LE PARQUET RENVOIE LE RAPPEUR DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Le rappeur Baba Ndiaye alias Ngaaka Blindé et son coaccusé, Khadim Thiam ont été attraits hier devant la barre de la chambre criminelle de Dakar pour complicité de contrefaçon, falsification et altération de signes monétaires
Le rappeur Baba Ndiaye alias Ngaaka Blindé et son coaccusé, Khadim Thiam ont été attraits hier devant la barre de la chambre criminelle de Dakar pour complicité de contrefaçon, falsification et altération de signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national. Malheureusement, le dossier n’a pas été débattu au fond car, le procureur Saliou Ngom estime que la chambre est incompétente à juger les prévenus du fait des changements intervenus au niveau des textes en vigueur. Finalement, le juge a renvoyé le dossier au 18 septembre prochain pour vider l’affaire.
Le palais de justice a refusé du monde hier, lors du procès de Baba Ndiaye dit Ngaaka Blindé et son présumé complice, Khadim Thiam. Militants, sympathisants, collègues, amis et inconditionnels sont tous venus les soutenir. Les rappeurs aussi n’étaient pas en reste. L’audience a débuté à partir de 11 heures 10 minutes. À l’entame, le procureur Saliou Guénoune Ngom a fait une observation pour inviter la Chambre à se déclarer incompétente et de renvoyer l’affaire devant la Chambre correctionnelle. Selon lui, cette juridiction est la seule compétente à juger les affaires de faux monnayages. Le parquet pense qu’il y’a des changements au niveau des textes en vigueur. Il s’agit d’une succession de lois pénales dans le temps. «Dans cette affaire, une ordonnance de renvoi a été rendue le 18 avril 2018 devant la chambre criminelle. Mais, une nouvelle loi a été prise en vertu de laquelle les peines encourues sont plus douces. Il y a dans cette loi pénale, une forme et un fond», dit-il. « Pour la forme, il est dit que les crimes prévus par la présente loi ne sont pas de la compétence d’une chambre criminelle et pour le fond, il s’agit d’une loi pénale plus douce», informe le maitre des poursuites. Cependant, le parquet demande le renvoi du dossier pour incompétence de la Chambre. En effet, il précise que la chambre criminelle, « depuis la publication de cette nouvelle loi du 14 mai 2018 dans le Journal officiel n’est plus habilitée à connaître de cette affaire de faux monnayage»
« LES ACCUSES NE PEUVENT PAS BENEFICIER DE LIBERTE PROVISOIRE CAR LES FAITS SONT GRAVES »
En outre, le maitre des poursuites dira que les accusés ne doivent pas bénéficier de liberté provisoire car les faits pour lesquels ils sont poursuivis sont extrêmement graves. Par ailleurs, il s’engage à enrôler le dossier en correctionnel dans les meilleurs délais. Au finish, le juge a renvoyé le dossier au 18 septembre prochain pour se prononcer sur la compétence à juger cette affaire ou non.
LA DEFENSE EXIGE LA LIBERATION DE SES CLIENTS
Suite à l’observation du parquet, les avocats de Ngaaka Blindé et son acolyte ont pris la parole pour dire non au renvoi du dossier devant la Chambre correctionnelle. Prenant la parole, l’un des avocats de la défense Djiby Diallo réfute le renvoi du dossier. Il indique que le dossier doit être jugé devant cette chambre car Ngaaka et Cie sont innocents. Mieux, l’avocat pense que le parquet a tout demandé sauf la libération des prévenus. Selon la robe noire, la conséquence de ce qu’il vient de dire est qu’il sollicite également la libération des prévenus qui sont en détention depuis plus de six (6) mois. En réalité poursuit-il, ils se sont trompés parce qu’ils se sont fondés sur le Code pénal qui est divisé en trois articles. « L’article 119 qui parle de la classification des signes monétaires. Cet article renvoi effectivement les prévenus devant la Cour d’assises. L’article 119 bis parle de contrefaçon, l’altération des monnaies d’or ou d’argent. L’article 119 tertio qui est applicable à ses prévenus et qui stipule que quiconque aura contrefait, falsifié des billets de banque ou des pièces de monnaies d’or ou d’argent», nous renseigne l’avocat de Ngaaka Blindé. Pour Me Diallo, au moment où les accusés étaient renvoyés devant le juge, ils étaient passibles devant la juridiction correctionnelle. La robe noire pense que le droit pénal réalise un équilibre qui est favorable à la libération des prévenus. «Vous avez été saisis par des faits. Vous êtes parfaitement compétents et au moment de plaider, vous choisirez la loi qui est applicable. Dans ce cas, le parquet pourra requérir l’application de la loi dont il fait état et qui est favorable aux prévenus», allègue-t-il.
ME MOUSTAPHA DIENG : «SI VOUS DEVEZ SUIVRE LE MINISTERE PUBLIC, ORDONNEZ LA LIBERATION DES ACCUSES»
«Le parquet s’est trompé parce qu’il n’aurait jamais dû enrôler cette affaire devant la Chambre criminelle du fait qu’on n’est pas en face d’une infraction criminelle», déclare Moustapha Dieng. Mais, poursuit Me Dieng, le parquet a raison lorsqu’il dit qu’une loi pénale de forme est d’application immédiate. «Ils sont en détention depuis plus de six mois et aujourd’hui si vous accueillez favorablement la demande du parquet, vous écartez toute possibilité de libération car, c’est la conséquence immédiate», certifie la robe noire. Estce que la conséquence immédiate serait de les maintenir encore en prison jusqu’à ce que le parquet enrôle cette affaire devant le tribunal correctionnel ? demande-t-il. Dans ce cas, si le juge devrait suivre le ministère public, l’avocat plaide la libération immédiate des accusés.