L'IGE PLACE MACKY DEVANT SES RESPONSABLITÉS

Le rapport 2014 de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes a été remis hier au chef de l’Etat. Un moment privilégié que le président de la République a inscrit dans un souci constant de promouvoir la bonne gouvernance et préserver les biens publics.

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a reçu hier des mains du vérificateur général des comptes, François Colin, le rapport public de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes, au titre de l’année 2014. Un moment privilégié que le président de la République a bien magnifié eu égard à l’intérêt majeur qu’il porte aux questions de gouvernance, de transparence, et de reddition des comptes.

« J’observe qu’en toute discrétion et à la faveur du rôle traditionnellement dévolu à l’Ige, ils accomplissent un travail remarquable pour l’amélioration de cette gouvernance. C’est la raison pour laquelle, ayant décidé de faire évaluer l’état des lieux de la gouvernance publique conformément aux prescriptions de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), j’ai tenu à confier à l’Ige la supervision de l’ensemble des missions d’audit, de vérification, et d’enquêtes s’y rapportant », a indiqué le chef de l’Etat.

Ce dernier a ainsi promis ne ménager aucun effort pour encourager toute initiative visant à améliorer cette performance comme du reste celle des autres organes de contrôle de l’Etat.

La publication du présent rapport, indique le président Macky Sall, intervient dans un contexte particulier de mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (Pse) et de l’Acte III de la décentralisation.

Il s’agit là, selon lui, de deux initiatives majeures qui engagent notre pays dans une dynamique de valorisation optimale de ses ressources par une croissance forte et inclusive afin de lui permettre de mieux faire face aux enjeux du développement et de répondre efficacement aux aspirations légitimes des populations. Un tel défi, estime Macky Sall, appelle toutefois à taire les clivages politiques et à maintenir le consensus national autour de l’essentiel.

Ce qui signifie un défi collectif qui, à son avis, ne peut en aucun cas se dispenser d’une gouvernance de qualité.

Gouvernance vertueuse

« Celle-ci nous oblige à être exigeant avec nous même et c’est la raison pour laquelle j’ai demandé au gouvernement d’inscrire davantage son action dans une démarche de performance axée sur la rationalisation des dépenses publiques et l’efficacité budgétaire tout en restant résolument engagé dans la prise en charge effective des urgences économiques et sociales », a soutenu le chef de l’Etat.

Ce dernier est d’avis que « la culture de l’évaluation et de résultats » doit constamment sous-tendre l’action publique quel qu’en soit le secteur d’intervention. Dans cette perspective, indique Macky Sall, le deuxième rapport public de l’Ige sur la gouvernance et de la reddition des comptes arrive à point nommé compte tenu de la pertinence reconnue des avis de cette institution dans le domaine de la gestion des affaires publiques.

Le chef de l’Etat qui a pris bonne note des insuffisances relevées, s’est dit ouvert aux recommandations du rapport qu’il a promis d’examiner avec la plus grande attention et de faire prendre les dispositions appropriées pour donner suite au document. « En attendant, je relève qu’en dépit des réformes déjà adoptées, nombre de manquements substantiels subsistent dans la gouvernance administrative comme dans la gouvernance financière de l’Etat et de ses démembrements », regrette M. Sall.

Le chef de l’Etat a rappelé son souci constant de préserver les intérêts du Sénégal et d’assurer une gestion optimale, équitable et durable de ses ressources au profit de toutes les couches de la population. L’essentiel de la gouvernance vertueuse se trouve dans la plus large promotion de la culture du bien public, estime Macky Sall qui exhorte chaque citoyen et les responsables des services de l’Etat à en faire autant. Il a ainsi réaffirmé sa ferme volonté et celle du gouvernement de privilégier les notions de biens et de services publics.

C’est cette volonté qui, selon lui, fonde tout l’intérêt du rapport public de l’Ige pour 2014 qu’il inscrit désormais dans les plus hautes actions en vue de la consolidation de la bonne gouvernance au Sénégal.

Des carences manifestes dans les contrôles internes

Outre les avis de délicatesse humaine qui ont conduit à des violations délibérées des lois et règlements, les dysfonctionnements constatés dans ce rapport, souligne le président Macky Sall, découlent principalement de carences manifestes dans les contrôles internes ou même parfois de gestion peu axée sur les résultats, des cloisonnements administratifs, et l’obsolescence de certains textes, etc.

C’est pourquoi le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre d’associer désormais l’Ige, le Bureau organisation et méthodes (Bom), et les autres organes de contrôle à l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires. Il a aussi demandé aux administrations de tutelle des agences d’exécution à prendre toutes les dispositions utiles pour la signature de contrats de performance avec l’Etat.

Ces agences sont également appelées à veiller au respect effectif des engagements souscrits, à l’instar de la commission d’évaluation des agences d’exécution rattachées à la Primature. S’agissant de la comptabilité des matières qui apparaît, selon Macky Sall, comme le maillon faible du système de gestion des finances publiques, il s’avère indispensable de corriger cette tendance négative et de mettre un terme, dans l’immédiat, aux abus.

Dans cette perspective, le chef de l’Etat pense que la nomination suivant les formes règlementaires requises des comptables des matières et le renforcement continu de leurs capacités devrait permettre de remédier sensiblement à cette situation. « J’ai pris un train de mesures pour réduire les diverses charges de fonctionnement de l’administration.

« Comme vous le savez, j’ai pris un train de mesures, pour réduire les diverses charges de fonctionnement de l’Administration, qu’elles concernent la maîtrise de la masse salariale, ou d’autres matières. S’il en est ainsi pour l’Administration centrale, la même discipline budgétaire devrait aussi s’appliquer aux démembrements de l’Etat, à savoir les entreprises du secteur parapublic, les agences d’exécution et les collectivités locales », a soutenu le chef de l’Etat.

Le chef de l’Etat estime nécessaire de promouvoir, dans les structures parapubliques, les bonnes pratiques de gestion. Dans cet esprit, il a salué le travail de l’Ige dans le renforcement des capacités des inspections internes des différents départements ministériels.

Ce processus, selon lui, doit être accompagné par l’accroissement de ressources humaines, logistiques, et financières dévolues à ces services.

Des règles de l’administration violées

Selon le vérificateur général des comptes, François Colin, diverses irrégularités ont été relevées dans l’élaboration de certains actes individuels, qui consacrent la nomination à des postes de responsabilité de personnes ne répondant pas au profil administratif exigé.

Il en est ainsi de la nomination de certains secrétaires généraux de ministères, qui ne sont pas des fonctionnaires de la hiérarchie A, alors que la règlementation régissant cette matière l’exige.

« On en arrive paradoxalement à des situations où l’administration viole ses propres règles. Dès lors, l’une des orientations susceptibles de contribuer à remédier à ces divers manquements consiste à redonner toutes ses attributions à la fonction de contrôle et spécialement, à la fonction de contrôle interne », a soutenu M. Colin.

Ce dernier conseille aux départements ministériels, qui actuellement établissent, à l’interne, une cartographie des risques, de promouvoir la culture du contrôle interne.

S’agissant de la gouvernance économique et financière, à laquelle est consacrée la seconde partie du rapport, indique François Colin, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés, à travers l’examen de cas illustratifs dont les causes ont été analysées, en vue de la formulation de recommandations.

Ces cas illustratifs, souligne-t-il, se rapportent, entre autres, aux terres d’un particulier à Bambilor, à la délivrance des licences d’exploitation dans le domaine minier, au fonctionnement du Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie (Fse), à l’édification de la Maison du Sénégal à New-York, au dossier de la société Sécuriport, à la gestion du IIIème Festival mondial des arts nègres (Fesman) et à l’Agence nationale pour la Promotion du tourisme (Anpt).

De l’examen de ces différents cas, indique M. Colin, il ressort que les principales causes de la mal gouvernance économique et financière s’expliquent par la propension à dilapider les ressources foncières, la violation des règles de passation des marchés publics et bien d’autres irrégularités dans la gestion financière et comptable.

La gouvernance administrative, économique, et financière décortiquée

Le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige), le deuxième du genre, couvre la période d’août 2013 à juillet 2014. Celui de l’année dernière (il avait été présenté en août 2013) couvrait, à titre exceptionnel, une période de six ans. Selon le vérificateur général des comptes, François Colin, le présent rapport public est une synthèse des rapports des enquêtes, audits, vérifications administratives et financières, ainsi que des passations de service, conduits par l’Ige. Le rapport public 2014 embrasse de nombreux secteurs d’activités et une multitude de situations et passe en revue, dans sa première partie, les multiples compartiments de la gouvernance administrative, avant de s’intéresser, dans une seconde partie, à la gouvernance économique et financière. Cette approche globale, poursuit-il, distingue néanmoins, dans chacune de ces deux parties, l’administration centrale des administrations décentralisées (secteur parapublic, agences et collectivités locales). S’agissant de la gouvernance administrative, deux principaux types de constats se dégagent de la première partie du rapport de cette année. Ils concernent d’une part, les règles de création et de dissolution des structures administratives et d’autre part, la qualité de la rédaction administrative. Dans cet ordre d’idée, indique M. Colin, le rapport traite longuement du décret portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la présidence de la République, la Primature et les ministères. Selon le vérificateur général des comptes, Il est apparu que ce décret portant répartition des services fait désormais l’objet d’un recours de plus en plus récurrent, pour créer ou dissoudre des directions et agences ou parfois en modifier la dénomination.