EMPLOYEURS ET SALARIES EN BUTTE AU FLOU DE LA LEGISLATION CONCERNANT LE TÉLÉTRAVAIL

Le Covid-19 et les mesures de protection individuelle et collective qu’il impose ont précipité la mise en place du télétravail dans beaucoup d’entreprises, sans que les différentes parties ne sachent exactement à quoi elles devaient s’attendre et ce que cela impliquait pour elles. Des échanges faits au sein de différentes structures ont permis au Cnp de rédiger un «Œil ouvert» sur les enjeux de cette question d’actualité.

Le télétravail est l’aspect le plus visible des changements introduits dans le monde du travail par la pandémie de Covid-19. Même les gens qui y étaient assez réfractaires ont fini par s’y mettre, en encourageant tout ou partie de leur personnel à travailler, dans la mesure du possible, à partir de leur domicile.

L’éruption de la vague liée au mortel variant «Delta» a été même un prétexte pour voir des entreprises imposer à leurs salariés des conditions très strictes d’accès à leur lieu de travail. Cela a contraint ceux qui ne pouvaient faire autrement à se mettre en congé, tandis que d’autres se sont mis à travailler à distance, à partir de leur ordinateur ou de leur smartphone. Néanmoins, comme pour toute nouveauté, le monde du travail est en train de découvrir le télétravail en le pratiquant.

Lors de la présentation de l’étude commanditée par le Conseil national du patronat sur le télétravail le 15 juillet dernier, et qui a abouti à une monographie intitulée L’œil ouvert des employeurs sur le télétravail au Sénégal, l’accent a, entre autres, été mis sur l’absence de législation pour régir les nouveaux rapports créés par le télétravail dans les entreprises. Il se poserait notamment des questions sur les conditions de travail et la nature du contrat qui lie les parties. Il s’agit aussi de préciser la notion de télétravail que certains ne veulent pas confondre avec, notamment, le travail à domicile. Il s’agit de considérer le temps que l’employé, «laissé à lui-même», devrait consacrer de manière effective à son employeur.

 Des chefs d’entreprise ont exprimé la crainte de voir leurs salariés consacrer une partie de leur temps à domicile à des occupations extra-professionnelles, au détriment de la société qui les emploie. Cette revendication entraîne de son côté une protestation de la part de certains salariés qui se plaignent de se voir exiger une présence en ligne au moins équivalente à leur présence à leur lieu de travail. «Cela, sans savoir si on travaille effectivement ou pas derrière l’ordinateur ou le smartphone. Parce que les employeurs estiment que si je me mets hors connexion, je ne suis pas en train de travailler», se plaignent certains employés.

L’absence du travailleur à son lieu de travail ne met pas fin, ou ne réduit pas pour autant sa responsabilité envers son employeur. A plus forte raison, quand il travaille à distance, il doit d’autant veiller à la confidentialité que peut imposer la manipulation de certaines données sensibles. De plus, sa productivité ne devrait pas connaître de baisse.

En contrepartie, le travailleur en télétravail veut pouvoir obtenir des garanties sur sa protection sociale, sa santé et ses conditions de travail, et d’autres. Le document du Cnp, dans ses conclusions, a recommandé entre autres d’adapter «la législation de la sécurité sociale aux caractéristiques du télétravail», ainsi que «mettre en place le télétravail idéalement dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe». Il demande aussi la mise en place d’une charte du télétravail en des termes sur lesquels toutes les parties du travail se mettraient d’accord.