QUELQUES POINTS DE REVENDICATIONS DIVISENT ENCORE LES DEUX PARTIES

Ayant rencontré une énième fois l’Etat pour arrondir les angles, le Sytjust qui a relevé quelques points d’achoppement n’a pas encore dit son dernier mot. Il promet de rencontrer la base pour voir quelle suite donner à leur grève qui a perturbé le fonctionnement de la justice.

Le malaise qui existe entre l’Etat et le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) ne s’est pas encore estompé. Après plusieurs rencontres qui se sont soldées par des échecs, les deux parties, qui s’étaient mises autour d’une table hier pour arrondir les angles, ont finalement signé un protocole d’accord. Un protocole qui ne traduit pas encore une volonté des travailleurs de la justice d’enterrer la hache de guerre. 

En atteste la déclaration du Secrétaire général du Sytjust Me Assane Diagne qui, réagissant après la lecture du protocole, a relevé des points de désaccord. Et dit attendre de rendre compte à la base qui va décider. «Il n’y a pas eu d’accord sur le régime indemnitaire relatif à l’octroi de l’indemnité de logement aux greffiers et interprètes, de l’augmentation de l’indemnité de participation à la judicature et son élargissement aux personnels non judiciaires sous forme de prime, par conséquent, on se réserve le droit de continuer la bataille jusqu’à la satisfaction de nos revendications». Ce désaccord, le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Aminata Touré et de son collègue, le ministre de la Fonction publique, Mansour Sy, l’a expliqué par «des dysfonctionnements dans les rémunérations des fonctionnaires». 

A ce titre, il a rappelé la tenue prochaine du Forum social, présidé par le président de la République, Macky Sall. Ce sera, selon lui durant le mois de septembre 2013, pour discuter des conditions de rémunération des agents de l’Etat. Ce panel permettra de visiter l’ensemble des secteurs pour un équilibre de traitement. Ce que le Sytjust a rejeté. Ce dernier qui réclamait «la suppression du greffier ad hoc», a pour sa part enregistré le refus de la partie gouvernementale qui «en application des dispositions réglementaires, a jugé que cette requête ne peut avoir une suite favorable». Et trouve que «l’obligation de veiller à la continuité du service public de la justice, est un acte régalien de l’Etat».

… l’Etat s’engage à verser 400 millions au cas où l’application du décret occasionnerait une baisse

 Il faut noter que lors de ce roundup de négociation les deux parties indiquent avoir fait des concessions. En ce sens qu’à la revendication sur le privilège de juridiction, l’Etat a marqué son accord pour prendre en compte cette demande dans le projet de modification du Code de procédure pénal. Et dit avoir invité à la session de partage du comité de réforme.  

Concernant l’évaluation du protocole d’accord du 05 juin 2009, celui signé hier par les deux parties renseigne que les modalités relatives à la mise en œuvre ont été analysées. Et sur l’impact du décret n° 2013-890 du 24 juin 2013 modifiant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale, à l’origine des toutes ces perturbations notées, la partie gouvernementale s’est engagée à maintenir le niveau du pouvoir d’achat des travailleurs de la justice au cas où l’application du décret occasionnerait une baisse.

Ainsi, selon l’accord signé, «sur une période de 02 ans, dans le souci de la préservation des acquis des travailleurs de la justice qui s’inquiètent d’une baisse éventuelle de leurs revenus, des fonds supplémentaires seront alloués à chaque fois que de besoin pour maintenir le Fonds commun des greffes au niveau de la somme de 400 millions de francs Cfa». Pour ce faire, annonce le Secrétaire général du ministère de la Justice, El Hadj Mansour Tall, «un Comité interministériel se réunira avec le Sytjust à la fin de chaque trimestre pour évaluer le montant du fonds commun».

Concernant l’audit du fonds commun des greffes, l’Etat souscrit à cette requête et des diligences sont faites à cet effet. Mme Aminata Touré qui a saisi la Cour des comptes pour un audit réglementaire et organisationnel dudit fonds, s’est aussi félicitée de la rencontre.