DES INNOVATIONS APPORTEES AU CODE PETROLIER

Avec les importantes découvertes de pétrole et de gaz au Sénégal, l’Etat a décidé d’adapter son ancien code pétrolier au nouveau contexte économique du pays. Ainsi, un comité restreint chargé de la révision dudit code a été mis en place. Selon le directeur général de Petrosen,  Mamadou Faye, de nombreuses innovations seront  apportées pour permettre aux Sénégalais de bénéficier des retombées de ces découvertes.

Bien que le code pétrolier de 1998 est jugé conforme aux bonnes pratiques internationales, il relève dans la pratique quelques difficultés d’applications liées à des insuffisances dans la présentation et l’articulation des dispositions fiscales. Partant de ce constat, le Sénégal a décidé de procéder à la révision de la loi du 8 janvier 1998 portant code pétrolier afin de l’adapter au contexte nouveau d’un Sénégal dont le potentiel pétrolier est avéré.

«Le code de 1998 au moment de son élaboration dans un contexte économique bien donné où le prix du baril est de 20 dollars où  les compagnies pétrolières n’étaient plus intéressées à investir dans les industries au Sénégal. Ce qui fait que ce code aujourd’hui  est largement dépassé parce qu’il y a eu beaucoup d’évolutions techniques avec les compagnies pétrolières, les méthodes d’investigation et de production. Aujourd’hui, on est sûr que le prix du baril ne va jamais descendre de manière pérenne en dessus de 50 dollars. Donc, le contexte économique  fait que l’Etat met en place le nouveau code qui va tenir compte de tous ces paramètres», a fait savoir le directeur général de Petrosen Mamadou Faye, hier, mercredi 18 avril lors de l’atelier de partage sur la révision du code pétrolier.

Il a fait remarquer que des innovations ont été apportées avec entre autres, l’introduction du bonus, l’augmentation de la taxe superficiaire et le relèvement du taux de redevance. «Nous allons introduire le bonus et nous allons augmenter la taxe superficiaire. On a introduit dans ce nouveau code, la redevance alors que c’était rare de voir les redevances dans les contrats de partage de  production. Tous ces éléments font que le code va  permettre à l’Etat de mieux maitriser les opérations pétrolières  et des revenus issus du pétrole», soutient-il.

Il pense que cette architecture permet à l’Etat de gagner assez de ressources et de revenus. «Il faut que ce soit les sénégalais qui s’approprient l’industrie pour en tirer le maximum de bénéfices   sinon,  dans 20 ans, une bonne partie des ressources va disparaitre et tout ce qui va rester c’est les revenus qu’on aura gaspiller», a-t-il laissé entendre.

Dans la foulée, M. Faye précise que les 10 % attribués à Petrosen est une participation de Petrosen durant la phase risquée à savoir la phase d’exploration. En cas de découverte commerciale c’est-à-dire après le développement, poursuit-il,  Petrosen peut augmenter sa participation entre 10, 20, à 30%.