NIGER: LE BUREAU DU PARLEMENT COMPÉTENT POUR AUTORISER L'ARRESTATION DE HAMA AMADOU
Publication 06/09/2014
Niamey, 5 sept 2014 (AFP) - Le bureau du Parlement du Niger est "compétent" pour "autoriser l'arrestation" de son président Hama Amadou, en fuite après avoir été mis en cause dans un trafic de bébés, a tranché la Cour consitutionnelle nigérienne.
L'arrêt - rendu jeudi et diffusé vendredi - de la plus haute juridiction du pays et qui ne tolère aucun recours, permet à la justice nigérienne de continuer les poursuites à l'encontre de M. Amadou, actuellement en Belgique après un court séjour au Burkina Faso.
"Si la Cour confirme le caractère légal de cette autorisation, le juge d'instruction va convoquer Hama Amadou", avait indiqué fin août le procureur de la République, Boukary Sally Ibrahim. "S'il constate qu'il n'est pas là, (...) il va émettre un mandat d'amener", qui pourrait conduire à l'émission d'un "mandat d'arrêt international."
Le bureau "est compétent hors session pour autoriser l'arrestation d'un député", a déterminé la Cour, saisie par le président du Parlement. Le bureau du Parlement a autorisé le 27 août l'audition par la justice de Hama Amadou, principal opposant au président Mahamadou Issoufou, pour son implication présumée dans un trafic de bébés conçus au Nigeria.
L'opposition nigérienne a fait savoir mercredi qu'elle a également saisi la Cour constitutionnelle sur cette même décision, prise en l'absence du président du Parlement. Les députés d'opposition demandent notamment à la Cour de dire si le bureau "peut autoriser l'arrestation d'un député qui ne fait l'objet d'aucune poursuite" et si "cette autorisation équivaudrait à une autorisation de poursuite et de levée de (son) immunité".
Dix-sept personnes, dont 12 femmes, ont été écrouées fin juin au Niger dans une affaire de trafic international de bébés entre le Nigeria, où ils ont été conçus, le Bénin et le Niger. L'une des épouses de M. Amadou est incarcérée dans le cadre de cette affaire, qui a crispé le climat politique dans le pays.
Toutes ont été inculpées de "supposition d'enfant" (un délit qui consiste à attribuer la maternité d'un enfant à une femme qui ne l'a pas mis au monde), "faux et usage de faux" et "déclaration mensongère". Le ministre nigérien de l'Agriculture Abdou Labo, dont l'une des épouses fait également partie des femmes incarcérées, a été écroué.
