MACKY SALL SOMME D’INTERVENIR POUR UNE MISE EN LIBERTE IMMEDIATE D’ALCALY CISSE
EN VISITE AUJOURD’HUI AU MAROC
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La famille d’Alcaly Cissé, via son conseil Me Moustapha Diop, a adressé une correspondance au chef de l’Etat Macky Sall, qui se rend aujourd’hui au royaume chérifien, pour qu’il intervienne en faveur du détenu qui risque d’être extradé et décapité en Arabie Saoudite, alors qu’il a déjà été jugé pour les mêmes faits par les juridictions sénégalaises.
Me Moustapha Diop indique que la règle universelle «non bis in idem» qui signifie que «nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits» doit s’appliquer à l’ex-député Alcaly Cissé, détenu au Maroc et qui pourrait être extradé vers l’Arabie Saoudite où il risque la décapitation. Dans la lettre qu’il a adressée au chef de l’Etat au nom de la famille du détenu à la veille de la rencontre entre Mohamed VI et Macky Sall, l’avocat l’exhorte à appeler son hôte «au respect de la Justice sénégalaise, par la remise en liberté immédiate de l’ex-député, Alcaly Cissé, injustement détenu dans les prisons du Royaume chérifien, depuis le 24 septembre 2012».
En effet, cette affaire d’escroquerie portant sur deux milliards opposant les deux hommes d’affaires remonte à juillet 2000. A l’époque, rappelle l’avocat, le commerçant saoudien, Mohamed Ali Azooz et l’ex-député et homme d’affaires sénégalais Alcaly Cissé avaient eu droit à un procès juste et équitable. La partie civile Azooz a eu la possibilité de se faire assister devant les juridictions sénégalaises par des avocats sénégalais, mauritaniens et français.
L’enquête avait été menée par la Division des Investigations Criminelles (Dic) avant que l’affaire ne soit instruite par plusieurs Doyens des Juges parmi lesquels, l’actuel Directeur de cabinet du Garde des Sceaux Mimi Touré. Le dossier a été jugé en première instance le 15 avril 2008 puis en appel le 15 octobre 2010.
En conséquence, en vertu de la règle universelle «non bis in idem», reconnue par tous les Etats qui se disent de droit, rappelle Me Diop dans la correspondance, son client ne devait pas être inquiété pour ces faits. «Cette loi n’autorise plus un nouvel examen de l’affaire par quelque juridiction que ce soit, fût-elle celle du tout puissant Royaume d’Arabie Saoudite, sauf à exercer contre la décision de la Cour d’Appel, les voies de recours idoines, si elles restent encore ouvertes», précise l’avocat.
Rappelant que les magistrats sénégalais, les conseils d’Alcaly Cissé, les Organisations des Droits de l’Homme la diplomatie sénégalaise ont chacun de leur côté joué leur partition, la famille d’Alcaly Cissé, qui lance un appel du cœur, met la balle dans le camp du Président Macky Sall. L’ancien député originaire de Sédhiou avait été arrêté au Maroc et devait être extradé vers l’Arabie Saoudite. Macky Sall avait à l’époque envoyé le ministre en charge des Sénégalais de l’extérieur Seynabou Gaye Touré, auprès des autorités marocaines pour lui éviter l’extradition.