OPACITÉ TOTALE !

En parcourant le rapport de la cour des comptes, des failles et des nébulosités sont notées dans la gestion de la trésorerie du COUD. Il en est ainsi des subventions irrégulières, des irrégularités dans l’approvisionnement et la collecte des recettes, des insuffisances dans la gestion des caisses secondaires, de la prise en charge médicale d’un étudiant.

Plusieurs irrégularités ont été notées par la cour des comptes lors du contrôle porté sur la trésorerie. D’abord, au cours de la période 2006 à 2011, la Cour révèle que le COUD a accordé des subventions à son personnel, à certaines structures, aux amicales des étudiants et à des particuliers.

Des subventions qui, selon la Cour des comptes, sont payées sans base juridique et sans aucune pièce justificative à l’appui. D’après le rapport, le COUD a octroyé des subventions aux délégués et aux amicales des étudiants de l’ensemble des facultés, des écoles et instituts de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Le montant global de ces subventions est estimé à 113 680 500 FCFA.

L’un des bénéficiaires est Toussaint Manga du Mouvement des élèves et étudiants libéraux (MEEL) qui, selon la Cour des comptes, a reçu du COUD durant cette période des subventions d’un montant global de 5 050 000 FCFA. Cette opération, en plus d’être irrégulière, est un indicateur d’absence de justice et d’équité dans la gestion du Coud, peut-on lire dans le rapport.

Dans ce même registre, le rapport révèle que le COUD a mandaté 29 000 000 à M. Tafsir Diattara ; chargé de mission au Rectorat et 1 000 000 FCFA à M. Assane Cissé, secrétaire général du rectorat.

Toujours selon le rapport, la revue des pièces comptables a permis de relever également des subventions de plus de soixante millions sept cent cinquante mille (60 750 000) FCFA faites par le COUD à des particuliers et à certains de ses agents sans base juridique.

Les caisses officieuses

Par ailleurs, la Cour a constaté l’existence au COUD de 20 caisses secondaires qui fonctionnent sans un acte formel de création. En plus, les caissiers secondaires des CUR de Thiès et de Bambey sont secondés dans les différents sites extérieurs par d’autres collaborateurs exerçant la fonction de caissier.

Ces derniers sont chargés de la vente des tickets de restaurants et du paiement des salaires des temporaires. Et selon la Cour des comptes, ils ne sont pas reconnus par l’Agent comptable et sont sous la seule responsabilité des caissiers secondaires alors qu’ils manient des sommes importantes.

Les recettes qu’ils recouvrent sont reversées auprès des caissiers dûment nommés, d’après le rapport, et le reversement n’est pas effectué de façon formalisée puisqu’aucun document n’est établi pour attester les montants versés ou les tickets reçus ou rendus.

Les irrégularités dans l’approvisionnement en tickets et la collecte des recettes

Concernant l’approvisionnement en tickets et la collecte des recettes, on note également des irrégularités. Ainsi, selon la Cour des comptes, les contrôles effectués au niveau des caisses ont décelé des différences entre les numéros de série de tickets détenus par les caissiers et ceux figurant sur les fiches d’approvisionnement. Cette situation est due à un manque d’organisation au niveau de l’agence comptable.

En plus, après les ventres, les caissiers secondaires ne reversent pas quotidiennement les recettes qu’ils gardent par devers eux pendant plusieurs jours. Cette détention prolongée constitue un risque certain. Cela s’est vérifié avec un agent temporaire, qui a emporté les recettes de ses ventes de tickets de restaurant d’un montant de sept cent cinquante mille francs (750 000) FCFA lors d’une fête organisée par l’ENSA avant de les reverser plusieurs mois après, sur injonction de la Cour.

190 millions dépensés pour la prise en charge médicale d’un étudiant

En outre, concernant toujours la gestion de la trésorerie, le rapport de la Cour des comptes s’est posé des questions sur le cas de la prise en charge d’un étudiant blessé lors d’affrontements avec les forces de l’ordre en février 2006. Il s’agit en l’occurrence de M, Diagne, étudiant en première année de droit. La gravité de ses blessures avait nécessité son évacuation en France, en compagnie d’un médecin du service médical des étudiants.

Pour la Cour des comptes, en plus d’accorder une subvention mensuelle de trois cent quatre vingt dix mille (390 000) FCFA à l’étudiant Diagne, le COUD a pris en charge ses frais médicaux et son loyer en France. C’est ainsi, dit-elle, que le COUD a décaissé plus de cent quatre vingt dix millions (190 000 000) de FCFA, nonobstant les frais à l’occasion des missions effectuées par le chef du service médical et chef du service social.

La Cour renseigne toujours que le COUD a accordé en 2009 une subvention de 1 516 140 FCFA aux parents de l’étudiant Diagne.

Pour la Cour, il se pose la question de la pertinence d’une telle prise en charge. Surtout que “le COUD qui ne parvient pas à remplir ses missions classiques, à cause de ses tensions récurrentes de trésorerie, ne dispose pas d’assez de moyens pour faire face à des dépenses de cette nature d’autant plus qu’une telle prise en charge ne relève pas de sa responsabilité”.

IBRAHIMA GUÈYE ET SITOR NDOUR (ANCIENS DIRECTEURS DU COUD)

Deux As du recrutement abusif d’agents

La Gestion des ressources humaines a également fat l’objet d’un contrôle de la cour des comptes dans son rapport de 2012. Les faits les plus saillants ayant trait à cette partie sont relatifs au recrutement abusif. Ainsi, les différents directeurs du COUD qui sont passés à la tête de l’établissement de 2006 à 2012 ont procédé à des recrutements sans fondement, d’après le rapport fourni par la Cour. Il s’agit surtout de M. Ibrahima Guèye remplacé à ce poste par M. Sitor Ndour, le 10 septembre 2009.

En premier lieu, le rapport a décelé que M. Ibrahima Guèye, ancien directeur du COUD, a procédé juste avant son départ à un recrutement inexplicable de 33 agents permanents, laissant en rade des temporaires officiant depuis plus de dix ans au laboratoire du service médical, des agents utilisés plus de 10 voire 15 ans comme employés au niveau des ateliers, des médecins recrutés comme vacataires alors que leur présence est plus que nécessaire tant au niveau du service médical qu’au niveau de Bambey, Lambaye, Ngoundiane , Diourbel, Ziguinchor et Thiès. D’ailleurs, pour Thiès, le service médical de l’EPT ne dispose ni d’infirmiers, ni de major, toujours selon le rapport de la cour des comptes.

De la même façon, révèle le rapport, l’ancien directeur M. Sitor Ndour a recruté avant son départ 40 agents. Parmi ceux-ci, 33 bénéficiaient de contrat de travail à durée déterminée.

Par ailleurs, d’autres irrégularités ont été également décelées par la Cour. Il en est ainsi du recrutement excessif de personnel temporaire, du traitement des salaires non maîtrisés par l’administration du COUD, de la pléthore de conseillers techniques du Directeur et de la signature de contrats spéciaux, des agents sans fonction mis à la disposition du service du personnel, du renouvellement irrégulier de contrats à durée déterminée. ..

GESTION DU PÈLERINAGE À LA MECQUE

Des micmacs à ciel ouvert

L’organisation du pèlerinage à La Mecque n’a pas été à l’abri des micmacs. Le Rapport public 2012 de la Cour des comptes révèle des dépassements budgétaires et autres dépenses fantaisistes effectuées entre 2007-2010.

D ans son dernier rapport, la Cour des comptes a épinglé les deux commissaires qui se sont succédé à la tête de l’organisation du pèlerinage à La Mecque entre 2008-2010. Auparavant, la gestion du commissaire pour le pèlerinage à La Mecque dans la période 2007-2008, El Hadj Moustapha Guèye, a été passée au peigne fin.

Mais ce dernier a réussi à se tirer d’affaires en raison d’un respect des procédures sous son magistère. Des manquements ont été relevés dans la gestion de ses successeurs respectifs : El Thierno Ibrahima Diakhaté et El Hadji Mansour Diop. “En passant outre les règles de transparence, ils ont fait preuve d’une gabegie qui a fini par gripper les finances publiques”, note le rapport.

D’ailleurs, une procédure d’enquête a été à cet effet enclenchée à l’encontre du commissaire général El Thierno Ibrahima Diakhaté qui a eu, en guise d’exemple, à empocher en 2008 une somme de 11 875 000 F Cfa destinée aux nécessiteux, sans produire aucune “justification de la distribution effective aux bénéficiaires”.

Vu l’absence de transparence qui sous-tend la gestion du pèlerinage à La Mecque, la bamboula a fini par s’ériger en règle. C’est dans cette foulée que, selon le rapport, des bénévoles ont été cooptés dans des fonctions d’assistante de direction et de responsable informatique et bureautique sans se référer au statut général.

Des indemnités qui dépassent les normes requises sont octroyées à des membres de la mission d’encadrement dont les noms ne figurent guère sur la liste officielle. C’est le cas de deux chefs de groupe, qui ont eu à percevoir chacun la somme d’un million de francs contre 800 000 F pour un autre missionnaire. Or l’indemnité forfaitaire a été plafonnée à 500 000 F Cfa.

La cour déplore aussi le fait que le commissaire El Hadji Mansour Diop n’ait pas déposé le rapport de l’édition 2010. Or aux termes du décret numéro 2009-2012 du 28 octobre 2009 portant création du Commissariat général au pèlerinage aux lieux saints de l’Islam, le Commissaire général doit déposer un rapport d’exécution du pèlerinage auprès du ministre chargé des Affaires étrangères trois mois après les opérations.

Toujours est-il que l’absence d’une comptabilité des matières propre au commissariat n’est pas sans conséquence. La Cour recommande dès lors la nomination d’un comptable des matières pour le commissariat général, différent du comptable du ministère de tutelle.

Par ailleurs, le non-respect de la réglementation sur les marchés publics a été décrié par la Cour des comptes avec une mise en concurrence non prouvée, l’acquisition d’un matériel informatique en 2008 sans appel à concurrence, la souscription de prime d’assurance sans appel d’offres.

Le rapport déplore aussi que la compagnie Air Sénégal, qui assure le transport des pèlerins, n’ait jamais été sanctionnée pour ses manquements à ses obligations contractuelles. Le “contrat problématique” avec la compagnie saoudienne Zam Zam, choisie en 2008 par l’Etat du Sénégal pour le convoi des pèlerins, n’a pas été laissé en rade.

En définitive, la Cour qui liste de nombreux manquements, demande aux autorités compétentes de veiller aux sanctions en cas de non-respect des cahiers de charge. Pour remettre de l’ordre dans le secteur, les voyagistes privés sont astreints par la Cour à la “production d’un rapport d’exécution et des sanctions en cas de manquement”.

CONFUSION D’INTÉRÊTS, DÉSÉQUILIBRE, FAILLE DE GESTION

La SAR dans la guillotine de la Cour des comptes

La Société africaine de raffinage (SAR) a été épinglée par le rapport de la Cour des comptes qui fait remarquer une confusion des rôles d’actionnaires, un déséquilibre dans la cessation des actions et des failles de gestion entre autres.

La primauté des multinationales pétrolières sème le trouble à la SAR et déteint sur sa gouvernance. Le dispositif juridique et organisationnel de la société en a pris un sacré coup. Une situation qui se manifeste par une confusion entre les intérêts des différents actionnaires, clients et fournisseurs de la SAR et des entraves à la libre cessibilité des actions de l’Etat, constate la Cour des comptes.

Par ailleurs, la SAR est restée liée à Total France par une convention d’assistance technique qui, selon les enquêteurs de la Cour des comptes, n’a jamais fait l’objet d’évaluation. Après l’augmentation de la participation de l’Etat dans la SAR en 2007, il s’est vu par le biais de PETROSEN obligé par les dispositions du protocole d’actionnaires datant de 1962 et renouvelé entre les sociétés Total Outre mer, ELF Aquitaine, Total France et PETROSEN en janvier 2008.

Dans l’article 5, il est prévu que les actionnaires bénéficient d’un droit de last call, dans les conditions définies par la SAR et validée par le conseil d’administration pour le pétrole brut et pour les produits finis. Ce droit dit de last call permet aux actionnaires impliqués dans les procédures d’appel d’offres de pouvoir faire des offres distinctes. Ce, sur les propositions des soumissions dans le cadre d’une procédure d’importation ou d’exportation de produits pétroliers.

A l’Etat le bonnet d’âne

C’est ainsi que PETROSEN, en contrepartie de sa renonciation à l’exercice de son droit de préemption en cas de cessation d’une partie de ses actions à un tiers, s’est engagée à la mise en place d’un financement.

Lequel vise l’investissement, l’expansion ou la modernisation de la raffinerie dans le cadre d’un programme prioritaire d’investissement annexé audit protocole d’actionnaire. Au final, le constat a été que la contrepartie à la charge de PETROSEN est apparue déséquilibrée par rapport à celle des actionnaires.

Elle impose en effet à l’Etat ou au tiers la poursuite d’un financement de l’extension et de la modernisation de la SAR pour un coût estimatif de 369 millions d’euros. Si l’on ajoute à cette confusion des qualités d’actionnaires, de fournisseurs et de clients, le déséquilibre dans les conditions de cession des actions et le défaut d’évaluation de la convention d’assistance technique, la gouvernance de la SAR apparaît problématique. Il faut noter que la vérification a concerné les exercices 2007 à 2010 des comptes de la SAR, une société anonyme au capital d’un milliard de F CFA.

Des finances en baisse avec des charges représentant 70% du résultat d’exploitation

Il a été constaté que pendant la période contrôlée, la SAR a enregistré un résultat financier négatif marqué par l’importance des charges financières représentant en moyenne 70% du résultat d’exploitation. Une situation résultant des choix des modes de financements jugés coûteux et d’importants frais financiers dus aux retards de règlement des engagements de l’entreprise.

Pour ce qui est du contrôle de la gestion budgétaire, la Cour des compte a révélé l’exécution de dépenses n’ayant pas fait l’objet de budgétisation préalable ainsi que de dépassements de crédits tant pour les budgets de fonctionnement que d’investissent. La gestion comptable de la SAR a également laissé paraître plusieurs failles.

Les contrôles effectués ont permis de relever l’inexistence de manuel de procédure, l’enregistrement d’opérations sans libellés. Mais aussi, des insuffisances dans la conservation des pièces justificatives et le non-respect des principes de séparation des exercices et de continuité de l’exploitation.

Affaire OLINDA, du pétrole rempli d’eau vendu à plus de 31 milliards

Le code des marchés publics a été également violé dans l’approvisionnement en produits pétroliers. En guise d’exemple, le cas OLINDA né dans la gestion 2008 a retenu l’attention.

Les vérificateurs de la Cour ont relevé, après plusieurs péripéties, le règlement intégral d’une cargaison de pétrole contenant d’importantes quantités d’eau en faveur de ARCADIA petrolium limited pour un montant total de 31 milliards 275 millions 443 mille 282 FCFA en date du 16 avril 2009. Cela, malgré les alertes des techniciens sur le niveau de la cargaison et celles de la direction commerciale.

Par ailleurs, le contrôle des relations de la SAR avec ses clients a permis de constater que les dettes dues à la SAR par l’Etat sont payées avec beaucoup de retards et une mauvaise tenue des dossiers clients. La gestion du personnel de la SAR a aussi révélé des manquements dans la politique de rémunération du personnel et dans la gestion des salaires et avantages au personnel.

Les conclusions définitives arrêtées ont été transformées en directives présidentielles adressées pour leur mise en œuvre au ministère de l’Energie et des Mines, au ministère de la Justice, au ministère de l’Economie et des Finances. Mais aussi au président du conseil d’administration de la SAR et au directeur général de la SAR.

Quand le PNLP vire au festin

Le Programme national de lutte contre le Paludisme (PNLP) a fait l’objet d’une gestion à rebrousse-poil de la gestion vertueuse durant la période 2005-2010. La sentence est de la Cour des comptes qui, dans son rapport 2012, fait état de plusieurs manquements.

La Cour des comptes n’a pas été tendre avec le PNLP. C’est ainsi que la gestion des approvisionnements a été mise en relief à cause d’un non-respect des dispositions du code des marchés publics.

La Cour dénonce, par exemple, l’attribution de deux commandes de “moustiquaires et de kits d’imprégnation” à hauteur de 29 427 000 F Cfa, un montant qui dépasse le seuil à partir duquel un appel d’offres doit être lancé, c’était en 2006.

Des irrégularités dans l’octroi des marchés ont aussi entraîné des manques à gagner énormes. Ainsi, pour l’acquisition de moustiquaires imprégnées à longue durée d’action (Milda), la Cour des comptes relève un manque à gagner de 273 987 210 F Cfa.

Il s’y ajoute que des commandes d’urgence ont été faites sans se conformer aux procédures en vigueur.

Pour y remédier, il est conseillé au ministère de la Santé et de l’Action sociale de “veiller à la tenue régulière des outils de gestion, à la production régulière des rapports par les districts et leur transmission dans les délais au Pnlp, à renforcer le contrôle sur la gestion des stocks de produits anti-paludiques”.

Journalistes, douaniers, professeurs d’université puisent le carburant Entre autres manquements, le rapport pointe l’index sur la gestion inefficiente du carburant. Il s’étonne que des dotations aient été octroyées à des personnes étrangères au programme, tout en soulignant que des agents du ministère de la Santé ont su en tirer profit.

C’est dans cette perspective qu’entre 2005-2008, le secrétaire général a bénéficié de 2 740 litres de carburant contre 4 800 litres pour le directeur de cabinet entre 2005-2009. Pour sa part, le directeur de l’administration générale et de l’équipement a eu droit à 1 590 litres entre 2005-2009.

Le contrôleur des opérations financières a disposé de 2 400 litres entre 2005-2009, 4 750 litres pour le directeur de la lutte contre la maladie entre 2005-2008 et les conseillers techniques se partagent 870 litres entre 2005-2009. Et fait remarquer le rapport : “d’autres personnes étrangères au programme ont bénéficié d’appuis en carburant. C’est le cas d’agents de la douane, de professeurs d’université, de journalistes...”

Prêt de 4,516 milliards de la BIS

Le rapport revient sur l’accord de prêt d’un montant de 4,516 milliards de F CFA signé entre le gouvernement sénégalais et la Banque islamique. Mais note-t-il, “une bonne partie des ressources a été utilisée par la Dage du ministère de la Santé pour la prise en charge de dépenses hors programme paludisme, ce qui constitue une entorse aux règles d’exécution des finances publiques”.

La Cour recommande dans cet élan au ministre de tutelle d’engager, en relation avec le ministre de l’Economie et des Finances, la recherche sur des financements alternatifs afin de réduire la trop dépendance du Pnlp aux ressources extérieures.

Le rapport met en doute l’efficience du programme de même que la méthode de calculs des taux de mortalité et morbidité appliquée dans les documents du programme, car selon la Cour, l’impact de cette stratégie sur l’objectif général de baisse de la morbidité et de la mortalité ne peut être que marginal du fait qu’elle n’a été mise en œuvre que sur trois districts sur un nombre total de 75.