SENELEC, DERIVE CONTINUE
RAPPORT D'AUDIT DE L'ARMP
L’audit réalisé par le cabinet GSM-SSPM à la Senelec a révélé des manquements graves dans l’application de la procédure des marchés publics. D’abord, l’auditeur constate que la Senelec a établi pour l’année 2011 l’Avis général de passation des marchés publié ne permet pas d’identifier de façon précise les marchés à passer puisque son contenu manque d’exhaustivité, de clarté et de concision.
De façon globale, la Senelec a transmis aux auditeurs une liste de marchés qui comprend 36 appels d’offres ouverts (AOO), 8 marchés passés par entente directe et 36 Demandes de renseignements et de prix (Drp). Mais de gros cafards ont été découverts. Par exemple, l’existence de commandes directes relevées sur les documents comptables pour un montant de 9.529.897.335 F CFA, en violation des principes de libre accès à la commande publique, d’économie, de transparence et d’équité.
Sur les appels d’offres, mentionnent les auditeurs, sur tous les marchés passés en revue le montant retenu est supérieur au montant estimé. A preuve, l’appel d’offres n°22/2011 dont le montant estimé était de 2.099.062.400 F CFA HT/HD a été attribué pour un montant de 4.251.291.968 F CFA HT/HD et l’attestation d’existence de crédits n’a pas été produite par la Senelec. Il est noté un décalage de 21 jours entre la date limite de dépôt des offres et la date d’ouverture des plis dans le cas du marché N°33/2011 relatif à la fourniture et à l’installation sur les sites de Kédougou, Boutoute et Kolda de réservoirs de stockage de combustibles.
Les avis d’attribution définitive du marché N°22/2011 relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements pour la réhabilitation des chaudières 301 et 303 et du marché n°33/2011 relatif à la fourniture et à l’installation sur les sites de Kédougou, Boutoute et Kolda de réservoirs de stockage de combustibles, n’ont pas été publiés. Les candidats non retenus ne sont pas informés du rejet de leurs offres.
Sur les Demandes de Propositions, des dérives ont été notées aussi. Le marché relatif aux audits environnementaux et sociaux a été attribué pour un montant de 159.304.130 FCFA TTC alors qu’il était estimé à 95 millions FCFA TTC et l’attestation d’existence de crédits n’a pas été mise à la disposition des auditeurs. L’ouverture des plis prévue le 8 juin 2011 a été reportée sine die (avis de report Soleil du mardi 7 juin 2011) et tous les candidats n’ont pas été informés de la nouvelle date retenue. Les documents relatifs à l’exécution n’ont pas été mis à la disposition des auditeurs pour les marchés de prestations intellectuelles. Les candidats non retenus ne sont pas informés du rejet de leurs offres, en violation des dispositions du CMP.
Concernant les DRP relatives aux travaux de tuyauteries eau de mer groupe 403, l’offre de PDI (unique soumissionnaire sur les huit candidats sollicités) est datée du 14 novembre 2011 alors que la date limite de dépôt des offres était fixée au 8 novembre 2011. Le marché estimé à 10 millions F CFA TTC a été attribué à 16 millions F CFA TTC et le procès-verbal d’attribution a été signé et approuvé par le président de la CM.