«SI DES MAGISTRATS SONT CONVAINCUS QUE LEUR CARRIERE DEPEND DE L’EXECUTIF, CERTAINS RENDRONT SERVICE PLUTOT QUE JUSTICE»

Le président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), Souleymane Téliko reste convaincu qu’avec la gestion de la carrière des magistrats par l’exécutif, il ne peut pas y avoir une indépendance totale des magistrats. Et certains, peu résistibles à l’influence, rendront des services plutôt que des décisions fondées sur le droit. Avant-hier, samedi 28 avril, il a pris part au séminaire ayant eu pour thème: «L’indépendance de la justice: quelles réformes pour le Conseil supérieur de la magistrature et le parquet». Une rencontre organisée à l’initiative de l’Association des chroniqueurs judiciaires et la Ligue sénégalaise de droits humains (Lsdh).

«On ne peut pas réduire la question de l’indépendance de la justice à une personne. C’est vrai qu’il n’y pas d’indépendance s’il n’y a pas une volonté pour chaque magistrat d’assumer son indépendance. De ce point de vue là, l’indépendance est une vertu personnelle de chaque magistrat. Mais, il n’y pas une indépendance si les autorités, à qui incombe l’obligation d’organiser une justice indépendante, ne se conforment pas à leur obligation. Le premier devoir d’un gouvernement, c’est de mettre en place un système judiciaire digne de ce nom. Il ne faut pas qu’on rejette la responsabilité uniquement sur les magistrats. Je ne dédouane pas les magistrats, mais il ne faut pas aussi dédouaner les autorités. Chaque juge a le devoir d’assumer son indépendance dans le secret de son bureau, mais les autorités aussi ont le devoir de mettre en place toutes les conditions qui puissent garantir l’indépendance de la justice. Parmi ces conditions, il y a les garanties institutionnelles que constituent le principe d’inamovibilité et le Conseil supérieur de la magistrature.

Le principe d’inamovibilité est une garantie fonctionnelle qui interdit à l’exécutif de déplacer un juge sans son consentement. Au Sénégal, ce principe n’est pas respecté. Plus de 90% des juges sont dans une situation de précarité qui fait qu’à tout moment on peut les déplacer. Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe qui a été mis en place pour gérer la carrière des magistrats. La gestion de la carrière, c’est un enjeu de pouvoir. Quand vous laissez l’exécutif gérer la carrière des magistrats, la conséquence, c’est qu’il peut y avoir une culture de soumission ou de docilité vis-à-vis de l’exécutif. Ce qui est préjudiciable à l’indépendance et au respect des droits et libertés individuelles. Quand des magistrats sont convaincus que leur carrière ou leur sort, dépend exclusivement de l’exécutif, puisque le degré de résistance n’est pas le même, vous verrez toujours certains enclins à rendre des services plutôt qu’à rendre la justice».