Un conseiller municipal de la commune de Malika encourt deux mois ferme

Promoteur touristique et Conseiller municipal à Malika plage, Assane Sow est accusé d’avoir vendu deux terrains situés dans le domaine public maritime. En effet, après la transaction l’acquéreur a été sommé par la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (Dscos) d’arrêter les travaux. En détention depuis le 11 juin dernier, le prévenu sera édifié sur son sort le 26 juin prochain.

Après avoir hérité des terres de son défunt père, chef de village de son vivant à Malika plage, Assane Sow a érigé dans ce site du domaine national un campement touristique avec l’autorisation de la mairie de sous le magistère de Mor Talla Gadiaga qui lui a délivré une délibération. Fort de cet arrêté communal et de sa possession coutumière, l’agent municipal a exercé son droit de propriété sur le site. C’est ainsi qu’il a vendu les parcelles (37 et 38)  à Abdoulaye Diallo au prix global de 5,2 millions. Cependant, durant la transaction, le conseiller municipal s’est présenté en compagnie de l’acquéreur devant le maire de la commune pour avoir une attestation de propriété.

 Assane Sow s’est présenté avec la possession coutumière sur la base de laquelle, le sésame lui a été délivré par le maire après délibération du conseil municipal. L’attestation a été  approuvée dans la foulée par le préfet de Pikine. C’est ainsi que le nouvel acquéreur a procédé au terrassement du site avant d’entamer des constructions. Après qu’il a  déboursé un peu plus de cinq millions dans les travaux de construction, les agents de la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (Dscos) se sont présentés pour lui ordonner l’arrêt des travaux au motif que les terrains, en question se trouvent dans le Domaine public maritime.

Aussitôt, l’acheteur a saisi la justice d’une plainte. Devant le juge, les conseils de la défense ont battu en brèche la thèse de la Dscos selon laquelle le site appartient au Domaine public maritime. Il appartient plutôt au domaine national, comme en atteste le plan qui accompagne l’autorisation du campement.

Toujours est-il que, selon le représentant du parquet, le domaine national relève de l’autorité de l’Etat et le prévenu n’a pas prouvé son droit de propriété du site. Selon le Ministère public,  le site a été octroyé au mis en cause pour usage touristique et à ce titre, cette possession est provisoire, car l’autorité peut à tout moment  reprendre ses droits sur le site. Ce qui lui fait dire que le prévenu a fait preuve de mauvaise foi en mettant ces terrains en vente, car il n’en est pas le propriétaire.

Outre la délibération de la commune sur le site, indique le maître des poursuites, tous les autres documents produits par le prévenu comme la possession coutumière constituent un vide juridique. C’est pourquoi il a requis deux mois ferme contre mis en cause. Cependant, Me Amadou Sall qui s’est constitué pour la défense affirme que dans ces villages traditionnels, les habitations sont spontanées et les titres sont des possessions coutumières. Il argue que son client n’a fait usage d’aucune manœuvre frauduleuse encore moins de fausse qualité pour vendre, mais d’un droit légitime.

 Même s’il estime que son client n’a pas commis de faute, il a cependant reconnu le préjudice causé à la partie civile et indiqué que ce dernier est disposé à rembourser l’investissement du plaignant. Sur ce, il a plaidé la relaxe pure et simple du mis en cause. Le conseil de la partie civile a réclamé le remboursement du prix des deux terrains (5,2), dix millions constituant les frais de terrassement et le début des travaux, en plus de deux millions supplémentaires représentant les dommages et intérêts. Délibéré le 26 juin prochain.