Ci) et à ses collègues, qui ont finalement décidé, après avoir entendu les conseils de la pensionnaire de la prison de Liberté 6, de ne pas suivre le Procureur spécial. Les plaidoiries devant la Ci des avocats de l’inculpée, Mes Mbaye Jacques Ndiaye, Seydou Diagne, Borso Pouye, Moustapha Diop, Alioune Cissé, Ibrahima Ndiaye ont duré de 15 h 30 à 22 h, sans la présence d’Alioune Ndao mais avec celle de la concernée. La Ci a rejeté la demande sur le mandat de dépôt et décidé d’ouvrir une information.
Un désaveu cinglant. Jointe au téléphone, une source proche de la dame estime qu’il y a de quoi espérer un non-lieu pour ce dossier parce que «quand on parle de 41 milliards et que les juges n’estiment pas nécessaire de décerner un mandat de dépôt, c’est qu’ils ne sont pas convaincus des faits».
IL REVIENT À UNE JURIDICTION DE DROIT COMMUN DE VOIR SI ELLE A LÉGALEMENT GAGNÉ LES MARCHÉS OU PAS
Les plaidoiries des avocats étaient principalement axées sur l’origine de l’argent de leur cliente. A en croire les plaideurs, toutes les parties, y compris le parquet spécial, s’accordent sur le fait que la fortune de l’ancienne sénatrice provient des marchés publics qu’elle a décrochés en sa qualité d’entrepreneur et non d’ancien député ou de sénatrice. Et quand l’argent ne provient pas de l’exercice de fonctions publiques, on ne peut pas parler d’enrichissement illicite.
«Maintenant, ce qu’on peut faire c’est voir si elle a gagné ces marchés dans des conditions légales. Si ce n’est pas le cas, on pourrait parler de détournement de deniers publics ou d’escroquerie. Et pour cela, ce sont les juridictions de droit commun qui sont compétentes», note notre source. Sur ce point, les avocats ont rappelé qu’Aïda Ndiongue fait déjà l’objet de deux instructions en cours devant le Doyen des juges d’instruction (Dji) et le juge du deuxième cabinet.
Par ailleurs, ont argumenté les conseils, il est dit dans le procès verbal d’enquête que les sommes qui ont été trouvées dans les comptes de la Cbao (et qui ont été confiées à la caisse des dépôts et consignations après décision du juge) proviennent de chèques du trésor public. Les versements sont liés à l’exécution de marchés publics et il n’y a jamais eu de versements en espèces, ont soutenu les conseils d’Aïda Ndiongue qui s’en est finalement bien tirée. Pour l’instant...
