MULTIPLE PHOTOS

MACKY ET LE BRADAGE DU LITTORAL

L’Inspection générale des finances a levé le voile sur le scandale. Dans une lettre documentée que vous propose ci-dessous www.seneplus.com, la Plateforme pour l’environnement et la réappropriation du littoral expose le problème au chef de l’État et dégage des pistes de solutions. Ainsi informé, Macky Sall, qui a promis de mettre de l’ordre sur le littoral, est mis devant ses responsabilités.

À la faveur de la révélation par la presse des conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (Igf) sur le sujet, l’occupation du littoral de la Corniche-Ouest fait l’actualité. De nombreuses hautes personnalités, principalement du régime de l’ancien Président Abdoulaye Wade, sont citées dans cette affaire qui fleure bon le scandale d’État. En toile de fond : la volonté d’un groupe de privilégiés de s’enrichir et de s’accaparer les terres en question. Au détriment des intérêts des populations et de l’État. Mais si le rapport de l’Igf a fait l’effet d’une bombe, elle ne fait que conforter la Plateforme pour l’environnement et la réappropriation du littoral (Perl), qui lutte pour la préservation de la façade maritime de Dakar.

Dans une lettre documentée (texte et photos) adressée au Président Macky Sall, il y a quelques mois, et que www.seneplus.com vous propose in extenso ci-dessous, cette plateforme attire l’attention du chef de l’État sur le danger que constitue "la privatisation abusive du domaine public maritime à des fins mercantiles, spéculatives". Une situation qui, au-delà de ses conséquences désastreuses sur l’environnement et le cadre de vie, "constitue souvent un enrichissement sans cause pour les bénéficiaires et participe à l’augmentation du cout de la vie".

La Perl de pointer un bradage des terrains nus, des occupations et projets d’occupation à caractère spéculatif, des cessions foncières effectuées de manière discrétionnaire, une violation flagrante des règles en matière d’autorisation de construire et de lotir, une récurrence des procédures d’exceptions (déclassements, cessions domaniales sans recours à la voie législative)…

La Plateforme ne s’est pas limitée à poser le problème en égrenant les violations du littoral. Elle propose dans la même correspondance des voies pour freiner l’hémorragie et, in fine, restaurer la façade maritime de Dakar pour le bonheur des populations et de l’État. 

Mesure d’urgence à prendre : "L’ensemble des autorisations d’occuper, baux, cessions de titres fonciers et autorisations de lotir et de construire destinés à des constructions à usage d’habitation ou commercial délivrées sur la zone littorale de la corniche ouest de Dakar- y compris Mamelles et Almadies- devraient être annulées ou résiliées", suggère la Perl dans sa lettre que www.seneplus.com vous propose en exclusivité.

Ensuite, estime les défenseurs du littoral, "la zone littorale comprise entre la mer et la route de la corniche- indépendamment de la classification en tant que DPM (Domaine public maritime) - devrait être réservée à des équipements collectifs dont le niveau d’élévation doit préserver la vision marine depuis la route à l’exclusion de tout nouveau projet de lotissement ou construction à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces".

Dans ce sens, la Perl pense que "l’adoption d’une législation fédératrice sur le littoral et la suppression des dispositions d’exception apparait très indiquée au Sénégal".

ifall@seneplus.com

LA LETTRE DE LA PLATEFORME

Plateforme Pour l’Environnement et la Réappropriation du Littoral

Rapport de synthèse à Mr le Président de la République des travaux effectués dans le cadre du Comité Mixte de Réflexion sur le Littoral

25/09/2014 (mise à jour du 27/10/2014)

Excellence, Monsieur le Président de la République,

Comme vous le savez, le sens de l'action de la Plateforme pour La Plateforme Pour l’Environnement et la Réappropriation du Littoral (PERL) de la société civile s'inscrit, avec force, dans sa dénomination même.

Son objectif est de garantir aux générations futures, la transmission d'un patrimoine culturel, naturel, terrestre et maritime, utilement exploité pour le bien de tous. Patrimoine circonscrit sur une bande de 650 kms, séparant les localités de Saint Louis et Cabrousse.

 

Monsieur le Président,

Souvenons-nous du rêve « Dakar 2030 » de l’architecte allemand Jochen Brandi, ébloui par les formes remarquables de notre littoral et pour qui, le potentiel de la corniche de Dakar est du niveau de Central Park à New York, du Bois de Boulogne à Paris ou des 3000 parcs pour les trois (3) millions d'habitants de la ville de Vienne ...

En l'an 2000, Dakar sera comme Paris

Lorsque le Président Senghor faisait cette annonce dans les années 70, il ne faisait pas part d'un rêve mais d'une vision qui se fondait sur un potentiel réel : l'atout littoral (composé d'une dizaine de baies aux formes exceptionnelles, véritable don de la nature), une dynamique architecturale « verte » (tels les Hôtels Savana et des Almadies, en forme de paquebot à quai et son oasis de verdure) préfigurant déjà l'urbanisme insulaire émergent du futur et pour bien affirmer notre culture et notre civilisation, d'inspiration néo-soudanaise dont le CICES, le Niani ou l’immeuble communale de la Ville de Dakar sont des exemples.

Le Dakar de l'an 2000 n'a qu'un lointain rapport avec celui imaginé par le Président Senghor : fait dans l'inorganisation et l'absence de méthodes, la concentration des handicaps sociaux, la ruée permanente et non économiquement 0contenue vers la ville qui subit de plein fouet l'embolie conséquente des transports, un sur « bétonnage » construction tous azimuts, non encadré, qui n'épargne rien, déstructure l'environnement littoral et tue le vert du Cap.

 

Monsieur le Président,

La mer est de moins en moins visible par tous dans beaucoup d'endroits, nos espaces de vie sans cesse rongés au détriment de l'intérêt général, nos corniches de plus en plus« couloirisées ». L'air que nous respirons à Dakar est de moins en moins pur, altéré qu'il est par les émanations de véhicules d'un autre âge et le blocage de l'effet venturi littoral censé balayer la pollution, disperser les moustiques et rafraichir la ville…

Tout cela affecte notre bien-être et notre santé être sans qu'aucun plan d'action ne vienne nous rassurer sur le futur !

Monsieur le Président,

La Réappropriation du Littoral et le réaménagement de la corniche de Dakar, plaque tournante des loisirs et du tourisme de la ville, doit être l’un des grands projets du chef de l'Etat, partie intégrante de la dynamique de croissance économique du Plan Sénégal Emergent (PSE).

Un exemple nous est donné avec le projet réaménagement de la corniche de Rabat,  qui génère à lui seul des milliers d’emplois directs avec trois milliards d'Euros d'investissement (plus de la moitié de notre budget national sur une longueur de 11 km).

Des approches rationnelles d’intelligence et de génie économique pourraient permettre au Sénégal une meilleure valorisation du littoral et une meilleure profitabilité pour la Nation : la valeur du foncier littoral est telle qu’elle peut largement financer la démolition des ouvrages irréguliers ou inopportuns, l’indemnisation de leurs propriétaires et la réalisation d’aménagements publics permettant un développement économique durable respectueux de l’environnement et des populations.

Plateforme Pour l’Environnement et la Réappropriation du Littoral

L'action de la Plateforme Pour l’Environnement et la Réappropriation du Littoral répond à des enjeux fondamentaux de notre société : prévenir la perte irréversible d'un capital biologique, esthétique et identitaire (Ex. : Lebou, Getndarien, Foundiounois, Somono,...), en veillant à la constitution d'un patrimoine de biens protégés et inaliénables contre des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général ; la restauration et l'aménagement de paysages et d'écosystèmes terrestres ou marins (baie de Hann, baie de Soumbedioune naguère la baie des langoustes,...); permettre le libre accès de tous aux rivages (en prévoyant à minima des servitudes de passage ); contribuer à la recherche et au partage des connaissances scientifiques que les changements en cours appellent.

Cette action ne peut être ponctuelle ou solitaire. Elle s'appuie sur une vision partagée et un partenariat constant avec l'Etat, les collectivités locales, les associations, ainsi qu’à sur tous ceux qui peuvent apporter leur part de soutien à cette grande cause nationale qu’est la préservation du littoral.

Conscient que seule une capacité d'anticipation, une vision prospective à long terme, stratégique et ambitieuse, relayée par des volontés politiques locales fortes, peuvent permettre de répondre aux défis qui sont les nôtres.

C'est dans cet esprit, que nous concevons notre apport aux travaux du Comité Mixte de Réflexion sur le Littoral (CMRL) constitué sur votre instruction.

***

Limitations et réserves sur les travaux du Comité Mixte

Monsieur le Président,

Les travaux du Comité Mixte de Réflexion sur le Littoral constitué selon vos instructions ont eu le mérite de soulever bien des problématiques, toutefois ils semblent à la société civile très superficiels et particulièrement incomplets.

Le périmètre géographique de la mission a été limité à la zone littorale s’étendant entre FannTerrou-Bi et Ouakam mosquée de la Divinité alors que d’autres zones littorales subissent à Dakar des pollutions, dégradations et privatisations autrement plus importantes (Ouakam Mamelles, Ngor Almadies, Yoff Virage,…). Même sur le périmètre géographique Fann-Divinité retenu certaines occupations de la corniche ont été ignorées et passées sous silence permettant de douter de l’exhaustivité de la démarche.

La démarche mise en œuvre ne comprenait aucun référentiel d’audit formel ; les informations vérifiées divergent suivant les sites ou chantiers concernés. Les conditions d’attribution et la conformité règlementaire n’ont généralement pas été évaluées.

Les mesures conservatoires ordonnées au lendemain de la constitution du CMRL n’ont pas toujours été respectées : malgré les injonctions de la DSCOS de nombreux chantiers sur la corniche ont repris en toute discrétion, voir ont accéléré le rythme (clinique moderne Fann, immeubles Mermoz/espace 888,…).

Constats

Monsieur le Président,

Des travaux menés il résulte que la quasi-totalité du littoral de la Corniche Ouest de Dakar semble avoir été bradée par l’État du Sénégal, y compris la plupart des terrains encore nus.

Une part significative des occupations ou projets d’occupation ne présente aucun caractère d’intérêt général et nous semblent constituer des opérations spéculatives et mercantiles assimilables à un enrichissement sans cause de leurs promoteurs au détriment de l’État et de la Nation (Ex.: projets de lotissements, villas privés, résidences et habitat haut de gamme,…). Les déclassements et cessions foncières effectués sur la corniche semblent s’effectuer de manière discrétionnaire sur des critères sans rapports avec l’intérêt général ou le développement national. L’opportunité même de la plupart de ces déclassements et cessions foncières est questionnable.

Les autorisations de lotir et de construire, lorsqu’elles existent, sont parfois émises en violation flagrante des dispositions règlementaires (ex. : autorisation de construire un centre de mode et coiffure à Fann délivré à Mme Aminata SOW sur un espace relevant encore du DPM non déclassé donc inconstructible, autorisation de construire aux Mamelles délivrée à l’ONG WAMY sur un site classé donc non aedificandi).

Les procédures d’exception – déclassements, cessions domaniales sans recours à la voie législative – sont devenues la règle et semblent à la société civile détournées de leurs objectifs d’intérêt général par l’Etat qui dispose de manière discrétionnaire des ressources littorales sans implication des collectivités locales ni des populations.

Le cadre règlementaire est particulièrement émietté et l’action des services de l’Etat balkanisée.

La sécurité publique semble lacunaire avec de nombreux cas d’agressions signalés et des pollutions par dépôts d’ordures ou gravats et rejets d’eaux usées par les constructions riveraines achèvent de dégrader la corniche de Dakar.

***

Implications et enjeux

Monsieur le Président,

La privatisation abusive du domaine public maritime à des fins mercantiles, spéculatives présente des conséquences dépassant largement les simples désagréments aux riverains et induit des implications économiques, sociales et environnementales préoccupantes pour la Nation dans son ensemble à court mais aussi et surtout à long terme. La privatisation du bien public constitue souvent un enrichissement sans cause pour les bénéficiaires et participe à l’augmentation du cout de la vie. L’absence d’équité dans la gestion des ressources littorales publiques constitue assurément une rupture de la Justice sociale.

Enfin une part non négligeable des projets immobiliers littoraux s’effectue en infraction à l’esprit et parfois à la lettre des lois applicables au foncier, à l’urbanisme, à la construction, à l’assainissement, à l’environnement et à la marine.

Ces irrégularités sont cause d’une aggravation de l’érosion côtière, dégradent les écosystèmes marins et sont source de risques d’effondrements et d’inondations non maîtrisés.

La privatisation des plages et de la grève dégrade le cadre de vie des populations et exacerbe leur ressentiment pouvant déboucher sur des troubles à l’ordre public tandis qu’un bétonnage de nos côtes en déprécie l’attrait touristique déjà bien malmené par d’autres facteurs. 

La gestion discrétionnaire des ressources foncières littorales par l’Etat et la primauté données à des intérêts particuliers mercantiles génère des conséquences à moyen et long terme très préjudiciables au développement économique et social national et contraire à l’intérêt général.

***

Benchmark

Monsieur le Président,

Nous pouvons préserver le domaine public maritime : les espagnols l’ont fait en adoptant une loi de réappropriation de leur littoral[1]. La plupart des pays Européens ont adopté des législations instituant des servitudes de passage sur l’ensemble des propriétés côtières existantes permettant la création d’un sentier des douaniers aménagé accessible au public reliant sur plus de 5000Km le Portugal à l’Estonie.

Plus proches de nous, la Tunisie, le Maroc ou le Gabon ont adopté des législations protégeant leur littoral et mis en œuvre des projets d’aménagements durables profitables à tous (Ex. : Corniche de Rabat, Port môle Gabon).

L’adoption d’une législation fédératrice sur le littoral et la suppression des dispositions d’exception apparait donc très indiquée au Sénégal.

***

Recommandations

Monsieur le Président,

La zone littorale comprise entre la mer et la route de la corniche – indépendamment de la classification en tant que DPM – devrait être réservée à des équipements collectifs dont le niveau d’élévation doit préserver la vision marine depuis la route à l’exclusion de tout nouveau projet de lotissement ou construction à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces.

L’ensemble des autorisations d’occuper, baux, cessions de titres fonciers et autorisations de lotir et de construire destinés à des constructions à usage d’habitation ou commercial délivrées sur la zone littorale de la corniche ouest de Dakar - y compris Mamelles et Almadies - devraient être annulées ou résiliées.

Les projets hôteliers déjà existants (Terrou-Bi, Radisson-Blue, Kharafi) pourraient se poursuivre sous réserve de préservation du libre accès et de la libre circulation sur la grève pour le public par la révision de l’assiette foncière ou l’inscription de servitudes de passage et la mise en œuvre de dispositions contraignantes pour les occupants. L’intégration paysagère des projets et l’aménagement d’espaces verts publics aux frais des promoteurs devraient être exigés.

Un plan directeur d’aménagement du littoral devrait être élaboré et des concours architecturaux lancés en collaboration avec l’Ordre des Architectes du Sénégal en mettant en œuvre des techniques de prévention situationnelle pour assurer la sécurité et la sûreté publique et faire de la corniche un espace public agréable à vivre.

Le cadre législatif et règlementaire devrait être amendé pour abroger les dispositions d’exception permettant le déclassement et la cession discrétionnaire de biens domaniaux littoraux. L’adoption d’une loi littorale fédérant l’ensemble du droit positif applicable semble indispensable ; elle devra concilier les impératifs de développement économique durable avec le caractère public et collectif du littoral dont la gestion intégrée devra fortement impliquer les collectivités locales et populations riveraines.

Les travaux du Comité Mixte de Réflexion sur le Littoral gagneraient à être pérennisés jusqu’à l’adoption de cette loi littoral en traitant d’un périmètre plus large et selon une méthodologie plus formelle.

Toute nouvelle attribution ou cession foncière et autorisation de lotir ou construire sur le littoral Dakarois devrait être gelée dans l’attente de l’adoption de la loi sur le littoral.

 

Monsieur le Président,

Nous, les membres de la société civile du Comité Mixte de Réflexion sur le Littoral, vous exhortons à faire vôtres les recommandations ci-dessus et à prendre des mesures fermes et rapides pour la préservation d’un patrimoine commun objet de toutes les convoitises préjudiciables à l’intérêt national et au bien public.

…/…

 

 

ANNEXE 1 : Recommandations de portée générale

 

Tableau 1 - Récapitulatif des recommandations de portée générale

N°

Domaine

Recommandation de la société civile

0

 

Privilégier l’intérêt général et réintroduire l’éthique et la morale dans la gestion du littoral.

1

Comité Mixte de Réflexion sur le Littoral

Faire se poursuivre les travaux du CMRL pour l’audit exhaustif et formel de l’ensemble du littoral de la région de Dakar et accompagner l’adoption d’une loi sur le littoral (décret).

2

Législation et application de la loi

Faire élaborer et adopter une loi sur le littoral et ses décrets d’application permettant un développement économique durable dans le respect des populations et de l’environnement (dispositif de veille, taxation des occupants/pollueurs,…).

Abroger les dispositions législatives d’exception qui sont devenues la règle pour des opérations discrétionnaires mercantiles inopportunes (Art. 19 CDE déclassement du DPM, cessions domaniales sans recours à la voie législative,…).

Amender la législation pour rendre incessible le foncier littoral et prévenir la spéculation foncière.

Simplement faire appliquer la loi par les services compétents et sanctionner pénalement les infracteurs pour annihiler un sentiment d’impunité.

Renforcer les moyens humains et matériels des services de contrôle (DSCOS, DEEC, IGB, DPC, DATUH,…)

3

Occupations du littoral Dakarois

Laisser se poursuivre – sous conditions de maintien du libre accès à la grève et de préservation de l’environnement et du paysage – les projets hôteliers déjà présents sur le littoral Dakarois (Terrou-Bi, Radison-Blue, Kharafi).

Résilier l’ensemble des autorisations des autorisations d’occuper, baux, cessions de titres fonciers et autorisations de lotir et construire destinés à des constructions à usage d’habitation ou commercial non finalisées (y compris Mamelles et Almadies).

Traiter au cas par cas les constructions déjà finalisées sur la corniche ouest et Mamelles-Almadies (vérification de conformité, étude d’impact, éventuellement dispositions conservatoires et compensatoires).

4

Urbanisme

Elaborer un plan directeur d’aménagement du littoral de Dakar

Elaborer des plans d’urbanisme de détail pour toutes les zones littorales de la région de Dakar

N’autoriser sur l’espace littoral (zone des pas géométriques ou espace entre la grève et la route) que des aménagements publics (ex. : corniche d’Istambul ou de Rabat, promenade des Anglais de Cannes,…).

 

ANNEXE 2 : Recommandations de portée locale

Tableau 2–Récapitulatif des recommandations de portée locale

N°

Espace/Projet/Thème

Recommandation de la société civile

Zone 1 : pointe de Fann

 

 

À l’exclusion des projets nécessaires à la bonne tenue du sommet de la francophonie et souhaités par l’autorité dédier la Pointe de Fann à des aménagements publics (plages, espaces verts, terrains de jeux,…).

Procéder à l’organisation d’un concours architectural pour la réalisation d’aménagements publics.

1

Ecoloisir, SPT

Exercice du droit de reprise ou expropriation et remplacement par des aménagements publics.

2

Ambassades de Turquie, de Lybie et du Koweït

La solution proposée par l’État consistant à regrouper les ambassades plus à l’intérieur de la pointe de Fann n’agrée pas à la société qui préconise de relocaliser ces projets sur d’autres terrains hors de la zone littorale.

3

Terrou-Bi

Conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République laisser se finaliser le bâtiment utilisé pour le sommet de la francophonie à l’exclusion de toute autre extension. Récupérer et restaurer l’accès public au reste de l’emprise et particulièrement à la plage.

4

Evasion Marine

Révocation de l’autorisation d’occuper le DPM et restauration de l’accès public à la plage des enfants et de l’environnement (démantèlement du plan incliné).

Éventuellement délocaliser le projet dans l’enceinte du PAD.

5

Hôtel Azalaï

Exercice du droit de reprise ou expropriation et remplacement par des aménagements publics.

6

Arrêté préfectoral du 13/03/2013

Abroger l’arrêté préfectoral interdisant l’accès à la pointe de Fann et rendre l’espace accessible au public.

Zone 2 : Radisson Blue et environs

 

 

Lancer un concours architectural pour l’exécution d’aménagements publics sur la zone.

1

Extension Radisson-Blue

Laisser se poursuivre le projet d’extension de l’hôtel Radisson-Blue pour la fracophonie sous réserve de dispositions contraignantes préservant le libre accès et la libre circulation sur la grève pour le public et de réalisation d’aménagements publics à proximité.

2

Centre de mode et coiffure

Projet irrégulier (DPM non déclassé)

Démolir les constructions irrégulières et restaurer le site à son état initial (ouvrages ne répondent pas aux critères de légèreté et facilité de démontage imposés sur le DPM).

3

Clinique moderne

Exercice d’un droit de reprise ou expropriation et/ou annulation des autorisations et remplacement par des aménagements publics.

4

Lotissement administratif TF5725/DG

Réaffectation de l’emprise du projet au Domaine Public Maritime.

5

Lotissement Mixta TF2477/GR

Réaffectation de l’emprise du projet au Domaine Public Maritime.

Zone 3 : espace 888 et mosquée de la divinité

 

 

Lancer un concours architectural pour l’exécution d’aménagements publics sur la zone.

1

Espace 888

Résilier les 57 baux délivrés sur l’espace 888 (y compris deux constructions en cours).

Démolir les clôtures provisoires et des ouvrages édifiés sur le site.

2

Ambassade du Koweït

Délocaliser le projet sur un autre terrain hors zone littorale.

3

Mosquée de la divinité

Laisser en l’état

4

GIE des pêcheurs de Ouakam

Tolérer l’existant irrégulier mais s’assurer qu’aucune construction à usage d’habitation ou clôture privative ne soit édifiée sur le site (à réserver aux activités de pêche artisanale).

Autres sites hors périmètre

1

Mamelles Kharafi

Exercer un droit de reprise et exproprier partiellement Kharafi & Sons Sénégal de la zone des pas géométriques pour dégager un accès à la grève et aux falaises, laisser se poursuivre le projet hôtelier hors zone DPM sous réserve de respect des prescriptions applicables aux sites et monuments historiques classés.

Réaliser des aménagements publics sur la zone libérée (parc arboré, parcours sportif, piste cyclable, sentier littoral,…).

2

Corniche des Almadies

Lancer un concours architectural pour mettre en œuvre une solution de valorisation durable et respectueuse de l’environnement conformément aux engagements de Monsieur le Président de la République.

3

Hôtel du virage

Faire procéder à la démolition de l’hôtel du virage.

 

[1] Loi n°22/1988 (Espagne)