LE TRIBUNAL SE PRONONCE LE 18 AOÛT PROCHAIN SUR L’AFFAIRE MASSALY
Suite à l’exception de nullité soulevée par la défense
Justin Gomis |
Publication 12/08/2015
Le procès de Mouhamadou Lamine Massaly a été renvoyé encore au 18 août prochain. Cette décision fait suite à l’exception soulevée par la défense qui demande la nullité de la procédure pour vice de forme.
Les avocats de Mouhamadou Lamine Massaly ont soulevé hier une exception pour demander la nullité de la procédure. Selon Me Amadou Sall, qui a enfilé sa robe après sa libération pour défendre son camarade de parti, «il y a des textes formels en matière de diffamation». Mais dans cette affaire, fait-il remarquer, «il s’agit d’une plainte verbale du Haut commandement de la gendarmerie et non du ministère concerné».
Selon lui, son client a été entendu par le substitut du procureur qui lui a notifié la date du jugement dans les 48 heures suivantes. Et le jeune Libéral ne peut pas dans ces conditions préparer sa défense.
«Du moment qu’il n’y a pas de citation directe, il est impossible de le juger devant le Tribunal des flagrants délits», estime Me Sall, qui précise que le prévenu ne peut être poursuivi de flagrant délit qu’en cas d’offense au chef de l’Etat. Or ici, il s’agit, dit-il, de diffamation, relevant qu’avec l’absence de la citation directe, les poursuites doivent être annulées.
Me Abdou Dialy Kane souligne, lui aussi, que l’exception d’irrecevabilité est «fondée», car en décidant de juger Mouhamadou Lamine Massaly devant le Tribunal de flagrants délits, «on lui a dénié son droit de rapporter la vérité».
Un autre avocat de la défense, Me Moustapha Dieng, rappelle que «la loi dit que le prévenu doit avoir des moyens pour se défendre». Mais malheureusement, souligne-t-il, «ce n’est pas le cas dans la mesure où Massaly fait l’objet d’une procédure en flagrance». Me Dieng pense tout simplement que le Parquet est allé «très vite en besogne».
Me Adama Fall pense que cela aurait été devant le Tribunal correctionnel, Massaly aurait eu un délai de 20 jours à partir de la citation pour constituer sa défense. Pour l’agent judiciaire de l’Etat, les avocats de la défense ne peuvent pas dire que le Tribunal n’est pas compétent pour juger cette affaire et demander au même Tribunal de prononcer la nullité de la procédure.
«Il y a d’autres délits, et l’acte de flagrance a visé plusieurs délits. Mais ils ont choisi d’en extirper un pour demander la nullité», a-t-il dit.
Le Parquet, qui pense aussi que cette demande ne saurait prospérer, a demandé de la rejeter. Le Tribunal s’est fixé un délai de réflexion pour se prononcer sur cette exception. Il a renvoyé le procès au 18 août. Pour rappel, Mouhamadou Lamine Massaly est poursuivi pour outrage à agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions et diffamation contre un corps constitué
