LES POUVOIRS EXORBITANTS D'AMINATA TALL

La présidente du Conseil économique, social et environnemental (Ces), Aminata Tall, sera très puissante, si les membres de l'institution précitée venaient à avaliser l'avant-projet du Règlement intérieur que nos sources ont parcouru.  

Après leur installation, le 8 mai dernier, les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’apprêtent à adopter le Règlement intérieur qui va régir ladite Institution. La cérémonie est prévue, demain jeudi, à partir de 15 heures.  

En atttendant cette séance prévue au siège du Cese, nous vous proposons, en exclusivité, les grandes lignes de l'avant-projet du Règlement intérieur de la troisième instutition du pays que nos sources ont parcourues.  

Si l’actuel avant-projet de Règlement intérieur du Cese est adopté tel qu’il se présente, il n’y aura qu’une seule et unique gagnante : la présidente, Aminata Tall. Elle aura le pouvoir de proposer la nomination, par décret, des membres associés. Mais aussi  de proposer la nomination, toujours par décret, du Secrétaire général du Cese. Ce dernier sera chargé de l’administration du Cese et sera assisté par un Secrétaire général adjoint qui sera directement nommé par la présidente. 

L'ancienne égérie du Parti démocratique sénégalais (Pds) pourra également recruter «une partie» des agents de l’institution et pourra, à tout moment, décider de leur licenciement. Et tout en recevant les agents de l'Etat mis à la disposition du Cese, Aminata Tall pourra mettre fin à leurs fonctions. 

Toujours, selon nos sources, «la réunion du Bureau doit être convoquée, chaque fois qu'elle est demandée, par écrit, par six au moins de ses membres». Ces derniers devraient, au préalable, adresser à la présidente de l'institution, «à l'avance», les questions à inscrire à l'ordre du jour.  

Le Bureau du Cese est composé de la présidente, de six Vice-présidents (es) et des six secrétaires. Les Vice-présidents et les secrétaires sont élus pour une année. Ils sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin de liste, au premier tour, «à la majorité absolue des suffrages exprimés», au deuxième tour, «à la majorité relative des suffrages exprimés». En cas d'égalité, «le plus âgé est déclaré élu». 

Sur proposition de sa présidente, le Cese peut élire, «par consensus», les vice-présidents et les secrétaires. Dans ce cas, la liste proposée par la présidente est «soumise à l'approbation du Conseil».  

En outre, le Règlement intérieur devrait permettre à Aminata Tall de désigner qui elle veut pour la représenter, lors des cérémonies officielles. Rien ne l’obligera à désigner un des six vice-présidents. 

Sauf changement de dernière minute, c'est le 4 juin prochain qu'aura lieu l'élection du Bureau du Cese, lors d'une séance plénière. Après que la composition des Commissions aura été dévoilée et que l'élection des bureaux des commissions ne soit effective.

Deux sessions ordinaires par an

En ce qui concerne le fonctionnement de la troisième institution du pays, il faut souligner qu'elle tient deux sessions ordinaires par an. Il peut également être convoqué en session extraordinaire. La durée de chaque session «ne peut excéder deux mois, pour les sessions ordinaires, et quinze jours, pour les sessions extraordinaires». Et «sauf cas de force majeure», les sessions ordinaires du Cese ont lieu «entre février et avril pour la première session ordinaire, et entre septembre et novembre pour la deuxième session. Les dates d'ouverture et de clôture des sessions sont fixées par décret, après avis du Bureau du Cese». 

Il faut signaler que, «si à l'ouverture d'une session, le quorum, qui est égal à la moitié plus un des Conseillers (ères) composant le Cese, n'est pas atteint, «la séance est renvoyée au troisième jour franc qui suit». A la séance susnommée, «aucun quorum n'est plus requis. Dans ce cas, les noms des absents sont inscrits au procès-verbal. Le Bureau est le seul habilité à apprécier la validité d'une excuse invoquée». 

La présence des Conseillers et membres associés aux séances du Cese est «obligatoire». Toute absence «doit faire l'objet d'une lettre d'excuse motivée». Tout membre du Cese, qui a été absent, pendant deux sessions ordinaires consécutives, à toutes les séances du Cese ou de ses Commissions, «sans excuse légitime admise par le Bureau», fera l'objet d'une «proposition de révocation au Président de la République qui pourvoira à son remplacement». 

Dix Commissions pour animer l'institution

Le Cese va compter dix Commissions. Il s'agit de la Commission de l'Economie, des Finances, du Commerce et de la Conjoncture; de la Commission du Développement rural; de la Commission du Développement industriel, de l'Energie et des Technologies; de la Commission de la Santé et des Affaires sociales; de la Commission de la Jeunesse, de l'Education, de la Formation, du Travail et de l'Emploi; de la Commission de l'Artisanat, de la Culture, du Tourisme et des Sports; de la Commission du Développement territorial et local; de la Commission du Genre, de l'Equité et de la Bonne gouvernance; de la Commission du Cadre de vie, de l'Environnement et du Développement durable; de la Commission Spéciale du Plan, des Etudes générales et de Synthèse. 

Les fonctions de Rapporteur général du Cese sont assurées par le (la) Rapporteur (e) de la Commission Spéciale du Plan, des Etudes générales et de Synthèse. Mais également qu'«en dehors du Président du Cese qui peut présider, de manière exceptionnelle, toutes les Commissions, chaque membre du Cese doit faire partie d'une Commission, au minimum, et de deux Commissions, au maximum». 

Il faut relever que, «sur proposition de la Conférence des Présidents», le Cese «peut 

constituer des Commissions temporaires ou Commissions ad hoc, chaque fois pour un objet déterminé, notamment, une mission d'information et d'enquête».