LES 5 SAGES ENTRENT DANS LA DANSE

Le dossier Karim Wade, du nom de l’ancien ministre d’Etat emprisonné depuis la mi-avril dans le cadre de la traque des biens présumés mal acquis, a finalement atterri sur la table du Conseil Constitutionnel. Pour cause, la Cour suprême qui devait se prononcer hier, jeudi 06 février, sur le pourvoi en cassation des avocats de Karim Wade contestant l’inconstitutionnalité de la loi portant création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) a jugé recevable ladite requête, renvoyant du coup l’affaire Karim Wade au niveau des « Cinq Sages ».

Le différend juridico-judiciaire qui oppose, depuis plus de neuf mois, les avocats de Karim Wade à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), un des gendarmes de l’Etat dans la traque des biens présumés mal acquis, sera finalement tranché par les « Cinq Sages » du Conseil constitutionnel. La raison en est simple. 

La Cour suprême qui devait donner hier, jeudi 06 février, son verdict sur les décisions rendues par la Commission d’Instruction (CI) près de la Crei et surtout sur l’inconstitutionnalité de la loi portant création de ladite institution, après la saisine de Me Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Seydou Diagne et El Hadji Amadou Sall et cie, a jugé recevable la requête des conseils du fils de l’ancien Président Abdoulaye Wade. 

Par là, la Cour en question venait de refiler la « patate chaude » au Conseil constitutionnel, donnant du même coup raison à l’ancien ministre d’Etat dont les avocats clamaient, vaille que vaille, que son placement sous mandat était sans fondement, tout en contestant la constitutionnalité de la Crei.

Sur un ton jubilatoire, la défense de Karim Wade s’est ainsi félicitée que la Cour suprême ait fait droit à leur demande de déférer l’inconstitutionnalité de la loi portant création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) devant le Conseil constitutionnel. Elle estimait en effet que Karim Wade  ne  pouvait pas être poursuivi par une juridiction d’exception, mais devait plutôt être traduit, le cas échéant, devant la Haute Cour de Justice, en sa qualité d’ancien ministre. 

Qui plus est,  les avocats de l’ancien ministre d’Etat arguaient que l’article 13 de la loi sur la Crei, selon lequel les décisions de la commission d’instruction de cette cour ne sont susceptibles d’aucun recours, était contraire aux conventions internationales ratifiées par le Sénégal. 

Selon Me Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, El Hadji Amadou Sall et cie, la Cour suprême leur a donné raison sur ce point. Conséquence : le sort de l’ancien ministre des Infrastructures, de la coopération internationale, du transport et de l’énergie, ironiquement surnommé « ministre du ciel et de la terre », reste désormais suspendu à la décision des « Cinq Sages ».

Pour rappel, le différend juridico-judiciaire engagé par la défense de Karim Wade contre la Crei et son procureur spécial Me Alioune Ndao, qui est passée de la Cour Suprême au Conseil constitutionnel a également fait l’objet d’une saisine au niveau de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar.

Interpellée par les avocats de l’ancien ministre d’Etat pour annuler la procédure judiciaire intentée contre leur client, cette première instance juridictionnelle s’était déclarée incompétente sur le dossier, le mardi 21 janvier dernier,  préférant renvoyer dos-à-dos Karim et la Crei.