SIDIKI KABA S’ATTAQUE À UNE INJUSTICE

Trop de citoyens sont envoyés en prison à l’issue d’une instruction bâclée. Lors des procès, la peine de prison prononcée est confondue avec l’incarcération déjà effectuée illégitimement. Le ministre  de la Justice, Sidiki Kaba, s’attaque à une tare de notre système judiciaire.

«L’Etat a la ferme volonté de mettre un terme aux longues détentions provisoires», a réitéré Sidiki Kaba, ministre de la Justice, garde des Sceaux.  C’était le 17 décembre dernier, au cours de l’inauguration du palais de justice de Kaolack dont les locaux ont été rénovés. Une décision qui  s’inscrit dans le vaste chantier de la réforme de la Justice.  Les organisations des droits de l’Homme qui se sont toujours opposées aux longues détentions préventives, se félicitent de cette mesure.

L’application de cette décision vient corriger une anomalie dans notre système judiciaire trop répressif. La preuve la plus éclatante de cette fantaisie judiciaire est donnée par les assises où plusieurs détenus provisoires sont, bien souvent, relaxés, faute de preuves suffisantes. Cette justice expéditive corrompt ainsi les objectifs de la loi qui est faite pour corriger, réguler et harmoniser, les intérêts individuels dans le cadre des intérêts collectifs. Dans les systèmes judiciaires progressistes la détention provisoire est une exception rigoureusement encadrée par la loi. La personne interpellée n’est envoyée en prison que si des preuves ou de forts indices pèsent sur elle.

Mais, au Sénégal, la détention provisoire est banalisée. Elle est une règle, surtout dans les dossiers criminels. Les magistrats instructeurs préfèrent envoyer le présumé en prison en attendant la tenue d’un procès qui doit établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé.  Lors des procès, il est fréquent de voir des détenus acquittés après plusieurs années perdues dans les geôles. Le rappeur Gora Diouf alias Requin se plaît de dire qu’il a «perdu 5 ans de son existence à Rebeuss, avant d’être lavé de tout soupçon».

Malheureusement il partage ce triste sort avec des milliers de justiciables écroués arbitrairement ou par négligence coupable. «Les détenus provisoires font un effectif de 36.227 individus durant toute l’année de 2009, tandis que les condamnés se chiffraient à 50.236 individus», écrivait le rapport 2009 de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd). Le document souligne que «les détenus provisoires qui ont fait plus de 2 ans de détention représentaient 12% des effectifs».

La tendance s’est maintenue en 2011 où le rapport sur la situation économique et sociale du pays dévoile : «les cas de détention de longue durée restent importants, en dépit de la tenue régulière des sessions des cours d’assises. Le pourcentage de détenus provisoires de longue durée varie selon la localité. Les pics les plus importants sont observés dans certaines régions pénitentiaires comme Dakar (47%), Ziguinchor (17%), Kaolack (11%) et Saint-Louis (7%)». De l’avis des spécialistes, le personnel judiciaire est trop insuffisant par rapport au volume d’affaires à juger.

«Ces longues détentions au détriment des détenus sont en partie liées aux lenteurs du système judiciaire résultant du grand nombre de dossiers en souffrance au niveau des cabinets d’instructions et des juridictions», soutient l’ANSD. Devant tant de vies broyées par le rouleau compresseur d’une justice défaillante, l’avocat Me Demba Ciré Bathily estime que sauf en cas de crime, de détournement de deniers publics ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, la durée de détention provisoire ne doit pas dépasser six mois.

Selon lui, «si la personne est régulièrement domiciliée et présente toutes les garanties, une simple convocation suffit pour se présenter au procès. Mais souvent la détention provisoire est utilisée de manière arbitraire à des fins de règlement de comptes». Ailleurs, la liberté provisoire est accordée à prévenus accusés de crime, qui est le délit le plus grave.

Préjugé défavorable

La détention provisoire place le détenu dans une situation de coupable avant son procès. Ce préjugé défavorable fausse la présomption d’innocence dont il doit bénéficier jusqu’à ce que des preuves suffisantes viennent établir sa culpabilité à l’issue d’un procès équitable. «La détention provisoire engloutit les conclusions futures de l’instruction dans un formidable préjugé, niant le travail d’investigation des juges d’instruction, fait reposer celui-ci sur un rapport de forces, et favorise le sentiment de victime du prévenu incarcéré : il exécute de fait une peine qui n’a pas été prononcée (….).

A l’heure du jugement, la peine de prison prononcée sera confondue avec l’incarcération déjà effectuée illégitimement, elle aura donc perdu tout espoir de sens !», analyse Nicolas Frize, dans le Monde diplomatique de juin 2003. Qui plus est, au moment du procès, plusieurs facteurs influencent et orientent la perception du jugement, favorisent ou coupent la relation avec le prévenu. Le journaliste dévoile que la timidité du prévenu, ses difficultés d’élocution, son vocabulaire, son accent, ses obstacles à la formalisation, ou à l’inverse son charisme, son assurance non arrogante, sa simplicité, sa «bonne foi» jouent un rôle indéniable dans la correspondance que le juge va établir avec la peine qu’il va prononcer.

Raison pour laquelle lors des procès de personnes qui ont fait une longue détention provisoire, les juges tentent d’ajuster la peine par rapport aux années passées en prison. «Les personnes détenues sont en anticipation de la peine. Et très souvent on a l’impression que les juridictions ne font que ratifier la peine que vous avez déjà purgée», se désole Me Bathily.

En plus de punir tous ceux qui ne sont pas encore condamnés, les détentions arbitraires communiquent et généralisent le mal qu’elles devraient prévenir et qui va contre le principe de l’individualité des peines, en sanctionnant toute une famille. «C’est une affreuse pensée de concevoir que ce n’est pas une punition de priver un citoyen du plus précieux des biens, de le plonger ignominieusement dans le séjour du crime, de l’arracher à tout ce qu’il a de cher, de le précipiter peut-être dans la ruine et d’enlever non seulement à lui mais à sa malheureuse famille tous les moyens de subsistance», s’insurge le philosophe français, Michel Foucault, dans son ouvrage «Surveiller et punir».

La détention provisoire est aussi châtiment social. La personne écrouée, même si elle est finalement acquittée, est perçue par la plupart des membres de sa communauté comme un coupable. Puisqu’elle a déjà fait la prison. C’est une injustice qui pose la justesse de la justice.

Réparation

Théoriquement, dans la loi créant la Cour suprême, il est prévu des mécanismes d’indemnisation des personnes acquittées après de longues années de détention provisoire. Mais, cette loi n’est jamais mise en œuvre. Les personnes victimes de détention provisoire sont obligées de s’enfermer dans un fatalisme pour panser leurs plaies. Ces erreurs de justice viennent rappeler que la justice des hommes peut être faillible.