VENDREDI DÉCISIF

Vendredi décisif pour la traque des biens supposés mal acquis à l’Assemblée nationale. C’est en effet dans la matinée de demain que la représentation parlementaire élit les divers membres de la Haute Cour de justice. Une cour spéciale ayant seule compétence de juger les ministres libéraux incriminés dans le cadre de la lutte déclenchée par le régime de Macky Sall contre l’enrichissement illicite, du fait de leur privilège de juridiction.

La réactivation de la Haute Cour de justice entame sa dernière ligne droite dans la matinée de ce vendredi avec la convocation de la représentation parlementaire pour élire les 08 membres de ladite juridiction. La douzième législature sous la dictée de Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale, met en effet la dernière main à la pâte pour permettre à l’Etat du Sénégal de franchir un autre palier dans cette affaire de traque des biens supposés mal acquis.

Après avoir donné consistance aux divers rapports (Ige, Cour des comptes, Centif et autres incriminant d’anciens dignitaires libéraux pour malversations et détournements de deniers publics), procédé à l’arrestation pour le moment de quelques anciens ministres du régime sortant (Karim Wade, Ndèye Khady Guèye), et même réussi le recouvrement de quelques dizaines de milliards de la part des « spoliateurs», le régime de Macky Sall se donne les moyens légaux de juger les ex-ministres de Wade.

Des dignitaires bénéficiant du privilège de juridiction et ne pouvant donc rendre compte que devant la Haute Cour de justice, à l’instar de tout président de la République accusé de haute trahison.

Cette fois, il semble que c’est le dernier rouage dans le mécanisme de répression des biens supposés mal acquis qui est enclenché par le nouveau pouvoir contre les anciens dignitaires libéraux. Dès demain matin, la représentation parlementaire va ainsi procéder à la désignation des huit (8) députés et de leurs suppléants pour siéger à la Haute Cour de justice, comme le requiert la loi organique. La juridiction spéciale sera présidée par un haut magistrat des Cours et Tribunaux, en l’occurrence le Premier Président de la Cour de Cassation.  

Le Ministère public est assuré par le Procureur général près de la Cour de Cassation, son suppléant étant le Premier Avocat général à ladite cour. Pour renforcer toutefois l’indépendance de la Haute Cour de Justice par rapport à l’Assemblée nationale, les juges membres de cette Assemblée ne participent pas aux votes des résolutions de mise en accusation.

Pour rappel, c’est en session plénière du lundi 17 décembre 2013 que l’Assemblée nationale avait voté à l’unanimité le projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice. Malgré le boycott momentané des députés libéraux qui avaient boudé l’hémicycle afin de protester contre la convocation à la gendarmerie de leur coordonnateur Oumar Sarr, député-maire de Dagana, la loi est passée comme lettre à la lettre, du fait de la majorité mécanique du groupe parlementaire de la mouvance présidentielle.

Depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, la Haute Cour de justice n’a été instituée qu’à deux reprises pour juger d’abord Mamadou Dia (l’ancien président du Conseil qui avait été condamné à 12 ans de prison en 1962), et ensuite Idrissa Seck (l’ex-Premier ministre du Sénégal qui avait bénéficié d’un non lieu total, en 2004, dans le cadre des chantiers de Thiès).