UN RYTHME DE MISE EN ŒUVRE À ACCÉLÉRER

Avant, pendant et après la tenue du Groupe consultatif organisé, à Paris, les 24 et 25 février 2014, un fort engouement pour le recours aux Ppp pour les projets dédiés au secteur privé et inclus dans le Pse a été noté.

De retour de cette rencontre, le président de la République avait insisté sur le défi de la mise en œuvre. Sept mois après, où en sommes-nous ? Les fruits ont-ils répondu à la promesse de fleurs ?

Pour répondre à ces questions, différents points seront successivement abordés : la revue des projets "présumés" Ppp la distinction Ppp et Ppi ; les pré-requis des Ppp ; la conclusion.

Revue de projets "présumés" et susceptibles d’être mis en œuvre en mode Ppp dans le Pse

Dans la présentation du Pse, il a été indiqué des projets soumis au secteur privé et dont le mode de financement serait le Ppp soit une part de 70% et des besoins de financement de 1587 milliards de F Cfa dont 463 milliards déjà acquis. Le volet Ppp représenterait 16% du total du financement. De plus, des engagements de financement matérialisés par la signature de Conventions de prêts ou de crédits sont régulièrement annoncés par les autorités du ministère de l’Economie, des finances et du plan. Nous nous réjouissons de telles attentions des partenaires extérieurs. Toutefois, cela ne suffit pas pour qu’un projet soit qualifié dans le Pse de projet Ppp. Ce volet concerne, notamment les projets dans les domaines des infrastructures, de l’agriculture, du tourisme, de l’éducation, de l’habitat, etc.

Distinction entre les Ppp et les Ppi

Selon les normes internationales régissant les Ppp, on distingue clairement les projets Ppp et les Ppi ou projets soumis à la participation privée ; dans la maturation actuelle du cycle de vie des projets du Pse, la plupart de ceux-ci sont des Ppi et qui sont différents des Ppp. Il s’agit de projets conçus par l’Etat qui réalise les études de pré-faisabilité voire même de faisabilité et qui les soumet, pour financement, pour partie, aux privés mais cela n’est pas le critère distinctif du Ppp. Un projet Ppp doit répondre à des normes incluant l’existence d’un Programme fonctionnel, une Evaluation préalable, une identification et une répartition des risques entre le Public et le Privé, le mode de rémunération de l’opérateur, etc.

Comment opérationnaliser la volonté politique exprimée de recourir aux Ppp : les pré-requis.

A mon avis et sans être exhaustif, un certain nombre de conditions doivent remplies pour véritablement mettre en œuvre certains projets Pse en mode Ppp. Parmi celles-ci, l’on peut citer : La finalisation du Cadre juridique des Contrats de partenariats Dans la Loi 2014-09 du 20 février 2014, un certain nombre de textes doivent être pris en application ; il s’agit de sept décrets, d’un arrêté et d’une Loi. Ces documents sont indispensables pour la lisibilité de l’environnement juridique durable et prévisible des projets Ppp et sont gages de toute sécurité dans les Ppp ; tout retard est préjudiciable à la mise en œuvre diligente du Pse.

La finalisation du Cadre institutionnel

L’avènement du Comité national d’appui aux Ppp (Cnappp) comble un vide et peut être considéré comme un organe jouant le rôle d’une Unité Ppp. Pour ce faire, ses membres doivent être choisis de façon minutieuse, des pouvoirs bien définis et clarifiés avec ceux du Conseil des Infrastructures et ses avis et autorisations bien documentés et bien argumentés. A cette fin, la publication du décret sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Cnappp est attendue.

La clarification des relations entre le Bosse et le Cnappp

Le Bureau opérationnel de suivi du Pse (Bosse), du fait de ses pouvoirs et de son ancrage institutionnel, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre du Pse et par voie de conséquence des projets en mode Ppp. Toutefois, le Cnappp, nouvel organe de régulation, de conseil, d’assistance technique et de contrôle de la qualité des projets Ppp est au centre du dispositif des Contrats de partenariats. Dès lors, il ne serait pas superflu qu’une Circulaire présidentielle ou primatorale définisse les contours des relations entre ces deux importantes structures.

La formation, la capacitation des Équipes de projet

Dans le dispositif actuel, il n’est pas mentionné l’existence d’Equipe de projet, pourtant un maillon indispensable jouant un rôle essentiel dans tout projet Ppp à côté des Sociétés de projet communément appelées Special purpose vehicle "Spv". L’Equipe de projet logée au sein de l’autorité contractante "Etat, collectivité locale, agence, établissement public, etc." doit être bien outillée et être à la hauteur des préoccupations et des attentes des investisseurs et ou des prêteurs et de leurs conseillers.

Cette Equipe de projet élabore le Programme fonctionnel, document de base de tout Ppp et devant indiquer la nature, l’objet et la répartition des risques entre le secteur public et le secteur privé afin de susciter l’intérêt de ces derniers pour ce type de projet. L’élaboration et la publication des différents Programmes fonctionnels des projets "présumés" Ppp seraient déjà un pas important et un signal fort à l’endroit du Privé national et international.

Conclusion

Au total, "attentisme" du privé a été constaté du fait du flou ou de l’imprécision du nouveau Cadre juridique, institutionnel et de l’absence de repères tels que les Programmes fonctionnels, le Manuel de procédure bien que des innovations intéressantes soient contenues dans la Loi sur les Contrats de partenariats. La Déclaration de Politique générale en vue, serait l’occasion pour Monsieur le Premier ministre d’éclairer les parties intéressées sur le processus en cours des Ppp dans le Pse et de susciter un fort élan pour l’attractivité de ces projets et que l’évocation du terme Ppp ne soit une simple invite au privé à participer au financement de projets publics.

Les précisions fournies seront de nature à éviter des délais de préparation, de réalisation trop longs parce non maîtrisés et des surcouts à l’opposé de la Value for money mettant l’accent sur l’analyse des couts-bénéfices donc du meilleur rapport qualité-prix et nous évitant ainsi le recours à des Avenants et à des travaux complémentaires sources de dépenses supplémentaires souvent non souhaitables.

Abdoulaye Diagne

ciapconsulting01@gmail.com