SUSPICION ET INTRIGUES A LA COUR SUPREME
PROJET D’ELECTRIFICATION RURALE FINANCÉ PAR L’INDE
Pape Ismaïla Keita |
Publication 31/07/2013
La chambre administrative de la Cour Suprême vit des moments particuliers depuis que le dossier du projet d’électrification rurale Phase 2 financé par l’Inde a de nouveau atterri dans ses murs. Depuis la publication d’un arrêt de sursis daté du 26 juillet dernier, dont notre rédaction a reçu copie, le traitement de cette affaire est en train de soulever des vagues et cause beaucoup d’interrogations quant à la neutralité de certains membres de la Cour Suprême durant son instruction.
En effet, en attente de jugement d’un recours en annulation introduit depuis le 22 avril 2013 par les avocats de la société indienne Angélique International contre une décision controversée de l’Armp datée du 27 mars d’attribuer le marché à la société indienne Lucky Exports, la chambre vient de reconnaître la nature a priori sérieuse des moyens de recours évoqués par les avocats d’Angélique International, mais a «étrangement» décidé de ne pas surseoir à cette décision de l’Armp pour faute de préjudice irréparable. Un profond malaise s’est donc installé au niveau de la chambre au point que la Présidente, Fatou Habibatou Diallo, pourtant réputée être la plus grande spécialiste du droit administratif au niveau de la Cour Suprême, n’ait pas présidé l’audience du sursis alors qu’elle n’est ni en congé ni en voyage.
L’attitude de Mme Diallo aurait fait suite, selon une de nos sources proches de la Cour, à un comportement inhabituel du premier président Pape Oumar Sakho, consistant à retenir à son niveau le dossier de sursis introduit par les avocats d’Angélique pendant plusieurs semaines avant de le transmettre au niveau de la Chambre administrative. Notre source de noter : «l’attitude du premier président a été vraiment étonnante; les dossiers de sursis doivent normalement être traités avec la plus grande diligence pour ne pas compromettre les chances des entreprises requérantes en cas de succès. Même les requêtes de fond ne doivent pas trainer au delà des délais requis, or le dossier de sursis d’Angélique a tardé pendant pratiquement 3 mois avant de faire l’objet d’une audience».
La présidente de Chambre aurait-elle subi des pressions ou a-t-elle simplement décidé de marquer son désaccord par rapport à certaines pratiques? Elle a pourtant bel est bien présidé les autres audiences du Rôle du jeudi 11 Juillet avant de «s’éclipser» pour l’audience du Projet Indien du vendredi 12 juillet alors qu’elle était présente dans l’édifice. L’audience a finalement été présidée par le conseiller Abdoulaye Ndiaye, devenu Secrétaire général de la Cour.
L’absence de Fatou Habibatou Diallo est très surprenante puisqu’elle connaît parfaitement le dossier pour l’avoir déjà traité lors de son premier passage concluant à une annulation d’une décision de l’Armp. Que s’est-il passé entre temps? Mystère....
ENCORE L’ASER
Les reproches faits à l’Aser par les conseils d’Angélique sont nombreux dont un, plus grave, pour… faux concernant un certificat de conformité de panneau solaire. L’Aser a pendant tout le processus d’évaluation affirmé qu’Angélique ne l’avait pas produit. Une fois des sommations interpellatives servies par huissier de justice à certains de ses agents, ils sont revenus sur leur propos en reconnaissant par leur avocat qu’ils avaient en fait bien reçu le fameux document délivré par l’institution allemande TUV. D’ailleurs, l’attitude de l’Aser n’a jamais été limpide dans cette affaire et cela depuis 2 ans car Angélique n’a pas été la seule société Indienne à se plaindre.
Après KEC International une première fois, Overseas Infrastructure a également envoyé un recours à l’Aser, qui est restée muette. Overseas s’est offusqué de l’indulgence suspecte de la commission des marchés qui a décidé d’attribuer ce contrat à une entreprise qui n’avait pas rempli le principal critère de qualification financier lié à un chiffre d’affaires insuffisant, alors que pour ce même critère, cette indulgence leur a été refusée. La balle est désormais dans le camp de la Cour Suprême. En tout cas, à la lecture de ces évènements bien obscurs, le discours du président Obama d’il y a seulement un mois, semble être à des années lumières…
