SALAIRES, INDEMNITÉS ET ÉMOLUMENTS
CUMUL DE REVENUS DES POLITIQUES
Birame Faye |
Publication 04/10/2014
Tant que le cumul des fonctions publiques est admis, la culture qui consiste à percevoir plusieurs salaires a de beaux jours devant elle. L’appellation «indemnités» cache toute une jouissance.
«Indemnités» ici, «émoluments» là. Toutes ces appellations sont des salaires mensuels. Le cumul de revenus est formalisé et institué. Ministres, élus locaux et députés s’en régalent. Les finances publiques en quête de vertu et de sobriété en souffrent.
S’il est interdit à un ministre d’être président de Conseil départemental, il peut tout de même jouir d’un statut de maire et toutes les indemnités prévues par le Code général des collectivités locales et par un décret présidentiel.
L’article 101 du code sus- mentionné dispose : «Les fonctions de maire, de membre du bureau, de conseiller municipal, de président et de membre de délégation spéciale donnent lieu au paiement d’indemnités ou remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats qui leur sont confiés.»
Le maire se paie des indemnités de représentation sans oublier la rubrique «fonctionnement du cabinet» souvent bien dotée dans les budgets. D’ailleurs, la loi permet à tout Conseil municipal de voter «sur les ressources ordinaires de la commune des indemnités aux maires et adjoints, pour frais de représentation. En cas de dissolution, ces indemnités sont attribuées au président et au vice-président de la délégation spéciale».
Le cumul de fonctions, dont la suppression a été agitée par le président de la République, mais jamais appliquée, a un avantage : celui de cumuler des salaires. Les parlementaires ne sont pas moins privilégiés par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
«Les députés perçoivent une indemnité égale au traitement afférent à l’indice maximum de la hiérarchie générale des cadres du personnel de la Magistrature, du personnel militaire et des corps de fonctionnaires de l’Etat. La moitié de cette indemnité est représentative de frais professionnels», dispose-t-il dans son article 101.
Au-delà des émoluments légalisés, on joue sur les termes «salaires» et «indemnités» dans d’autres sphères publiques pour s’octroyer des revenus payés à partir des fonds publics.
