QUESTIONS AUTOUR DU NOUVEAU CODE MINIER

Du bruit, il y en a et il continue d’en avoir autour de la révision du Code minier sénégalais. Document devant régir le secteur minier les années à venir, le nouveau Code minier sera aussi attractif que l’ancien. Seulement, certaines clauses semblent ne pas plaire aux compagnies minières qui ne s’en cachent pas.

Les avis sont partagés et le seront sûrement encore lorsque le nouveau Code minier sera présenté au peuple sénégalais. Si les Organisations de la société civile disent être victimes d’ostracisme orchestré par l’Etat dans le processus de révision du Code minier, les compagnies minières quant à elles n’approuvent pas certains points qui vont figurer dans le nouveau Code. Toutefois, l’Etat veut que le nouveau Code minier soit attractif également. C’est du moins ce que soutient Abdou Aziz Sy, vice-président de Teranga Gold operations (Tgo), Directeur général de Sabodala Gold operations (Sgo) et président de la commission révision du Code minier de la chambre des mines du Sénégal.

L’ancien Président d’Oromin Joint-Venture- Group (Ojvg) - absorbé maintenant par Sgo - de dire que «dans l’exposé des motifs, l’Etat dit qu’il veut que le Code reste attractif, mais on veut privilégier les intérêts stratégiques de l’Etat. Donc, par rapport au contexte, l’Etat et les compagnies ont pris le sens de la mesure et on travaille en partenariat.

Et si on garde cet esprit, il n’y aura pas de conflit». A l’en croire, cela se comprend, car il y a eu des négociations entre l’Etat et certaines compagnies qui ont fait des concessions. Précisant de prime abord qu’elles n’ont pas reçu un draft du nouveau Code minier, mais plutôt une présentation générale de ses grandes lignes, M. Sy de révéler que même s’ils sont d’accord sur certains points du nouveau Code, sur d’autres, les compagnies voudraient une amélioration.

Il s’agit en effet du point portant sur l’assiette de cette redevance. Dans le nouveau Code minier, il sera question de changer la base de la taxation de la redevance. Dans le Code de 2003, c’est la valeur carreau mine. On enlève tous les coûts de transport, ainsi de suite et on applique les 3%. Maintenant, ce que redoutent les compagnies minières, c’est le taux qui sera appliqué dans le nouveau Code. Mais il est précisé qu’il sera amélioré et modulé en fonction des substances, car le ciment, l’or et les phosphates n’ont pas le même mode de calcul.

Abdou Aziz Sy affirme qu’ils sont favorables que le taux soit modulé. «Mais l’assiette, à notre avis, doit rester carreau mine et non la valeur marchande. Ce qui est un peu biaisé. Et on n’est pas d’accord, car cela nous coûterait des redevances qui seront beaucoup plus élevées», dit-il.

L’option de partage de production inédite, selon le Dg de Sgo

L’autre préoccupation qui inquiète les compagnies minières, c’est l’option de partage de production qui est prévu dans le nouveau Code, mais qui reste optionnel, selon le Dg de Sgo. Surpris par cette clause, M. Sy de lancer : «C’est quand même inédit. Ce n’est pas quelque chose qui est connu dans le secteur minier. Dans le secteur pétrolier, c’est très connu, mais nulle part au monde ailleurs. En tous les cas, je n’ai pas connaissance dans le secteur minier où il y a cette clause». Mais, pour lui, «si c’est optionnel, en fonction des zones d’intérêts qui sont définies, en ce moment, on va évaluer. Dans tous les cas, c’est une appréciation sur les grandes lignes en attendant d’avoir le texte général».

Néanmoins, des compagnies telles que Tgo et Grande côte qui exploite le zircon, ont accepté de revoir à la hausse leur redevance minière, constituant de fait un point sur lequel elles sont d’accord avec l’Etat. Tgo a accepté, en sus pour les gisements satellites qu’elle va acquérir, de renoncer au congé fiscal de ces projets d’après son viceprésident.

La clause de stabilisation très importante pour les compagnies minières

La clause de stabilisation constitue également un point important et une sorte de protection pour les compagnies minières qui souhaitent que l’Etat l’introduise. D’après M. Sy, c’est d’une grande importance pour se prémunir d’éventuels écueils, s’il arrivait que l’Etat change les règles du jeu en cours de route. Alors, conformément au Code de l’Uemoa qui l’inclut dans les négociations avec les investisseurs, les compagnies minières souhaiteraient que l’Etat du Sénégal l’adopte.

Si l’on se fie au Dg de Sgo, le Code minier de 2003 à bel et bien atteint ses objectifs, dans la mesure où il a attiré des investissements colossaux dans le secteur minier sénégalais et a permis beaucoup de découverte également. Ce qui le pousse à dire que l’Etat ne devrait pas se plaindre, puisqu’il n’a pas perdu pour autant. Il en veut pour preuve le fait qu’à partir du 1er mai 2015, Sgo va tomber dans le droit commun.

Les retombées fiscales de l’or dans les caisses de l’Etat à partir de mai 2015

Autrement dit, il n’y aura plus d’exonérations. «Et même si la loi n’a pas été changée, on commencera à payer et les gens verront les retombées dans les caisses du trésor de manière significative», dit-il tout en reconnaissant, cependant qu’en 2007, les cours de l’or se sont beaucoup appréciés et il y a eu des superprofits. Ce qui, d’une façon ou d’une autre, a poussé certainement l’Etat à se dire qu’il aurait pu en profiter.

Sur un autre registre, Abdou Aziz Sy de nous faire savoir qu’en 2012, on a augmenté la capacité de Sabodala de 2 millions de tonnes à 4 millions de tonnes, soit 214 000 onces. Mais ils n’ont produit en 2013 que 207 000 onces. En 2014, ils projettent 215 000 onces, soit 6 tonnes d’or et demi. Et l’année prochaine, avec l’acquisition d’Ojvg, Sabodala veut booster ses capacités jusqu’à 250 000 onces.