UN OUTIL CENSÉ AMÉLIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES

Dakar, 21 avr (APS) – La plateforme e-RCCM (Registre de commerce et de crédit mobilier) est un des nombreux outils mis en place par les pouvoirs publics pour contribuer ‘’significativement à l’amélioration du climat des affaires du Sénégal’’, indique l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux de l’Etat (APIX).

L’inauguration des locaux du Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) de Pikine (banlieue dakaroise), à l’intérieur du Tribunal de cette ville est prévue ce mardi. Elle est organisée en partenariat avec l’APIX et GAINDE 2000.

Cette cérémonie qui sera présidée par le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, verra la présence des représentants de l’APIX, de GAINDE 2000, mais aussi des autorités judiciaires et administratives de Pikine. 

Une note de l’APIX reçue à l’APS indique le RCCM est institué par l’Acte uniforme portant droit commercial général (AUDCG) adopté en 1997. Il est présenté comme ‘’un outil fondamental dans la gestion, la collecte et la diffusion de l’information économique dans les Etats parties de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). 

Selon la même source, ‘’le RCCM permet de recevoir l’immatriculation de tous les commerçants, tant personnes morales que physiques et du Groupement d’intérêt économique’’. Il reçoit aussi l’inscription des suretés mobilières et de toutes les modifications et radiations de personnes morales et physiques.

Les Actes uniformes portant sur le droit commercial général et sur l’organisation des suretés ont été révisés le 15 décembre 2010 à Lomé après plus d’une dizaine d’années d’application. 

Selon l’APIX, ‘’l’AUDCG révisé renforce le pouvoir du greffier et introduit l’informatisation du RCCM, le statut de l’entreprenant et de nouvelles suretés’’. 

Pour se conformer aux recommandations de l’OHADA, le ministère de la Justice du Sénégal a donc décidé de s’inscrire dans cette dynamique avec la dématérialisation du RCCM. C’est à ce titre qu’un protocole d’accord tripartite (ministère de la Justice/APIX/GAINDE 2000) a été signé le 28 janvier 2014 portant sur la dématérialisation des formalités du Registre du commerce et du crédit mobilier (E-RCCM). 

L’APIX souligne que les objectifs spécifiques recherchés par le projet de dématérialisation du RCCM en droite ligne avec le Programme Sénégal émergent (PSE) sont : ‘’fournir au greffe un outil moderne de gestion du RCCM, sécuriser et automatiser les formalités d’immatriculation au RCCM, faciliter la production de statistiques fiables sur les entreprises immatriculées’’.

L’objectif est de faciliter la recherche et l’obtention d’informations sur les entreprises immatriculées et inscrites au RCCM et permettre au Sénégal ‘’d’être classé parmi les pays les plus compétitifs dans l’espace OHADA’’.

Le démarrage de l’utilisation exclusive du logiciel e-RCCM a été réalisé le 10 juillet 2014, après une phase pilote de deux mois sur les deux sites stratégiques à savoir le greffe de Pikine et le Bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) de l’APIX. 

Après onze mois d’utilisation effective de la plateforme e-RCCM, l’APIX fait état du traitement de 22 436 actes et formalités en circuit dématérialisé dont environ 17 600 immatriculations d’entreprises, 1 583 Inscriptions de sûreté pour un montant total de près de 500 milliards de créances garanties et plus de 3 000 actes et formalités permettant de couvrir l’ensemble des prérogatives du greffe en charge du RCCM.

L’agence salue ainsi une ‘’performance’’ qui fait du Sénégal ‘’le premier des 17 pays de la zone de l’OHADA à traiter l’ensemble des formalités du RCCM dans une plateforme dématérialisée’’.

Parmi les ‘’acquis notables’’, le document cite la dématérialisation des formalités du RCCM réalisée par le Bureau du greffe de Dakar (Pikine et au BCE APIX ), la mise à niveau des équipements du greffe (câblage réseau, matériel informatique et péri informatiques) et la reprise des archives des 18 000 suretés réellement déclarées sur les 10 dernières années.

La même source fait aussi état de l’ouverture du portail public Seninfogreffe.com qui intègre déjà les suretés sur les 10 dernières années et qui se consolide quotidiennement avec les opérations effectuées par le greffe, l’identification numérique des greffiers de Pikine (acquisition de certificats pour la signature électronique), etc.

Selon l’APIX, ‘’la mise en place de la plateforme e-RCCM et du portail Seninfogreffe.com contribue significativement à l’amélioration du climat des affaires du Sénégal notamment avec la réduction de la durée de délivrance des actes qui sont actuellement de moins de 24 heures pour l’ensemble des formalités réalisées au niveau du greffe de Pikine’’.

A cela s’ajoutent l’amélioration de la qualité de service fournie par le Greffe avec des formalités telles que l’inscription des sûretés qui peut désormais être initiée en ligne par les banques commerciales pilotes sans se déplacer à Pikine, la fiabilisation et la sécurisation des informations sur les suretés.