LES POPULATIONS DE DAKAR-PLATEAU ONT FAIT UNE REQUETE A LA COUR SUPREME…

Les populations de la rue El hadji Mass Diokhané de Dakar qui ne veulent pas cohabiter avec les tabliers déguerpis de Sandaga ont déposé une requête auprès de la Cour suprême.

Résidents et riverains de la rue El hadji Mass Diokhané (ex rue Denain) sise à Dakar-Plateau s’opposent fermement à la volonté de la mairie de Dakar de recaser les marchands ambulants, dans leur zone d’habitation. Pour montrer leur désaccord, ils ont fait une requête à la Cour suprême.

Dans leur requête, ces derniers expliquent leur refus d’héberger, dans leur zone d’habitation, un «site de recasement provisoire des marchands tabliers, (…) déguerpis des environs du marché Sandaga».
Selon ces populations, cette décision est en violation des normes environnementales. D’ailleurs, confient-ils, «une visite sur les lieux prévus pour installer ce marché spontané révèle que pour une installation prévue pour plus de 200 marchands tabliers, seules 2 toilettes mobiles sont installées sur le site non aménagé».

Toutes choses qui les poussent à se conforter à l’idée qu’un tel projet constitue une «violation d’un droit fondamental proclamé et garanti par la Constitution sénégalaise, à savoir le droit à un environnement sain». D’où l’expression de leur «opposition par le dépôt à l’Hôtel de ville de Dakar d’une pétition regroupant les signatures de centaines de citoyens de la commune de Dakar-Plateau».

… et demande qu’il soit ordonné le sursis à exécution

Au vu des «premiers signes d’installation», ils trouvent «que le comportement de la Ville de Dakar constitue une atteinte à un droit fondamental garanti par la Constitution du Sénégal, notamment en son article 8 traitant des libertés publiques, et garantissant à tout citoyens le droit fondamental à un environnement sain». Et «que la Ville de Dakar viole les dispositions légales prévues par le Code de l’Environnement relatives aux installations classées, notamment en ses articles L9 ; L13 et L16. Lesquels sont relatifs, aux«installations industrielles artisanales ou commerciales exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et toutes autres activités qui présentent soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit des inconvénients pour la commodité du voisinage».

De même, l’article L13 dispose : «Les installations classées dans la première classe doivent faire l’objet avant leur construction ou leur installation ou leur mise en service d’une autorisation d’exploitation délivrée par arrêté du ministre chargé de l’environnement». Autorisation obligatoirement subordonnée à leur éloignement sur un rayon de 500 mètres au moins des habitations».

Et enfin l’article L16 qui précise que «la demande d’autorisation d’une installation de première classe doit faire l’objet d’une enquête publique prescrite par décision du représentant de l’Etat».

Telles sont autant de raisons qui motivent les signataires de ladite requête à sonner l’urgence qui justifie le recours aux dispositions des articles 77, 78 et 79 et 80 de la loi organique sur la Cour suprême afin que soit ordonné : le sursis à exécution. Ils prévoient même la désignation d’un expert aux fins d’étude de l’impact environnemental du projet de recasement provisoire des marchands déguerpis de Sandaga dans le secteur résidentiel de la rue El Hadj Mass Diokhané à Dakar-Plateau.